République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 18 septembre 1997 à 17h
53e législature - 4e année - 9e session - 39e séance
C 637
C 637
Dans le cadre d'une procédure de consultation
fédérale, le Conseil d'Etat s'est déterminé sur
le projet de révision de l'ordonnance sur la protection des
eaux contre les liquides pouvant les polluer (OPEL).
( )C637