No 39/VI

Jeudi 18 septembre 1997,

soir

Présidence :

Mme Christine Sayegh,présidente

La séance est ouverte à 17 h.

Assistent à la séance : MM. Jean-Philippe Maitre, président du Conseil d'Etat, Claude Haegi, Olivier Vodoz, Guy-Olivier Segond, Gérard Ramseyer et Mme Martine Brunschwig Graf, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

La présidente donne lecture de l'exhortation.

2. Hommage.

La présidente. Je vous prie de bien vouloir rester debout.

Pendant l'été, nous avons appris le décès de :

- M. Alfred Borel qui siégea sur les bancs du parti radical de 1936 à 1954 et de 1961 à 1969 et fut élu président du Grand Conseil en 1953. Il fut également conseiller d'Etat, président du Conseil d'Etat, conseiller national et conseiller aux Etats;

et, également, de :

- M. Albert Torrent qui fut député sur les bancs du parti radical également, de 1965 à 1973.

Récemment, nous avons appris le décès de :

- M. Pierre Guinand, qui siégea sur les bancs du parti libéral de 1948 à 1969. Il fut secrétaire en 1959, 2e vice-président en 1960, 1er vice-président en 1961 et président du Grand Conseil en 1962;

et de :

- M. Charles Schleer, député radical de 1957 à 1965. Il fut secrétaire en 1964 et 2e vice-président en 1965.

Pour honorer la mémoire de ces anciens députés, je vous prie d'observer un instant de silence.

(L'assemblée, debout, observe un moment de silence.)

3. Personnes excusées.

La La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance : M. Philippe Joye, conseiller d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Marlène Dupraz, Laurette Dupuis, Catherine Fatio, Bénédict Fontanet, Michel Halpérin, Yvonne Humbert, Barbara Polla, Jean-Pierre Rigotti et Philippe Schaller, députés.

4. Procès-verbal des précédentes séances.

Le procès-verbal des séances des 26 et 27 juin 1997 est adopté.

5. Discussion et approbation de l'ordre du jour.

La présidente. La liste des objets en suspens sera remise à l'ordre du jour de la séance des 2 et 3 octobre. En attendant, elle est à disposition de chacun sur la table de la salle des Pas Perdus.

Vous trouverez sur vos places le rapport sur le projet de loi 7617-A, que vous n'aviez pas encore reçu, et qui figure au point 112 de notre ordre du jour.

Le rapport sur le projet de loi 7613-A-I, qui figure au point 110, a été réimprimé; il se trouve également sur vos places.

Le point 22 a mal été ordonné; il doit figurer sous le département militaire. Il passe donc au point 49 bis.

Le point 114 : motion 1152 (sur une étude complémentaire à l'étude du projet Cadiom) sera - peut-être, car il faudra le mettre aux voix - traité en même temps que le point 95 : projet de loi 7606-A (ouvrant un crédit extraordinaire destiné à l'étude de la réalisation, du financement et de l'exploitation d'un réseau de chauffage à distance Cadiom). En effet, il y a eu une proposition de traiter ensemble les points 95 et 114, mais comme il n'y a pas eu l'unanimité au bureau, nous mettrons cette proposition au vote lorsque nous arriverons au point 95.

Sont renvoyés directement en commission, sans débat de préconsultation, toute une série de projets dont la liste vous a été remise.

Je précise que le point 96, résolution 338, sera traité au cours de cette session.

M. Max Schneider(Ve). Mon intervention concerne le point 68. Je viens d'apprendre que, malheureusement, il n'y a pas eu unanimité des chefs de groupe. Je rappelle que cette proposition avait fait l'unanimité au sein de la commission. Il s'agit d'un rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la politique régionale et européenne et la coopération au développement. Nous voulions lire ce document en commission mardi prochain, notamment pour que tous les députés puissent auditionner les responsables du département avant de traiter ce point en plénière. Voilà pourquoi j'insiste pour que ce rapport divers 282 soit renvoyé directement en commission.

La présidente. Oui, Monsieur Schneider ! Je vous rappelle qu'il s'agit d'un rapport. Il faut donc voter sur le principe. Il n'y a pas eu unanimité, car tout le monde n'a pas reçu le texte.

6. Déclarations du Conseil d'Etat et communications.

Budget 1998

M. Jean-Philippe Maitre, président du Conseil d'Etat. La déclaration du Conseil d'Etat concerne le budget qui a été arrêté, lors de la dernière séance du Conseil d'Etat.

Ce budget, dont la préparation a été particulièrement difficile, présente un déficit du compte de fonctionnement de 448 millions. Si l'on déduit les amortissements financiers à hauteur de 203,8 millions, le déficit avant amortissement se situe à 244,6 millions.

Les charges s'élèvent à 5,02 milliards. A cet égard, les dépenses générales sont inférieures à celles de 1996. Quant aux subventions elles sont en diminution de 21,7 millions, mais le Conseil d'Etat a veillé à préserver celles possédant un caractère social que ce soit dans le domaine du chômage, de l'assurance-maladie, de l'OCPA ou du logement social, pour prendre quelques exemples.

Le poids de la dette est de 470 millions, et il continue à exercer évidemment une très forte pression sur le budget de l'Etat. C'est pourquoi le Conseil d'Etat persiste à dire que, quelles que soient les difficultés, il faut poursuivre inlassablement les efforts de redressement des finances publiques.

Les revenus de l'Etat ascendent à 4,752 milliards et ils sont supérieurs de 107 millions à ceux de 1996, mais inférieurs au niveau prévu dans le budget 1997. C'est dire que le budget 1998 n'enregistre pas encore les résultats de la reprise économique qui semble s'annoncer et qui pourrait dégager des effets pour le budget 1999.

Le volume d'investissement reste important, démontrant ainsi la volonté du gouvernement de poursuivre ses efforts en faveur de la relance.

La commission des finances recevra les premières informations détaillées, lors d'une séance qui a été fixée au 25 septembre prochain.

La présidente. Durant l'été, nous avons appris le décès de la maman de notre collègue Claude Basset à qui nous présentons toutes nos condoléances.

Carnet rose à l'Alliance de gauche :

- Evelyne Strubin a donné naissance à Manon à qui nous souhaitons le meilleur. (Applaudissements.)

- Christian Grobet réitère, pour la troisième fois, les joies de la paternité, grâce à Leila. (Applaudissements.)

Toutes nos félicitations.

Le Bureau tient à remercier les députés de leur intense travail estival qui a conduit au dépôt de nombreux rapports, ce qui légitime le système de renvoi de projets de lois sans débat de préconsultation. Espérons que ce rythme soutenu animera également nos travaux en plénière...

7. Correspondance.

La présidente. La correspondance suivante est parvenue à la présidence :