LE GRAND CONSEIL,

vu l'article 160, alinéa 1, lettre b, de la constitution genevoise, du 24 mai 1847;

vu l'article 37, lettre b, de la loi sur l'organisation des Services industriels de Genève, du 5 octobre 1973,

Décrète ce qui suit:

Article 1

Le rapport annuel de l'organe de révision au Conseil d'administration des Services industriels de Genève ainsi que le rapport annuel de gestion des Services industriels de Genève pour l'exercice arrêté au 31 décembre 1996 sont approuvés.

Art. 2

Le compte de profits et pertes et le bilan pour l'année 1996 sont approuvés conformément aux résultats suivants :

 F

a) total des produits 764 860 929,10

b) total des charges 782 533 063,55

c) résultat de l'exercice - 17 672 134,45

d) total du bilan 1 962 921 572,56

Art. 3

La perte de l'exercice 1996 s'élevant à 17 672 134,45 F sera portée en déduction du Fonds général de réserve.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Le texte qui suit se veut refléter, dans ses grandes lignes, l'évolution de la situation financière des Services industriels de Genève en 1996 ainsi que ses principaux facteurs explicatifs.

Provision pour perte d'exploitation de Verbois

Le grave sinistre survenu à l'usine hydroélectrique de Verbois a entraîné, en 1996, des achats supplémentaires d'énergie électrique auprès d'EOS pour environ 15,1 millions de francs. Pour réduire cette charge exceptionnelle, une partie de la «provision pour perte d'exploitation de Verbois» a été dissoute. Le montant de cette dissolution est de 8,4 millions de francs.

Frais de personnel

En 1996, on note, par rapport à 1995, une diminution des frais de personnel qui passent de 190 569 059,41 F à 183 978 868,54 F. Cette dimi-nution de la masse salariale, soit les traitements, les charges sociales et autres charges du personnel, est essentiellement due:

- à la réduction de l'effectif moyen de 32 postes;

- à la non-indexation des traitements;

- aux premiers effets liés à la mise en place du plan de préretraite.

Cependant, pour le personnel restant, il y a eu une augmentation globale des traitements de 1,1%, soit 1,5 million de francs.

Frais généraux d'exploitation

Les frais généraux d'exploitation ont passé de 42,1 millions de francs en 1995 à 38,3 millions de francs en 1996, traduisant les efforts de rationalisation réalisés au sein de l'entreprise.

Charges financières

L'augmentation des charges financières de 58,7 millions de francs à 63,5 millions de francs résulte de l'augmentation des emprunts. Ceux-ci ont été contractés pour financer d'importants investissements, afin de:

- renouveler les outils de production;

- rationaliser les installations afin de réduire les charges d'exploitation;

- satisfaire les normes légales.

Cependant il faut relever que les investissements ont subi une importante diminution par rapport à 1995, passant de 212,2 millions de francs à 101,7 millions de francs.

En conformité avec la loi du 5 octobre 1973, nous vous prions, Mesdames et Messieurs les députés, de bien vouloir approuver les comptes des Services industriels de Genève pour l'exercice 1996.

Ce projet est renvoyé à la commission de l'énergie et des Services industriels sans débat de préconsultation.