LE GRAND CONSEIL

Décrète ce qui suit:

Article 1

1 Il est ouvert au Conseil d'Etat un crédit de 3 140 000 F (TVA et renchérissement compris), pour couvrir les frais d'exécution d'une passerelle sur l'Arve reliant le chemin de la Gravière à l'avenue de Sainte-Clotilde, y compris ses raccordements, soit 2 980 000 F, ainsi que diverses démolitions devisées à 160 000 F.

2 Il se décompose de la manière suivante :

- travaux 2 435 100 F

- honoraires, essais, analyses 483 600 F

- TVA  189 700 F

- attribution au fonds de décoration  31 600 F

- renchérissement  0 F

 __________

   3 140 000 F

Art. 2

1 Il est ouvert au Conseil d'Etat un crédit extraordinaire de 590 000 F (TVA et renchérissement compris), pour couvrir les frais d'exécution d'un réseau de chauffage à distance entre le nouvel Hôtel de police et les bâtiments de Sciences II et III, via la passerelle susvisée, y compris les équipements de transfert, de comptage et de transformation de l'énergie.

2 Il se décompose de la manière suivante:

- travaux  531 500 F

- honoraires 16 900 F

- TVA  35 600 F

- attribution au fonds de décoration 6 000 F

- renchérissement 0 F

  ________

   590 000  F

Art. 3

1 Le crédit de la passerelle sera réparti en tranches annuelles inscrites aux budgets d'investissement dès 1997, sous la rubrique 55.02.00.501.01.

2 Le crédit extraordinaire du chauffage à distance n'est pas prévu au budget d'investissement et sera comptabilisé en 1997 sous la rubrique 54.03.00.506.11.

Art. 4

Le financement de ces crédits est assuré par le recours à l'emprunt et dans les limites du cadre directeur fixant à environ 250 millions de francs le maximum des investissements annuels, dont les charges en intérêts et amortissements sont à couvrir par l'impôt.

Art. 5

Les amortissements des investissements sont calculés chaque année sur leurs valeurs résiduelles et sont portés au compte de fonctionnement.

Art. 6

L'ensemble des travaux décrits aux articles 1 et 2 sont décrétés d'utilité publique.

Art. 7

La présente loi est soumise aux dispositions de la loi générale sur la gestion administrative et financière de l'Etat de Genève, du 7 octobre 1993.

EXPOSÉ DES MOTIFS

1. Préambule

Le projet de loi ouvrant des crédits de construction et d'équipement pour la 1re étape d'un Hôtel de police à la Queue-d'Arve (PL 6147 du 20 avril 1988) prévoyait, comme accès, la construction d'une passerelle sur l'Arve qui devait permettre aux véhicules de police d'atteindre les quartiers de la rive droite de l'Arve et qui serait également empruntée par les piétons, les deux-roues et les véhicules TPG. En juin 1990, après 3 ans d'études, ce projet qui prévoyait un tablier de 13 m de large était abandonné en raison des difficultés budgétaires.

En septembre 1995, un projet plus modeste sur le même tracé est élaboré. Il s'agit d'une passerelle à double arc à dévers en bois lamellé-collé d'une largeur utile de 6,50 m et d'une portée de 80 m, destinée uniquement aux véhicules de la police, ainsi qu'aux piétons et cyclistes.

Cette passerelle permet surtout de faire passer, outre les canalisations habituelles, deux conduites de chauffage à distance entre l'installation chaleur-force de l'Hôtel de police, et les bâtiments de Sciences II et III sis au quai Ernest-Ansermet. Ce nouveau réseau de chauffage à distance constitue une réelle opportunité de mieux rentabiliser cette installation chaleur-force, qui a été dimensionnée en tenant compte des besoins de la 2e étape du nouvel Hôtel de police.

2. Intégration dans le site

Localisée entre deux franchissements du cours de l'Arve destinés principalement au trafic des véhicules, la future passerelle conçue en bois s'insère, certes, dans un environnement industriel mais, compte tenu de l'arborisation des rives et de la proximité du poumon de verdure que constitue le Bois de la Bâtie, le matériau utilisé s'avère particulièrement judicieux.

Par une implantation située dans le prolongement de l'avenue de Sainte-Clotilde, la passerelle permet d'assurer une liaison judicieuse entre le secteur résidentiel situé au bord de l'Arve et la zone des activités industrielles La Praille-Acacias.

Destinée prioritairement aux piétons et aux usagers des deux-roues, elle permet d'assurer le passage des véhicules d'intervention de police, facilitant, notamment en cas d'urgence, l'accès rapide aux quartiers de la rive droite de l'Arve. En effet, le chemin de la Gravière est actuellement sans issue et la seule sortie pour les véhicules de police se situe sur l'avenue François-Dussaud, artère très souvent saturée par la circulation, particulièrement aux heures de pointe.

3. Descriptif technique

3.1. Passerelle

Le profil géométrique retenu se compose d'une chaussée de 4,50 m de largeur et d'un cheminement piétons de 2,0 m de large côté Jura, séparés par une bordure basse continue ponctuée de bornes lumineuses. Le gabarit de 2,7 m de haut permet notamment le passage des véhicules de nettoiement de la voirie Ville de Genève dont la charge maximum sera limitée à 11 t.

Le choix constructif d'une passerelle suspendue à deux arcs permet de franchir l'Arve en une seule portée sans pile intermédiaire coûteuse et indésirable dans le lit de la rivière. Tous les éléments porteurs sont en bois lamellé-collé (BLC), à l'exception de la dalle de roulement en béton armé qui fait office de contreventement. Cette dernière s'appuie sur des traverses distantes de 5 m, lesquelles sont suspendues aux arcs par des tirants en acier inox. Les garde-corps, constitués de fermes triangulées en BLC, servent également d'appuis intermédiaires aux conduites techniques, ainsi qu'au report des charges en cas de dépose d'une des suspentes. Le bois de mélèze s'est imposé en considération de critères économique, esthétique et écologique. De plus, le mélèze, réputé pour sa grande longévité face aux intempéries, nécessite un minimum d'entretien. A cet effet, les faces extérieures et supérieures des deux arcs, directement exposées à la pluie battante, seront carrossées avec un placage en cuivre. Ces précautions supplémentaires garantissent pour plusieurs décennies un bon comportement de l'ouvrage, sans avoir recours à des produits d'imprégnations chimiques qui risqueraient de se délaver et de polluer l'Arve.

En outre, il est prévu d'utiliser uniquement du bois indigène afin de faire travailler toute la chaîne forestière régionale (ingénieur forestier, bûcherons, scieurs, colleurs et charpentiers). Pour mémoire, la croissance annuelle de la forêt suisse est de 7 millions de m3 dont seulement 4 millions de m3 sont exploités à l'heure actuelle.

Les fluides et énergies empruntant la passerelle sont destinés au chauffage à distance (2 Ø 350 en acier), à l'éclairage public (1 somo 120/132), à l'OTC (1 somo 120/132), aux Telecom (2 somo 100/110), et aux SIG - service de l'électricité (3 Ø€120 en acier).

Le projet prévoit également l'adaptation des réseaux de canalisationsEU + EP existantes dans l'emprise de chantier, ainsi que l'exécution de fouilles en tranchée pour les raccordements des conduites techniques aux extrémités de la passerelle.

Le raccord de la passerelle au quai Ernest-Ansermet n'engendre aucune modification significative relative à l'aménagement du carrefour. Par contre, le raccord au chemin de la Gravière prévoit un important réaménagement sur remblai étudié et financé par la Ville de Genève.

D'autre part, le dispositif routier prévu sur la rive gauche nécessite la démolition des installations désaffectées que sont les bâtiments de l'ancienne chaufferie Firmenich, mise hors service depuis l'installation de la centrale chaleur-force du nouvel Hôtel de police.

3.2. Chauffage à distance

L'énergie thermique produite par les groupes chaleur-force du nouvel Hôtel de police est transportée partiellement en sous-sol et sur la passerelle, par deux conduites de chauffage à distance en tube d'acier pré-isolées avec tube de protection extérieur. Sur le tronçon de la passerelle, la conduite a en complément un manteau de tôle d'aluminium éloxé. Les tronçons de raccordement aux installations existantes, à l'intérieur des bâtiments, seront également en acier et isolés au moyen de mousse avec bandage collé et peinture.

Les caractéristiques techniques sont les suivantes:

- puissance calorifique maximale transférée: 2500 kW thermique

- température du fluide caloporteur: 110° / 80 °C

- diamètre nominal de la conduite: 150 mm

- diamètre extérieur de la conduite finie: 315 mm

- longueur de la double conduite à distance: 486 m

- dimensions et longueur de fouilles: largeur 1,2 m / profondeur 1,5 m / longueur 250 m

L'installation comprend:

- 1 pompe doublée d'une unité de réserve avec vitesse variable, installée dans la centrale du nouvel Hôtel de police et commandée par un régulateur de pression monté à l'extrémité de la conduite;

- 1 compteur d'énergie thermique raccordé au centre de contrôle du nouvel Hôtel de police;

- 1 échangeur de chaleur à plaques primaire 180°/80 °C et secondaire 95°/65 °C, installé dans la centrale thermique de Sciences II. Cet échangeur sera équipé d'une régulation numérique, le tout relié au centre de contrôle du nouvel Hôtel de police.

Les principaux avantages de ce nouveau réseau sont:

- l'augmentation du temps de fonctionnement des groupes chaleur-force;

- l'autoproduction intégrale de l'électricité de l'Hôtel de police en hiver et entre saisons;

- la vente aux SIG du surplus d'électricité pendant les heures de pointe;

- l'amortissement accéléré des installations de production de chaleur existantes;

- le respect du projet initial et de ses conditions de base.

4. Planification des travaux

Le planning d'intention relatif à la construction de la passerelle prévoit une durée des travaux de 8 mois, depuis le début de la démolition des bâtiments désaffectés jusqu'à l'achèvement des travaux de finitions.

Les travaux relatifs à l'installation du réseau de chauffage à distance viendront se greffer sur le planning pilote de la construction de la passerelle et de l'aménagement de ses accès. Chacun des tronçons situés de part et d'autre de la passerelle sera réalisé en 6 semaines environ.

5. Estimation du coût des travaux (TVA et renchérissement compris)

La terminaison de l'ensemble des travaux est prévue pour le début de l'année 1998. Partant, un renchérissement nul a été adopté pour estimer les coûts des travaux énumérés ci-après.

A) Passerelle

 1. Travaux (sans TVA) F

Installation de chantier et travaux préliminaires

174 600

Structure bois

894 800

Fondations

985 900

Eclairage public

29 100

Travaux complémentaires pour conduites techniques

24 400

Raccords aux chaussées existantes et futures

108 000

Replantation

28 200

Divers et imprévus

    49 800

Total 1

2 294 800

2. Honoraires, essais et analyses (sans TVA)

 F

Honoraires d'ingénieurs

401 900

Honoraires géomètres

32 900

Honoraires géotechniciens

23 500

Expertise de la structure bois

7 500

Essais et analyses

     9 400

Total 2

475 200

3. TVA (6,5 % de 1 + 2)

180 000

Total travaux, honoraires, essais et analyses (1 + 2 + 3)

2 950 000

4. Renchérissement (calculé sur 1 + 2 + 3)

0

5. Attribution au fond de décoration (calculée sur 1 à 4)

30 000

Total général

2 980 000

B) Démolition de bâtiments désaffectés

1. Travaux (sans TVA) F

Dégazage des citernes à mazout

1 900

Démolition et évacuation des installations de chauffage

9 400

Démolition des immeubles et des citernes, jusqu'au

niveau du terrain naturel, et évacuation des matériaux

122 000

Adaptation des installations de la station de pompage

des eaux usées provenant de l'entreprise Firmenich,

raccordements électriques, alarmes, ventilations

4 700

Divers et imprévus

      2 300

Total 1

140 300

F

2. Honoraires ingénieur civil (sans TVA)

8 400

3. TVA (6,5% de 1 + 2)

9 700

Total travaux et honoraires (1 + 2 + 3)

158 400

4. Renchérissement (calculé sur 1 + 2 + 3)

0

5. Attribution au fond de décoration (calculée sur 1 à 4)

1 600

Total général

160 000

C) Chauffage à distance

1. Travaux (sans TVA) F

Réseau de distribution

440 400

Equipements des centrales

36 600

Régulation, équipements électriques

40 400

Divers et imprévus

  14 100

Total 1

531 500

2. Honoraires ingénieur civil (sans TVA)

16 900

3. TVA (6,5% de 1 + 2)

35 600

Total travaux et honoraires (1 + 2 + 3)

584 000

4. Renchérissement (calculé sur 1 + 2 + 3)

0

5. Attribution au fonds de décoration (calculée sur 1 à 4)

6 000

Total général

590 000

Il est à noter que les revenus annuels générés par le réseau de chauffage à distance sont les suivants :

   F

Recettes propres (vente électricité) 150 000

Economies prévues (sur achat électricité) 238 863

 Total 388 863

Les recettes propres seront comptabilisées sur la rubrique 54.00.00.435.53.01.

D) Récapitulation des coûts  F

A) Passerelle

2 980 000

B) Démolition

  160 000

Coût (A + B)

3 140 000

C) Chauffage à distance

590 000

________

Coût total

3 730 000

6. Financement

Les travaux relatifs à la passerelle figurent au plan de trésorerie des grands travaux 1996-1998, sous chiffre 2B : Génie civil, rubrique budgétaire n° 55.02.00.501.01.

Les montants inscrits au budget 1997 (état en janvier 1997) sont les suivants:

Estimation passerelle   1996 1997 1998

2,5 millions     0,3  1,0  1,2

Les montants ajustés sur la base des dernières estimations, y compris démolitions et chauffage à distance, sont les suivants:

· rubrique no 55.02.00.501.01

Estimation passerelle + démolition 1996 1997 1998

3,14 millions    0,20  2,60  0,34

· rubrique no 54.03.00.506.11, crédit extraordinaire

Estimation chauffage à distance   

0,6 million       0,5  0,1

Notre conseil veillera, dans la mesure du possible, à faire bénéficier cette réalisation, le cas échéant, du bonus fédéral.

7. Evaluation de la dépense nouvelleet de la couverture financière du projet

Les tableaux présentés en annexe:

- «Evaluation des charges financières moyennes»,

- «Evaluation de la dépense nouvelle et de la couverture financière»,

donnent la situation de ces projets au regard de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat de Genève, du 7 octobre 1993.

8. Conclusions

Au vu des éléments qui précèdent, nous sommes fondés, Mesdames et Messieurs les députés, à vous recommander vivement de voter les crédits qui vous sont demandés dans le présent projet de loi.

Annexes : 1: Evaluation des charges financières moyennes.

 2: Evaluation de la dépense nouvelle et de la couverture financière.

 3: Axonométrie de la passerelle.

 4: Situation de la passerelle.

 5: Coupe type du tablier.

 6: Tracé de la conduite à distance.

ANNEXE 1

ANNEXE 2

ANNEXE 3

ANNEXE 4

plan double

ANNEXE 5

ANNEXE 6

Préconsultation

M. Max Schneider (Ve). La maquette de l'oeuvre exposée au quai de l'immobilier est un magnifique projet architectural d'ingénierie civile. D'après le dossier, la forme et la qualité de la construction de ce pont sont un modèle du genre et feraient un très bel effet sur l'Arve.

Malheureusement, les associations de quartier se sont prononcées contre cet objet à proximité de leurs habitations et n'y ont vu aucun intérêt. Depuis ce moment, ce projet ne pouvait plus être accepté.

Le pont situé tout près de cette passerelle et appartenant à la Ville de Genève est en très mauvais état. Afin d'éviter des coûts de construction trop élevés, ne pourrait-il pas être restauré avec l'aide de l'Etat, afin de permettre la traversée de l'Arve depuis l'arsenal sur un beau pont en bois ?

Faut-il absolument traverser l'Arve ? Voilà la question que je me pose ! Je me demande s'il n'existe pas une autre solution. La question est à poser en commission. Le couplage chaleur-force actuellement en fonction est malheureusement surdimensionné, comme quelques autres en Ville de Genève, d'ailleurs. Cela signifie qu'il faut les arrêter de temps à autre, afin d'empêcher un trop grand dégagement de chaleur.

Si aucune solution n'est trouvée sur la même rive, en dehors de l'installation de couplage chaleur-force actuelle, quelle est la manière de faire passer les tuyaux de cette usine de l'autre côté de l'Arve ? Pourquoi ne pas le faire au moyen d'une passerelle en bois pour piétons ou cyclistes ? Mais, alors, surtout pas de camions, de transports publics ou de voitures, car cela irait vraiment à l'encontre des intérêts des associations de quartier qui se sont exprimées à ce sujet !

J'espère avoir exprimé l'opinion de mon groupe et je pense que ce sujet sera renvoyé en commission.

M. Jean Spielmann (AdG). Je le dirai tout net, ce projet est mauvais ! Nous le rejetons pour les raisons suivantes :

Le pont à construire entre celui des Acacias et celui de la rue des Deux-Ponts à la Jonction, attendu depuis des années, est bien dans le prolongement du quai de l'Ecole-de-Médecine. En lieu et place, on a provisoirement posé une passerelle. Elle devait servir à la construction de ce pont permettant la liaison entre l'école de médecine et les quartiers d'en face.

Ce projet a été repoussé pendant des années en raison des vibrations que ces travaux auraient causées, dérangeant ainsi certaines expériences faites dans le cadre de l'université à l'ancienne école de médecine. Il a fallu attendre la fin de ces expériences. Aujourd'hui, elles sont terminées. Il n'y a donc aucune raison pour qu'on ne réalise pas ce pont qui devait se construire dans ce secteur, exactement dans le prolongement de cette rue de l'Ecole-de-Médecine. Pour ma part, ce projet me semble parfaitement intelligent et je ne comprends pas pourquoi il n'est pas sous nos yeux aujourd'hui.

Les solutions à trouver pour la canalisation me semblent être soit une infrastructure très légère permettant son passage soit de la faire passer quelque cinquante mètres plus loin, sous les ponts existants à la Jonction. Toutefois, le passage des ambulances et celui de tous les services de sécurité est un problème qu'il conviendra de traiter, car il existe des solutions.

A en croire la presse, l'inauguration de l'autoroute en ville se fera bientôt à grands frais. Pourquoi ne pas profiter de cette occasion pour aménager des voies prioritaires pour la police, les ambulances, les services de sécurité et les TPG sur le tronçon d'autoroute prévu dans ce quartier, tout au bout de la Jonction ? Cela leur permettrait de sortir directement sur les lieux. De plus, comme il s'agit d'une liaison connectée directement au service autoroutier, il est possible de demander une subvention fédérale.

Cette proposition de dépenser des millions de francs pour faire un pont à quelque cinquante mètres d'un autre en oubliant celui qui doit être construit dans le prolongement de l'école de médecine est absurde, car il existe une passerelle provisoire. Je souhaite que nous puissions «corriger le tir» en commission ! En tout cas, nous y veillerons.

M. Dominique Hausser (S). Voilà un bien étrange projet de loi ! Son coût, qui s'élève à 3,14 millions, me paraît exorbitant pour permettre à quelques voitures de police de circuler, sous prétexte que les bouchons sur l'avenue François-Dussaud les en empêchent; comme si ces problèmes ne pouvaient pas être résolus par quelques feux de circulation, et comme si la traversée du quartier de la Jonction était, de fait, rendue plus aisée ! A la rue des Bains, les pompiers ont réussi, depuis de nombreuses années, à résoudre leurs problèmes dans une zone à haute densité de trafic !

Et puis, on essaie d'«épaissir» l'argument en parlant d'abord de la légèreté du pont, en insistant sur le fait qu'il sera en bois et qu'il se mariera bien avec le paysage. Ensuite, en affirmant que les piétons et les cyclistes en seront les autres utilisateurs et que ce sera avantageux pour les habitants du quartier. Comme cerise sur le gâteau, on ajoute un crédit de 600 000 F pour chauffer le bâtiment de Science 2 à partir de la centrale chaleur-force qui, apparemment, est surdimensionnée, et le tour est joué !

D'aucuns l'ont déjà dit à deux reprises, un objet est aux oubliettes dans ce quartier ! Il s'agit de la passerelle de l'Ecole-de-Médecine. Nous sommes certains qu'elle serait très belle, rénovée ou reconstruite en bois. Enfin, il y a l'aménagement de la circulation du quartier de la Jonction. Le Conseil de quartier de la Jonction a des idées très précises et très intéressantes dans ce domaine. La possibilité de transporter la chaleur-force ou les Telecom d'un côté à l'autre de l'Arve est certainement faisable pour le seul montant de 600 000 F proposé à l'article 2.

En fait, ce projet est à l'image de la vision de l'aménagement du territoire proposée par le Conseil d'Etat : il est bancal. C'est pourquoi il n'a que le mérite d'être retiré par ce dernier !

M. Bernard Lescaze (R). Le groupe radical, partagé quant à cet objet, souhaite son examen approfondi à la commission des travaux. Il vous propose donc formellement de le renvoyer à la commission des travaux.

Il pense que l'occasion d'une réflexion judicieuse sur la nature des investissements est à saisir pour vérifier s'ils sont indispensables, utiles ou de simple confort. Il appartiendra à votre commission des travaux de se prononcer là-dessus.

Ce projet de loi est issu de promesses qui, en leur temps, avaient été faites à la police, lors du déplacement de l'hôtel de police. Il conviendra d'en tenir compte dans notre analyse.

Le prix est assez considérable pour un ouvrage de ce genre. J'invite les députés à comparer avec celui des ouvrages d'art de l'autoroute de contournement de Plan-les-Ouates, tels qu'on vient de les donner, notamment celui du fameux petit pont en béton aux ailes de papillons.

A la plupart des habitants de la ville de Genève, il paraît très curieux que l'on privilégie cette passerelle par rapport à l'actuelle passerelle des Vernets que l'on pourrait transformer pour le bien public en un pont qui, d'ailleurs, pourrait être en bois, puisqu'il s'agit de supporter une technologie importante et nouvelle.

J'ai, moi-même, déposé une interpellation au Conseil municipal de la Ville de Genève intitulée : «Passerelle ou pont, il faut choisir !».

Ces réflexions doivent être prises en considération par la commission des travaux. D'ailleurs, on est un peu étonné de la formulation de l'article 6, prévoyant l'utilité publique, alors que, à ma connaissance, seul l'Etat et la Ville de Genève sont propriétaires des abords des deux côtés de l'Arve.

Voudrait-on contraindre ainsi la Ville de Genève à subir une expropriation de la part de l'Etat ? Dans un dossier aussi délicat, alors que des associations de quartier et autres brandissent la menace d'un éventuel référendum, cela ne saurait être le bon moyen de faire avancer les choses.

C'est pourquoi, en renvoyant ce projet dont je tiens, comme un certain nombre d'entre vous, à souligner la qualité architecturale - j'ai eu le privilège de voir la maquette qui est très belle - le groupe radical souhaite qu'il soit très attentivement étudié en commission.

Ce projet est renvoyé à la commission travaux.