Le 20 mai 1996, la pétition suivante a été déposée au Grand Conseil. Renvoyée dans un premier temps à la commission des pétitions, elle a, dans un second temps, été renvoyée à la commision de l'enseignement qui l'a traitée, sous la présidence de M. Jacques Boesch, lors de sa séance du 11 septembre 1996. Mme Marianne Extermann, directrice générale de l'enseignement secondaire postobligatoire assistait à cette séance. C'est elle qui a remis aux commissaires la documentation nécessaire aux discussions concernant cette pétition. Qu'elle soit ici remerciée pour sa précieuse collaboration.

(P 117)

PÉTITION

pour une opposition à l'horaire scolaire romand

En prévision du changement des horaires scolaires envisagé pour la rentrée 1997, les personnes suivantes tiennent, par le dépôt de la présente pétition, à manifester leur opposition catégorique quant à l'éventuelle introduction de l'horaire dit «romand» (à savoir: mercredi matin école et suppression de l'école le samedi matin).

N.B. : 282 signatures

Cathy Koeppel

3, rue du Grand-Bay

1220 Les AvanchetsTél.: 797 56 76

Béatrice Young

2, rue Grange-Lévrier

1220 Les Avanchets

Laurence Fardel

2, rue Grand-Bay

1220 Les Avanchets

Discussion de la commission

La commission constate que cette pétition qui vise l'école enfantine et l'école primaire est antérieure à la décision du Conseil d'Etat prise le 31 juillet 1996 et qu'elle n'a en fait plus de raison d'être puisqu'il lui a été donné satisfaction (voir extrait du procès-verbal de la séance du Conseil d'Etat du 31 juillet 1996).

La pétition n'ayant pas été retirée, la commission se doit de prendre une décision à son sujet.

Le courrier du 22 août 1996 envoyé aux enseignantes et enseignants, aux parents des élèves ainsi qu'aux partenaires concernés par le changement de l'horaire scolaire dans les écoles publiques genevoises est explicite.

Tous les partenaires concernés ont pu s'exprimer, les sondages ont été clairs, la décision de la présidente répond à une demande. Le temps d'école ne sera pas modifié. L'aménagement de ce temps est encore à l'étude, les suggestions des milieux concernés sont écoutées. L'horaire définitif de la rentrée 1997 sera communiqué à chacun en temps voulu.

Conclusions

Les membres de la commission de l'enseignement estiment donc que la pétition 1117 a trouvé réponse et c'est à l'unanimité des membres présents qu'ils vous proposent, Mesdames et Messieurs les députés, de la déposer sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement

Annexes :

Lettres de Mme Martine Brunschwig Graf

a) aux enseignants;

b) aux parents;

c) aux partenaires;

Extrait du procès-verbal de la séance du Conseil d'Etat du 31 juillet 1996.

ANNEXES

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Débat

M. Jean-Claude Genecand (PDC). La suppression, sans compensation, de l'enseignement scolaire du samedi est, à mon avis, une cotte mal taillée, notamment par rapport à l'école primaire.

Nous venons de débattre des carences scolaires d'un certain nombre d'élèves. Le fait de diminuer les heures d'enseignement et, notamment, de répartir l'horaire sur les quatre jours restants, ne va pas améliorer les capacités d'assimilation des enfants.

Nous avons souligné les difficultés de concentration des jeunes. Avec ces horaires, elles ne pourront qu'augmenter, d'où des conséquences néfastes.

Certes, ce n'est pas l'objet précis de cette motion, mais je désirais m'exprimer, parce j'estime que l'on n'a pas apprécié, à leur juste valeur, les conséquences de ce changement pour nos jeunes.

Mme Janine Hagmann (L), rapporteuse. Je voudrais juste dire à notre collègue Genecand qu'il s'agit d'une pétition, et non d'une motion; qu'elle a été remise au Grand Conseil avant la rentrée scolaire 1996 et n'a plus lieu d'être après les décisions du Conseil d'Etat. C'est pourquoi elle sera déposée sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement.

Avec cette pétition, il s'agissait de discuter du bien-fondé du samedi de congé ou de celui du samedi scolaire dans le contexte de l'horaire romand.

Mises aux voix, les conclusions de la commission de l'enseignement et de l'éducation (dépôt de la pétition sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées.