République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 20 février 1997 à 17h
53e législature - 4e année - 3e session - 5e séance
C 539
C 539
Pour faire suite à une procédure de
consultation, le Conseil d'Etat a répondu au Conseil
fédéral sur les trois ordonnances sur le recours à
la troupe. ( ) C539
Il en est pris acte.