République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 20 février 1997 à 17h
53e législature - 4e année - 3e session - 5e séance
C 541
C 541
Le Conseil d'Etat nous informe qu'il approuve le texte
final du projet de concordat intercantonal HES-SO (Haute école
spécialisée de Suisse occidentale) et qu'il soumettra au
Grand Conseil ce projet de concordat, en cas de refus de
l'initiative 106 et au cas où les citoyens choisissent le
contreprojet. ( )C541
Il en est pris acte.