LE GRAND CONSEIL

Décrète ce qui suit:

Article unique

1 Une subvention annuelle de 350 000 F est allouée à «Genève associative en ligne» (G@EL) pour son action en faveur des demandeurs d'emploi et des associations genevoises.

2 Une ligne budgétaire est créée à cet effet sous la rubrique suivante: Département de l'économie publique, office cantonal de l'emploi;74.00.00 365 02 avec le libellé suivant: «Genève associative en ligne, aide à la réinsertion professionnelle».

3 Le financement de la rubrique susmentionnée est assuré par le prélèvement de 175 000 F sur la rubrique budgétaire de fonctionnement 74.00.00.308.01 («Mesures pour chômeurs en fin de droit») et par le prélèvement de la somme de 175 000 F sur la rubrique budgétaire des investissements 74.00.00.586.10 («Emplois temporaires pour chômeurs en fin de droit»).

4 La présente loi est valable pour une durée de quatre années, elle est reconductible et prend effet au 1er janvier 1997.

EXPOSÉ DES MOTIFS

I.Résumé

Genève associative en ligne (G@EL) est une association non gouvernementale d'utilité publique. Sans but lucratif elle développe un service public en faveur des associations genevoises et régionales et des demandeurs d'emploi. Elle s'inscrit dans le cadre général du développement du projet de SMART GENEVA, bien qu'elle en soit nettement distincte. Genève associative en ligne a été fondée par des personnes issues essentiellement du tissu associatif genevois et représente les divers milieux socio-économiques. Le développement de son activité va permettre de créer six postes de travail fixes et environ une vingtaine de postes de travail fluctuants. Ses prestations sont notamment les suivantes:

1. réalisation et exploitation d'un site WEB sur Internet en faveur de toute association ou organisme subventionné. Présentation des associations et de leurs activités, édition sur Internet de leurs publications. Recherche pour celles-là de bénévoles ou d'emplois compensatoires pour les allocataires du RMCAS;

2. recherche, demande et offre d'emploi par l'intermédiaire d'une «Bourse emploi», principalement en faveur des chômeurs et des allocataires du RMCAS;

3. cours de formation dans le domaine du multimédia, de l'utilisation de l'Internet et en gestion d'associations;

4. diffusion par Internet d'informations relatives au chômage et aux diverses lois (textes de lois, procédures diverses, etc.) et conseils juridiques;

5. formation de chômeurs ou allocataires du RMCAS à l'édition en langage Internet, le «HTML»;

6. édition de tout document, livres ou thèses en HTML, diffusion sur le Net, création de CD-ROM;

7. récupération de matériels informatiques et envoi dans les pays en voie de développement, via les associations concernées.

Un organigramme des activités se trouve en annexe (Annexe no 1).

Pour l'instant, de nombreuses associations, dont certaines sont des organisations faîtières, ont démontré leur intérêt à avoir un site Internet qui soit propre au monde associatif. Les associations qui sont hébergées sur le site s'engagent à respecter la Charte éthique (Annexe no 2).

II.Introduction

Face au développement stupéfiant des moyens de télécommunication, il apparaît judicieux et nécessaire de développer à Genève un site Internet original (un serveur et des prestations propres), site qui soit au service des associations, organisations locales ou internationales, notamment pour celles qui sont actives dans les domaines de la santé, du développement, de l'environnement ou de l'humanitaire. Il est essentiel, sur le plan stratégique, de répondre à leur besoin de communication sur le long terme. L'édition de pages bon marché permet à chacun, où qu'il soit dans le monde, d'avoir un accès à l'information et à l'éducation.

Il est bon de rappeler que la fondation de sites Internet suit une courbe exponentielle. En 1995, pas moins de 6 000 sites se sont créés aux Etats-Unis d'Amérique. Les usagers d'Internet se chiffrent en millions supplémentaires chaque année. Il est utile que Genève ne se retrouve pas à la traîne du développement des nouveaux moyens de communication électronique.

Le site Internet que réalise l'association Genève associative en ligne n'a pas un but commercial. Ainsi, il se distingue des autres par ses objectifs, son contenu et son insertion pour le renforcement de l'image de la Genève internationale sur le plan mondial.

Notons qu'il existe déjà des sites similaires dans divers pays anglo-saxons, mais ceux-ci n'ont pas pour vocation de répondre à la différence culturelle. En règle générale, ils sont spécialisés sur des éléments monothématiques et sont essentiellement en langue anglaise. En France, à Paris, s'est constitué le site «Globnet», qui regroupe déjà une quarantaine d'organisations non gouvernementales.

III.Contexte de la création de Genève associative en ligne

- La situation économique a favorisé l'émergence du chômage structurel et de la nouvelle pauvreté. Dès lors, de nombreuses personnes, y compris de très qualifiées, se retrouvent reléguées en marge du monde du travail. Ne dit-on pas qu'il y aurait près de vingt mille demandeurs d'emploi à Genève? Par rapport à cela, il convient de créer de nouveaux emplois dans un segment économique où se trouve un gisement des emplois de l'avenir, notamment le télétravail ou la télécommunication électronique. Au lieu de se restreindre à traiter socialement le chômage, il semble nettement plus préférable de former et de créer des emplois qui ont des chances de viabilité certaines. Aller dans ce sens renforce la «compétitivité» de Genève à tous les niveaux. Pour cette raison, les prestations de Genève associative en ligne contribuent à trouver des solutions pratiques et génératrices d'emplois. Par ailleurs, Genève associative en ligne créée directement des places de travail pour ceux qui sont dans l'obligation d'effectuer des occupations temporaires ou qui se retrouvent au RMCAS et doivent consacrer du temps «compensatoire» à une activité d'utilité publique.

- Genève est un centre mondial reconnu et réputé pour sa densité d'organisations ou firmes internationales. Il n'est plus nécessaire de démontrer la reconnaissance internationale de l'université ou des instituts universitaires. D'autre part, il existe à Genève et dans ses environs immédiats un réseau très important d'organisations internationales. Sans parler du tissu associatif, lui aussi très dense. Ces réseaux recouvrent aussi bien l'ONU et ses organisations que de très nombreuses organisations non gouvernementales. Ce tissu d'organisations, d'associations et de compétences en fait un cadre unique pour le développement du site Internet G@EL. Il convient de souligner aussi que la neutralité de la Suisse est un atout supplémentaire pour asseoir la crédibilité et l'objectivité des buts formulés par les prestations offertes par cette association. L'intérêt pour le canton de Genève de disposer de ce type de réseau en ses murs est de permettre à une certaine conception du monde de s'exprimer, le fameux «Esprit de Genève», synonyme d'ouverture et de tolérance. Par ailleurs, le Grand Conseil devra se pencher sur le projet de SMART GENEVA. A cet égard il semble judicieux que le monde associatif ne soit pas le laissé-pour-compte de cette opération.

- La promotion des droits de l'homme (et surtout ceux de la femme et des enfants) ne peut se résumer à des colloques internationaux, si utiles soient-ils. Avec son serveur et ses prestations, Genève associative en ligne veut notamment promouvoir le droit à la santé, à un environnement sain, à la dignité humaine et au développement pour tous. A Genève il existe des centaines d'associations ou d'organisations qui ont besoin de médiatiser leurs actions et, par conséquent, ont besoin d'informer leurs propres membres ou un large public. Ce site Internet leur permet d'accéder à de l'information dont souvent ils ignorent l'existence. Ces activités se placent d'emblée dans une perspective de long terme. La réalisation d'un réseau régional et international permettra de délocaliser l'information et pourra permettre l'émergence de réseaux de solidarité à tous niveaux.

- Pour que ce projet s'affirme avec des chances de survie, il faut une volonté claire de la part des décideurs politiques. Les réalisations de Genève associative en ligne permettent de créer des synergies indispensables au maintien de l'attractivité de Genève sur le plan international.

IV.Objectifs

Le site Internet G@EL est avant tout une émanation d'associations existantes (Annexe no 3) qui ressentent le besoin de communiquer via les réseaux modernes de l'informatique. Subséquemment, le site G@EL s'adresse à toutes les associations, organisations ou autres qui ressentent ce même besoin. Par souci de temps et de moyens il apparaît donc plus rationnel d'avoir un site Internet pour celles-ci, plutôt que chacune d'entre elles «bricolent» leur site dans son coin. Si elles en ont les moyens financiers et logistiques, bien entendu.

D'ailleurs, ce voeu de regroupement et de développement des synergies entre les associations est depuis longtemps un leitmotiv du Conseil d'Etat.

La vocation est d'offrir un produit adapté à l'identité et à la demande des associations. En effet, il semble difficilement envisageable qu'une association humanitaire côtoie sur un site Internet des activités commerciales douteuses. Quand bien même ce choix serait hypothétiquement fait, à part quelques grosses associations, qui pourrait débourser plusieurs milliers de francs au départ et payer une «location» d'environ 2 000 F par an? Dans le meilleur des cas. Aussi, Genève associative en ligne agit-elle en service public et la tarification des prestations aux associations tient compte de leur problème chronique de moyens financiers. C'est pourquoi les recettes d'exploitation du site G@EL ne peuvent que très difficilement équilibrer les coûts d'exploitation. Si le législateur souhaite la présence active du monde associatif sur Internet, il doit bien se rendre compte que ce service ne peut pas être assumé par une collectivité publique en tant que telle, mais qu'il s'agit plutôt d'assurer la viabilité économique en soutenant financièrement la démarche de Genève associative en ligne.

Une des missions que se fixe le site G@EL consiste à encourager le rapprochement des élus politiques avec le monde associatif, et vice versa. En effet, encourager la communication entre les protagonistes politiques, économiques et sociaux ne peut qu'être bénéfique à tous. Telle est la mission de la nouvelle agora que met en place Genève associative en ligne.

Pour que les choses soient claires, il convient de préciser, à ce stade, que Genève associative en ligne ne se mêle absolument pas du contenu diffusé par les associations sur le site G@EL. Il n'y a donc aucune censure ni refus d'admission pour quelque raison que cela soit, hormis, bien entendu, ce qui viole de façon flagrante la Charte éthique.

Actuellement, le site Internet http://www.gael.ch est hébergé auprès d'Unisource (consortium constitué à parts égales par des Télécoms suisse, européen et nord-américain). Ainsi sont préservées l'indépendance et la neutralité du site.

En résumé, les objectifs de portée générale les plus marquants sont les suivants:

- Créer des emplois et favoriser le partage du temps de travail.

- Former des chômeurs dans le cadre de l'application de l'assurance-chômage (LACI).

- Réaliser un site Internet qui soit francophone et ouvert sur le monde.

- Familiariser la jeune génération aux différentes réalités de ce monde et stimuler la réflexion. De cette manière, il sera plus aisé de favoriser la solidarité entre personnes d'horizons divers, de générations différentes ou de régions éloignées.

- Permettre aux diverses associations ou organisations d'avoir leur propre site et des prestations adaptées à leurs besoins et effectuer ainsi des économies d'échelle.

V.Prestations de Genève associative en ligne

L'information

Celle-ci tend vers les problématiques de l'emploi, de la santé et de l'éducation au quotidien concernant les problèmes les plus fréquemment rencontrés ici et dans les pays en voie de développement. Dans certains cas spécifiques, des traductions pourront être effectuées, afin de renforcer la diffusion de certaines communications. Toutefois, il est clair que le site Internet G@EL ne se substituera en aucun cas au travail des associations.

L'information traitera aussi du développement durable. Ce service présentera divers projets de développement soutenus par les associations.

Une rubrique concernant les «peuples autochtones» est en cours de développement. Le renforcement des échanges culturels est capital car le site G@EL a comme vocation de rapprocher les différentes cultures entre elles et de résister au nivellement culturel par la médiocrité. Une autre rubrique fournira toute l'information utile dans le domaine de l'environnement et du développement durable.

La formation

Des cours de formation et de perfectionnement de haut niveau débuteront dès le 1er trimestre 1997. Ces cours pourront aussi être diffusés via Internet (Annexe no 4).

La Bourse «Genève-Romandie Emploi» sur Internet

Promouvoir l'offre et la demande d'emplois à Genève et en Romandie par le biais d'Internet (Annexe no 5).

Associations sur le Net

Mise sur Internet de l'ensemble des associations de la région (nomenclature identique à «La Clé» éditée par l'Hospice général).

Les prestations effectuées à la demande des associations

Il est envisagé, en fonction des demandes exprimées, de gérer des fichiers et des adresses avec leur actualisation régulière. La gestion des cotisations et l'envoi de bulletins de versement seront aussi proposés. Le publipostage, la comptabilité et la gestion administrative pourront aussi être sous-traités par la suite.

Les travaux d'édition et de conseil

Genève associative en ligne entreprend déjà des travaux d'édition en HTML de documents, avec génération de liens hypertextes, de tables des matières et d'index.

La récupération de matériels informatiques

Il s'agira d'organiser toute récupération utile de matériels de télécommunication, ordinateurs, modems, etc., et de les faire parvenir, via des associations, auprès de ceux qui en ont besoin. Pour ce faire, Genève associative en ligne mettra en place des activités pour les allocataires du RMCAS.

VI.Prestations proposées

Aux associations en relation avec l'exploitation du site http://www.gael.ch

- Pages de présentation et d'information (but, statuts, comité, activités, etc.).

- Recherche de bénévoles, occupations temporaires ou allocataires du RMCAS pour travaux internes aux associations (profils et besoins de chaque association).

- Formulaires interactifs et bons de commande.

- Accès au réseau et informations Internet (genevois et mondial).

- Connexion avec les activités des autorités politiques du canton et des communes, courrier électronique (E-Mail).

- Accès aux informations des autres associations genevoises ou mondiales.

- Dialogue avec les citoyens. Dialogue avec les élus politiques.

- Accès aux divers forums.

- Dépannage et maintenance téléphonique: «Ligne d'appel».

- Edition de journaux ou brochures sur Internet.

- Gestion d'adresses des membres.

- Traduction de documents.

- Organisation de visioconférences sur le plan mondial.

- Tenue d'agendas.

En relation directe avec la formation de demandeurs d'emploi

- Formation en gestion d'association.

- Formation à l'utilisation d'Internet et confection de pages HTML.

- Archivage et création de CD-rom. Diffusion d'informations contenues sur CD-rom.

- Gestion d'adresses, de cotisations, perceptions de dons.

- Stages de formation s'adressant aussi bien aux gestionnaires s'occupant d'organismes subventionnés que de chômeurs voulant se perfectionner pour faciliter leur réinsertion dans le monde du travail. A ceux qui sont ou seront chargés de développer la communication au sein d'entités petites et moyennes.

VII.Forme juridique

Genève associative en ligne (G@EL), est une association (art. 60 et suivants CO). Les statuts figurent en annexe (Annexe no 6).

VIII.Financement

Investissement

Le besoin de financement de l'investissement de départ est estimé à 145 000 F. A ce jour, le besoin de financement concernant les investissements de base est couvert, en principe, à hauteur de 53,8%, notamment grâce au prêt de responsables de l'association. L'organe de répartition de la Loterie romande est acquis au versement d'un subside de 50 000 F depuis le mois de juin de cette année. Toutefois, pour verser cette somme, elle souhaite que les collectivités publiques apportent un soutien financier permettant d'assurer le fonctionnement de Genève associative en ligne. Cet apport de l'organe de répartition de la Loterie romande permettra de couvrir une partie significative de l'installation de la salle de cours et de visioconférences. Comme les prêts - en nature - devront être retournés, le manque effectif est donc de 85 000 F

Membres fondateurs (en prêt) (22 000 F)

Mécène 10 000 F 

Organe de répartition de la Loterie romande 50 000 F 

Manque 85 000 F 

Total investissement 145 000 F 

Toutefois, les moyens à disposition de Genève associative en ligne ont permis le démarrage du site G@EL, notamment grâce à l'appui désintéressé d'un banquier privé qui a fait un don de 10 000 F.

Des demandes ont été adressées au Conseil d'Etat et au Conseil administratif de la Ville de Genève. Cette dernière, pour des raisons subjectives, n'est pas entrée en matière. Quant aux autorités du canton, un accusé de réception à divers courriers est attendu depuis près de six mois.

Fonctionnement

Financement par les ressources propres.

- les cotisations: elles sont de 50 F par an;

- les prestations usuelles avec leurs tarifications (Annexe no 7).

Besoin de soutien financier (subvention).

Comme indiqué ci-avant, l'exploitation du site G@EL est déficitaire eu égard à la politique commerciale développée pour les associations. C'est pourquoi il est demandé au Grand Conseil de bien vouloir octroyer une subvention de fonctionnement. En effet, il devient de plus en plus difficile, vu la charge de travail que cela représente, que ce strict bénévolat puisse continuer sur cette voie sans un appui extérieur, tellement la demande est forte et pressante.

Comme Genève associative en ligne promeut le développement de prestations de service public en faveur de l'économie genevoise (rappelons que les associations génèrent des ressources et des emplois), il a semblé tout naturel que cette subvention dépende du département de l'économie publique. Par ailleurs, comme une bonne part des prestations est effectuée par des sans-emploi et qu'elle vise à former des sans-emploi, cela renforce l'idée que l'inscription budgétaire se trouve sous la rubrique de l'office cantonal de l'emploi (OCE).

Le principe proposé consiste à octroyer une subvention annuelle qui soit inscrite au budget de l'Etat. Toutefois, vu les difficultés économiques auxquelles se trouve confronté le canton, il s'agit d'opérer des transferts de charges au sein du budget, tout en maintenant le même niveau financier.Il s'agit donc d'une «opération blanche» sur le plan financier .

Ces rubriques budgétaires qui servent à alimenter la subvention nominative à Genève associative en ligne, sont sans affectation très précise ou pointue autre que de créer des emplois temporaires, emplois temporaires qui sont sans lendemain car servant essentiellement au traitement social du chômage, donc qui ne créent pas d'emploi sur la durée, ni ne créent d'espoir d'avoir un réel «job».

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ANNEXE I

ANNEXE II

ANNEXE III

ANNEXE IV

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ANNEXE V

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ANNEXE VI

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ANNEXE VII

Ce projet est renvoyé à la commission de l'économie sans préconsultation.

La séance est levée à 23 h 30.