(PL 7521)

PROJET DE LOI

ouvrant un crédit pour l'acquisition d'outils de gestion de réseaux, d'équipements informatiques et de gestion d'incidents

LE GRAND CONSEIL

Décrète ce qui suit:

Article 1

Un crédit global de 630 000 F (y compris TVA et renchérissement) est ouvert au Conseil d'Etat pour l'acquisiton d'outils de gestion de réseaux, d'équipements informatiques et de gestion d'incidents.

Art. 2

Ce crédit fait partie de l'enveloppe globale de 4 085 000 F inscrite au budget d'investissement en 1996 sous la rubrique 21.09.00.538.49.

Art. 3

Le financement de ce crédit est assuré par le recours à l'emprunt et dans les limites du cadre directeur fixant à environ 250 millions de francs le maximum des investissements annuels dont les charges en intérêts et en amortissements sont à couvrir par l'impôt.

Art. 4

L'investissement est amorti chaque année d'un montant calculé sur sa valeur résiduelle et qui est porté au compte de fonctionnement.

Art. 5

La présente loi est soumise aux dispositions de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat, du 7 octobre 1993.

EXPOSÉ DES MOTIFS

1. Contexte général

Le 24 juin 1996, le Grand Conseil a voté 13 lois ouvrant divers crédits destinés à la réalisation de projets informatiques. Le montant total de ces crédits - ou des tranches 1996 s'il s'agisssait de lois pluriannuelles - s'élevait à 3 032 000 F. L'exposé des motifs général précisait que des dépôts complémentaires pourraient intervenir, mais toujours dans le cadre de l'enveloppe globale de 4 085 000 F inscrite au budget d'investissement en 1996.

Compte tenu de l'état d'avancement de la réforme informatique et des processus administratifs associés (projet Symphonie), deux nouveaux projets vous sont soumis. Ils concernent le nouveau centre des technologies de l'information qui est en cours de constitution. En effet, le Conseil d'Etat a créé ce nouveau centre de responsabilité, lequel comprend deux entités opérationnelles distinctes, le centre d'exploitation et le centre de développement et de maintenance. Le centre d'exploitation reprend progressivement les différentes activités informatiques de plusieurs sites pilotes volontaires. Des conventions de services ont été signées entre ces sites et le centre des technologies de l'information. Elle définissent une relation client-founisseur entre le maître d'ouvrage et le maître d'oeuvre qu'est le centre d'exploitation.

Pour pouvoir atteindre les objectifs que l'Etat attend de cette nouvelle organisation, le centre d'exploitation doit rationaliser son activité. Il doit notamment doter l'Etat d'un sytème de messagerie performant et mettre en oeuvre des outils de gestion des équipements informatiques.

Ce projet de loi vise à assurer la couverture financière de l'acquisition des outils de gestion. En ce qui concerne la messagerie, un second projet de loi vous est également transmis.

2. Situation actuelle

Dans le cadre du projet Symphonie, une étude sur l'acquisition de logiciels de gestion nécessaires au centre d'exploitation des technologies de l'information a été effectuée. Cette étude a porté plus particulièrement sur trois types d'outils :

- les outils de gestion de réseaux (cantonal, locaux);

- les outils de gestion du parc et de contrôle des licences;

- les outils de gestion des incidents.

Les conclusions de cette étude démontrent que depuis 15 ans, le parc informatique de l'Etat a totalement changé de physionomie. Par la richesse fonctionnelle des logiciels à disposition (accès aux ordinateurs centraux, messageries, bureautique, etc.), le PC s'est peu à peu imposé comme outil de productivité individuelle. Son usage s'est généralisé et il y en a aujourd'hui plus de 7 000 au sein de l'administration. En contrepartie, il a généré une plus grande complexité, tant en termes de gestion des équipements (disséminés) qu'en termes de problèmes à résoudre (plus variés).

3. Objectifs du projet

Pour une gestion économique et globale de ces équipements, le centre d'exploitation des technologies de l'information doit se doter des outils nécessaires à sa mission.

Ils permettront:

- d'harmoniser facilement la gestion des différents réseaux locaux de l'Etat;

- d'élaborer un plan d'équipement et de déséquipement cohérent pour l'ensemble de l'Etat;

- de connaître de manière précise la valeur du parc informatique et de calculer précisément les amortissements y relatifs;

- de tenir un inventaire technique détaillé du matériel et des logiciels installés;

- d'être en conformité avec les contrats logiciels signés avec les différents fournisseurs (Microsoft, ...);

- de contrôler l'utilisation des logiciels et par là de diminuer les redevances;

- de gérer efficacement les équipements sous contrat (garantie, maintenance, etc.);

- de traiter et de suivre efficacement chaque problème soumis par les utilisateurs au centre d'exploitation.

Economies financières réalisables grâce à ces outils

L'harmonisation de la gestion des différents réseaux locaux permettra d'éviter d'engager des spécialistes pour chaque type de réseau.

On peut prévoir une diminution des frais de licences des logiciels, par une meilleure connaissance de ceux réellement utilisés. Une étude du Gartner Group (leader mondial des sociétés indépendantes de conseil en informatique dont l'activité principale consiste à analyser les tendances et les développements de l'industrie informatique) indique que les organisations ayant entre 1 000 et 3 500 utilisateurs économisent entre 500 000 F et 1 200 000 F en mettant en place un logiciel de contrôle des licences). Le temps passé sur certains logiciels pourra être réglementé, diminuant du même coup la facture globale et dans certains cas des coûts de télécommunications.

Autres bénéfices

Le logiciel de gestion des réseaux de l'Etat permettra de configurer et de contrôler les différents équipements permettant l'accès aux réseaux locaux et cantonaux, cela de manière uniforme. La cohérence et la fiabitité des divers composants des réseaux de l'Etat seront renforcés.

Le logiciel de gestion du parc permettra d'obtenir automatiquement les informations sur les configurations matérielles et logicielles des PC (pour environ 80% des équipements); ces informations seront actualisées fréquemment et elles permettront une meilleure réactivité de la part des exploitants et un suivi plus fin de la part des gestionnaires et des financiers. Les exploitants pourront connaître rapidement la configuration du poste d'un utilisateur particulier et par là même seront capables de répondre plus rapidement à sa demande, en particulier en cas de panne. Du point de vue financier, la connaissance précise des équipements et des logiciels installés est une nécessité pour pouvoir élaborer un plan d'achat et de renouvellement des PC et négocier les contrats de manière globale pour l'Etat.

La mise en place du centre des technologies de l'information requiert des outils de communication performants, conçus pour simplifier les tâches prioritaires. Le logiciel de gestion des incidents fait partie de ces outils car il permettra au centre d'exploitation de suivre et de traiter les problèmes qui lui seront soumis avec plus de facilité et plus rapidement qu'actuellement, en respectant les termes fixés par les conventions de service conclues entre les maîtres d'ouvrage (offices et services de l'administration) et le centre d'exploitation.

Finalement, la mise en place de ces logiciels permettra également d'évaluer plus facilement l'impact (ressources financières et techniques) de certaines migrations techniques ou lors de l'installation d'une nouvelle version d'un logiciel (ex.: passage à Windows 95, etc.).

4. Coûts du projet

Le crédit demandé (630 000 F y compris la TVA et le renchérissement) couvrira la mise en place des outils précités pour la gestion d'environ 60% des équipements informatiques de l'Etat. Un second projet de loi, d'un montant comparable, sera déposé dans le cadre du projet de budget 1997 pour couvrir la gestion des autres équipements et l'acquisition des produits liés à la gestion des alarmes et des performances dont les coûts ne sont pas précisément connus à ce jour.

Les frais d'exploitation entraînés par ces outils sont évalués annuellement à 15% des frais d'acquisition soit 94 500 F. Cette somme correspond aux frais de maintenance des logiciels et à l'entretien du matériel (rubrique 315).

Tels sont en substance, Mesdames et Messieurs les députés, les motifs qui nous conduisent à soumettre à votre bienveillante attention le présent projet de loi.

Annexes:  Tableau d'évaluation des charges financières moyennesTableau d'évaluation de la dépense nouvelle et de la couverture financière

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7(PL 7522)

PROJET DE LOI

ouvrant un crédit global de réalisation du système d'informationdu Grand Conseil et du Conseil d'Etat

LE GRAND CONSEIL

Décrète ce qui suit:

Article 1

Un crédit global de 700 000 F (y compris TVA et renchérissement) est ouvert au Conseil d'Etat pour couvrir les frais de réalisation du système d'information du Grand Conseil et du Conseil d'Etat.

Art. 2

Ce crédit est réparti en tranches annuelles inscrites au budget d'investissement dès l'année 1997 sous la rubrique 17.00.00.536.49.

Art. 3

Le financement de ce crédit est assuré par le recours à l'emprunt et dans les limites du cadre directeur fixant à environ 250 millions de francs le maximum des investissements annuels dont les charges en intérêts et en amortissements sont à couvrir par l'impôt.

Art. 4

L'investissement est amorti chaque année d'un montant calculé sur sa valeur résiduelle et qui est porté au compte de fonctionnement.

Art. 5

La présente loi est soumise aux dispositions de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat, du 7 octobre 1993.

EXPOSÉ DES MOTIFS

1. Généralités

Depuis deux ans, la chancellerie d'Etat poursuit des efforts de rationalisation et de modernisation afin de pouvoir assumer dans les meilleures conditions possible son rôle d'état-major du Conseil d'Etat et du Grand Conseil.

Différents projets ont été lancés. En ce qui concerne plus précisément l'informatique, ils ont abouti à la mise à disposition de nouveaux outils: le mémorial électronique, la messagerie et bientôt la législation électronique et l'annuaire officiel.

Aujourd'hui la chancellerie entend traiter de manière moderne et efficace les dossiers du Grand Conseil et du Conseil d'Etat grâce à un projet qui permettra d'assurer une gestion sûre et compatible de ces dossiers, de leur suivi et de renforcer encore la qualité de l'information.

2. Situation actuelle

La chancellerie d'Etat dispose de quelques applications informatiques pour traiter certaines informations du Grand Conseil et du Conseil d'Etat. Ces applications sont déjà anciennes, basées sur des outils peu compatibles entre eux. Chaque application reste ainsi isolée des autres et ne peut guère évoluer.

A l'exception des procès-verbaux, les dossiers du Conseil d'Etat ne sont pas archivés sur un support informatique. Ils ne peuvent donc être facilement transmis par des moyens électroniques. L'archivage sur un support papier pose également le problème de la difficulté des recherches et de l'absence de sécurité (feu).

Suite à une recherche de partenariat, un contact a été pris avec la chancellerie du canton de Vaud afin de partager les expériences déjà réalisées de part et d'autre. L'analyse de la situation actuelle a permis de mettre en évidence une opportunité de réalisation commune quand bien même la chancellerie vaudoise a entamé le développement de son projet il y a quelques mois.

3. Objectifs du projet

Ce projet vise à constituer un «Système d'information du Grand Conseil et du Conseil d'Etat». Ce système sera l'outil de travail de la chancellerie d'Etat, en particulier des services du Grand Conseil et du Conseil d'Etat. Il sera également à disposition des secrétariats généraux et états-majors des départements.

Globalement, ce système offrira :

- une gestion des documents entrants et sortants;

- une gestion de l'activité du Grand Conseil, avec le suivi des objets, la gestion des commissions, la préparation des ordres du jours de séances, le suivi des décisions et des suspens, etc.;

- une gestion de l'activité du Conseil d'Etat, avec le suivi des objets des départements et du Conseil d'Etat, la préparation de l'ordre du jour des séances, la gestion des décisions et le suivi des suspens, la gestion des conférences et communiqués de presses, etc.;

- une gestion des publications officielles;

- une gestion des personnes, des commissions, des adresses, etc.;

- une gestion des textes et documents avec mise à disposition interne et externe reposant sur des moyens de communication modernes (Internet);

Les principales caractéristiques fonctionnelles du système seront :

- l'automatisation des procédures permettant l'accélération et la coordination du traitement des objets. Tout au long de la chaîne de traitement d'un dossier, c'est le système informatique qui assumera la fonction de circulation alors qu'actuellement l'avancement des procédures est effectué par le déplacement physique de documents et dossiers d'un service à l'autre;

- le suivi des objets, dossiers tant au niveau des actions à entreprendre que des délais à respecter;

- l'intégration des données de l'ensemble de la chaîne de traitement dans un seul dossier de référence avec de larges possibilités de recherche;

- la gestion de tous les textes législatifs depuis leur conception jusqu'à leur publication afin de mieux maîtriser les étapes du processus législatif. Sous cet aspect, le projet s'inscrit dans la suite de la réalisation de l'application sur la législation genevoise;

- la production des ordres du jours, procès-verbaux, convocations, lettres types et autres.

La réalisation de ce système d'information se fera sous forme d'une collaboration intercantonnale avec le canton de Vaud. Cette collaboration permet une économie estimée à plus de 500 000 F pour l'Etat de Genève par la reprise du développement effectué pour la chancellerie vaudoise. Elle favorisera également d'autres synergies avec ce canton.

La mise en oeuvre de ce système est prévue pour le début de la prochaine législature. Il est en effet plus rationnel de commencer à gérer les objets, tant du Grand Conseil que ceux du Conseil d'Etat, avec ce système à partir de cette date butoir.

Le système s'appuiera sur la plate-forme bureautique de l'Etat et sur la messagerie et tendra, par les échanges avec les départements à en standardiser l'usage et à en augmenter l'efficacité. Les plates-formes techniques, hormis la bureautique, liées à ce projet seront soumises à l'examen de l'observatoire technologique.

Enfin, le système proposé constituera une des bases du système d'information interne de l'administration. A ce sujet, la chancellerie s'est engagée auprès du comité de pilotage à initier une réflexion sur la constitution de ce système d'information et à présenter des propositions d'ici mars 1997.

4. Coûts du projet

Le crédit demandé (700 000 F y compris la TVA et le renchérissement) couvrira l'installation des équipements et logiciels nécessaires à la mise en place d'une solution complète couvrant les objectifs précités. Les frais d'exploitation entraînés par cet investissement sont évalués à 60 000 F par année (rubrique 315).

Le groupe de gestion du portefeuille des projets a sélectionné ce projet qu'il a qualifié de «projet clé» pour l'administration cantonale.

Tels sont en substance, Mesdames et Messieurs les députés, les motifs qui nous conduisent à soumettre à votre bienveillante attention le présent projet de loi.

Annexes :  Tableau d'évaluation des charges financières moyennesTableau d'évaluation de la dépense nouvelle et de la couverture financière

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(PL 7523)

PROJET DE LOI

ouvrant un crédit global de réalisation d'un système de messageriepour l'administration cantonale

LE GRAND CONSEIL

Décrète ce qui suit:

Article 1

Un crédit global de 420 000 F (y compris TVA et renchérissement) est ouvert au Conseil d'Etat pour couvrir les frais de réalisation d'un système de messagerie commun à l'ensemble de l'administration cantonale.

Art. 2

Ce crédit fait partie de l'enveloppe globale de 4 085 000 F inscrite au budget d'investissement en 1996 sous la rubrique 21.09.00.538.49.

Art. 3

Le financement de ce crédit est assuré par le recours à l'emprunt et dans les limites du cadre directeur fixant à environ 250 millions de francs le maximum des investissements annuels dont les charges en intérêts et en amortissements sont à couvrir par l'impôt.

Art. 4

L'investissement est amorti chaque année d'un montant calculé sur sa valeur résiduelle et qui est porté au compte de fonctionnement.

Art. 5

La présente loi est soumise aux dispositions de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat, du 7 octobre 1993.

1. Contexte général

Le 24 juin 1996, le Grand Conseil a voté 13 lois ouvrant divers crédits destinés à la réalisation de projets informatiques. Le montant total de ces crédits - ou des tranches 1996 s'il s'agisssait de lois pluriannuelles - s'élevait à 3 032 000 F. L'exposé des motifs général précisait que des dépôts complémentaires pourraient intervenir, mais toujours dans le cadre de l'enveloppe globale de 4 085 000 F inscrite au budget d'investissement en 1996.

Compte tenu de l'état d'avancement de la réforme informatique et des processus administratifs associés (projet Symphonie), deux nouveaux projets vous sont soumis. Ils concernent le nouveau centre des technologies de l'information qui est en cours de constitution. En effet, le Conseil d'Etat a créé ce nouveau centre de responsabilité, lequel comprend deux entités opérationnelles distinctes, le centre d'exploitation et le centre de développement et de maintenance. Le centre d'exploitation reprend progressivement les différentes activités informatiques de plusieurs sites pilotes volontaires. Des conventions de services ont été signées entre ces sites et le centre des technologies de l'information. Elles définissent une relation client-fournisseur entre le maître d'ouvrage et le maître d'oeuvre qu'est le centre d'exploitation.

Pour pouvoir atteindre les objectifs que l'Etat attend de cette nouvelle organisation, le centre d'exploitation doit rationaliser son activité. Il doit notamment doter l'Etat d'un sytème de messagerie performant et mettre en oeuvre des outils de gestion des équipements informatiques.

Ce projet de loi vise à assurer la couverture financière de la messagerie. En ce qui concerne l'acquisition des outils de gestion, un second projet de loi vous est également transmis.

2. Situation actuelle

Depuis une dizaine d'années différents services de l'Etat sont dotés de messageries électroniques pour répondre à un besoin accru de communication interne. A ce jour, sont installées les messageries suivantes: MS-Mail (2000 boîtes aux lettres), Exchange (600 boîtes aux lettres), Wang (200 boîtes aux lettres), Digital (360 boîtes aux lettres) et Mailbox (540 boîtes aux lettres) qui est un produit développé en interne au sein du département de l'instruction publique pour répondre aux besoins des élèves et des enseignants.

3. Objectifs du projet

La politique de l'Etat en matière informatique repose sur deux orientations principales:

- mettre en place un service universel comprenant aussi bien les produits bureautiques (traitement de texte, tableurs) qu'un outil de communication et d'accroissement de la productivité du travail entre les services et les personnes;

- développer les systèmes d'information spécifiques aux métiers du service public en fonction d'une série de critères tels que les obligations légales, les gains de productivité, une sécurité accrue, des économies directes ou indirectes.

L'outil de communication et de productivité du travail s'appuie sur une messagerie électronique. Le comité de pilotage de l'informatique a décidé ce printemps d'installer au sein des départements un produit unique. Il a retenu le produit Exchange proposé par la société Microsoft. Celui-ci permet de maintenir des passerelles avec l'ensemble des autres systèmes de messagerie existants qui seront progressivement abandonnés et d'intégrer les nouveaux standards issus des technologies employées dans le monde Internet.

Globalement, ce système offrira à l'administration cantonale:

- un puissant mode de communication inter-personnel et inter-services;

- la possibilité de transmettre rapidement, de manière plus ou moins asservie, des documents produits à l'aide des outils bureautiques;

- un moyen fiable et rapide de diffusion large d'informations;

- un ensemble d'outil de gestion du temps (agenda), des contacts (carnets d'adresses) et des tâches (planification) au niveau individuel et collectif.

Ce choix est le résultat d'une étude comparative entre les différentes messageries existantes. Il a également fait l'objet d'une certification par l'observatoire technologique mis en place ce printemps dans le cadre de la réforme de l'informatique de l'Etat.

Exchange a également été retenu par les cantons de Neuchâtel et Fribourg. En ce qui concerne le canton de Vaud, il vient d'être choisi par la chancellerie dans le cadre de son projet de gestion des activités du Grand Conseil et du Conseil d'Etat. Les autres cantons romands n'ont pas encore effectué leur choix mais envisagent très sérieusement ce produit.

Comme nous l'avons vu et contrairement aux autres messageries installées, ce système est ouvert sur l'extérieur car il répond à des normes internationales reconnues, principalement issues des technologies du monde Internet (SMTP, TCP/IP), mais aussi X.400 et X.500. La phase pilote à laquelle de nombreux députés ont participé a déjà permis de vérifier les liaisons avec la messagerie Internet. Le système sera également raccordé à la Confédération et aux communes ainsi qu'à d'autres services publics et associations à vocation de service public.

Les possibilités d'automatiser le traitement et le suivi des affaires administratives préfigurent de profonds bouleversements des habitudes de travail. Dans ce domaine, toute solution imposée court à l'échec. Les fonctionnalités offertes par les outils du type de ceux proposés par Exchange dans le domaine du travail en groupe et du suivi des affaires impliquent un changement des comportements et des procédures. Le déploiement d'Exchange dans l'administration s'effectuera par étapes et sera soutenu par un programme de formation et d'assistance sur site, spécifique à chaque groupe de travail.

Les cadres et les collaborateurs de l'administration auront à inventer et à tester des procédures adaptées à l'assistance informatique et des modes de travail plus performants.

4. Coûts du projet

Le crédit demandé de 420 000 F (y compris TVA et renchérissement) couvrira les frais d'installation de l'infrastructure nécessaire, de l'acquisition des 4000 premières boîtes aux lettres (environ 60 F par poste de travail pour la messagerie et l'agenda), des serveurs (80 000 F) ainsi que les passerelles avec les autres outils de messagerie (100 000 F pour l'achat de matériel et de logiciels, l'installation et l'assistance).

Le déploiement de cette messagerie se fera par étapes en respectant les priorités fixées par le comité de pilotage, en tenant compte des impératifs techniques et du niveau technologique des postes de travail existants.

La première étape vise à reprendre l'exploitation des sites pilotes et a installer la messagerie et l'agenda électronique au sein des services suivants: la chancellerie, les secrétariats généraux des départements, l'office du personnel, les services financiers de l'Etat et les services informatiques.

La deuxième étape verra la mise en oeuvre de ces outils dans les autres services centraux et dans les offices et services qui auront été jugés prioritaires par les départements. L'ensemble de ces 2 étapes correspond aux 4000 boîtes aux lettres citées ci-dessus.

A terme, et pour autant que le besoin soit démontré, l'intention est d'installer une boîte aux lettres pour chaque collaborateur disposant d'un accès à un poste de travail informatisé.

Les frais d'exploitation entraînés dès 1998 par cet investissement sont évalués à 70 000 F par année (entretien des équipements et licences), soit 17,50 F par poste de travail, ils sont couverts à concurrence de 50 000 F par la diminution sur la même rubrique (315.49) des frais liés aux messageries existantes.

Les expériences acquises avec les systèmes de messagerie actuels permettent d'évaluer les gains de la manière suivante:

- simplicité (moins grand formalisme du message qui s'apparente à une communication orale) et gain de temps grâce à la transmission asynchrone;

- meilleure qualité des documents qui font plus souvent la navette entre les correspondants;

- efficacité accrue par une meilleure gestion des agendas et des tâches.

Tels sont en substance, Mesdames et Messieurs les députés, les motifs qui nous conduisent à soumettre à votre bienveillante attention le présent projet de loi.

Annexes :  Tableau d'évaluation des charges financières moyennesTableau d'évaluation de la dépense nouvelle et de la couverture financière

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8Préconsultation

M. Dominique Hausser (S). Mon intervention concerne l'ensemble des projets 7521, 7522 et 7523 qui traitent du même problème.

Le Conseil d'Etat a entamé une restructuration de l'informatique de l'Etat. On nous en a parlé à maintes reprises, et nous avons voté plusieurs projets dans le cadre du budget 1996.

Pour le budget 1997, nous avons surtout bénéficié, au cours de deux séances en commission, des informations de la conseillère d'Etat Brunschwig Graf, présidente du comité de pilotage de la réforme de l'informatique de l'Etat, sur la façon dont ledit comité entendait restructurer l'informatique. Néanmoins, il manque la vision d'ensemble qui devra apparaître en annexe des rapports qui reviendront de la commission des finances, afin que le parlement sache à quoi s'en tenir.

Nous avons voté quelques millions en faveur de la société Gemini qui doit seconder le Conseil d'Etat et l'administration dans cette réforme. Jusqu'à maintenant, nous n'avons pas été informés du rôle joué par cette société et de ses apport réels. Nous avons juste eu connaissance de ses objectifs, lors de notre vote.

Les projets dont nous débattons sont probablement utiles, mais nous nous demandons si leurs coûts sont raisonnables dans un temps où le Conseil d'Etat dit être obligé de bloquer les prestations sociales en faveur des personnes âgées, des chômeurs, des jeunes sans emploi, ainsi que les salaires des agents de la fonction publique, alors que les besoins et les demandes de la population vont croissant.

Nous examinerons attentivement ces projets en commission. Nous souhaitons que l'on réponde à toutes nos questions à ce moment-là et que l'on nous fournisse par écrit une présentation claire des perspectives et la vision d'ensemble de cette réforme.

M. Chaïm Nissim (Ve). Mon collègue vient de solliciter une vision d'ensemble...

Le président. Vous aussi !

M. Chaïm Nissim. Je vais, en effet, dans ce sens. Hier, j'ai proposé à la commission des finances deux indicateurs très utiles pour évaluer l'informatique de l'Etat. Le premier évaluerait les coûts, et, pour l'établir, il suffirait de prendre le total des coûts annuels, y compris les salaires des trois cents informaticiens, et de le diviser par le nombre total de postes informatisés, c'est-à-dire le nombre total de terminaux. Connaissant les coûts, nous pourrions enfin les comparer à ceux des années précédentes, comme l'a proposé hier M. Hausser, ou à ceux du secteur privé.

J'ai été déçu de la réponse de Mme Brunschwig Graf. Elle m'a dit que le centre d'exploitation, en cours de réalisation, ne connaîtrait le nombre total de PC à l'Etat que dans trois mois. Il me semble que cet inventaire est la première chose à faire, avant même d'élaborer un budget. Cette notion du coût annuel par poste est donnée, dans le privé, par tous les constructeurs à leurs clients. Je ne vois pas pourquoi, à l'Etat, nous devrions être privés d'un instrument de pilotage aussi utile.

Le second indicateur évaluerait la performance. On pourrait l'établir en mesurant ce que j'appelle la «communicabilité», actuellement défectueuse, des services entre eux. A chaque service, il faut donner vos nom, prénom, adresse, etc., alors qu'il suffit de transmettre une seule fois de telles coordonnées à une succursale bancaire pour qu'elles soient reprises par l'ensemble de la banque...

Comme je n'ai guère rencontré d'enthousiasme hier, je reviens à la charge aujourd'hui. Mon groupe souhaite connaître d'abord le matériel existant, puis les coûts et les performances, avant de consentir à des dépenses supplémentaires.

Mme Martine Brunschwig Graf, conseillère d'Etat. M. Nissim me fait songer à ces pasteurs qui réprimandent les fidèles présents dans le temple, parce que mécontents des absents.

Pour avoir été députée dans ce Grand Conseil, et en votre compagnie Monsieur Nissim, j'ai pu constater, durant des années, qu'aucun d'entre vous ne s'est jamais inquiété, si ce n'est par hasard, des coûts pouvant être engendrés par l'informatique. Aucun d'entre vous, je le répète, ne s'est enquis de l'organisation de l'informatique, dans ses grandes structures, si ce n'est par le dépôt de quelques motions à la fin de la dernière législature.

Nous avons pris l'affaire en main. J'ai déjà passé un temps considérable à expliquer à M. Nissim qu'on ne pouvait pas réaliser cette réforme en un jour. J'ai indiqué le terme de la réforme et annoncé que d'ici fin avril sera mis au point ce qui doit l'être et que, dans l'intervalle, nous aurons plusieurs travaux à faire.

Mesdames et Messieurs les députés, vous pouvez parfaitement rejeter ces trois projets de lois, mais je tiens à vous dire ce que vous refuseriez :

Premier projet de loi. Le système d'information du Grand Conseil et du Conseil d'Etat a été réclamé par l'ensemble des députés de ce parlement, lors des présente, dernière et avant-dernière législatures. Nous avons choisi un système expérimenté ailleurs pour éviter tout ennui, et nous vous proposons maintenant ce que vous avez réclamé pendant tant d'années.

Deuxième projet de loi. La messagerie à l'Etat de Genève. Toute entreprise, qui emploie plus de cinquante personnes, est actuellement capable de faire communiquer normalement ses divers services, d'envoyer des documents à l'administration et d'assurer, par messagerie, leur communication aux vingt-cinq mille fonctionnaires. Sans moyen de communication moderne, une gestion efficace de l'administration ne peut se faire.

Troisième projet de loi. Si vous voulez mettre la réforme sur pied, disposer d'un centre d'exploitation et utiliser les gens à autre chose qu'à courir régler chaque PC, il est nécessaire d'avoir un instrument de gestion qui permette de faire ce travail technique à distance, afin d'affecter le personnel qualifié à d'autres tâches.

Je vous signale qu'à trois reprises déjà j'ai présenté les tenants et aboutissants de cette réforme. J'ai l'impression de me répéter, mais qu'à cela ne tienne, je l'ai fait volontiers une quatrième fois, parce que seule la répétition plaît et que seule la répétition vous permettra, je l'espère, d'avancer avec nous, je l'espère, dans cette réforme nécessaire. Merci !

Ces projets sont renvoyés à la commission des finances.