EXPOSÉ DES MOTIFS

Le district de Fier, situé à 120 km au nord-est de Tirana, compte environ 285 000 habitants. Son hôpital dispose de 410 lits et d'un personnel soignant de 610 personnes. Son budget de fonctionnement avoisine les 1,5 million de francs suisses, dont le quart est affecté à la maternité. Celle-ci est sise dans un bâtiment de quatre étages et dispose de 80 lits d'obstétrique et 40 lits de gynécologie; 105 personnes y travaillent; 4000 naissances et 2000 inter-ruptions volontaires de grossesse ont été enregistrées l'an passé.

Cette maternité est dans un état absolument déplorable, au point que le taux de mortalité pré et postnatal dépasse de loin la moyenne nationale (taux de mortalité prénatal: 30%et taux de mortalité postnatal: 20%). Ces pourcentages augmentent encore lorsque des épidémies se déclarent.

Les conditions d'hygiène sont particulièrement inquiétantes; il arrive que la cuisson des mets s'effectue dans les mêmes récipients où l'on lave le linge sale. Les eaux usées de l'hôpital sont déversées directement dans la rivière Gianica qui traverse la ville de Fier. La buanderie se trouve dans un état de délabrement avancé, les murs et le plafond s'affaissent. Le chauffage central ne fonctionne plus que partiellement et l'isolation du bâtiment et l'état des fenêtres ne font qu'accentuer cette situation.

C'est pourquoi la Croix-Rouge suisse, avec les autorités locales et la Fondation Pro Victimis, ont mis sur pied un projet d'assainissement estimé de 753 840 F (voir budget ci-après). Grâce à la Fondation Pro Victimis et à certains fonds propres, la Croix-Rouge suisse est en mesure d'assurer une partie importante de ce projet. Toutefois, un montant de 200 000 F fait encore défaut et c'est pourquoi la Croix-Rouge suisse a fait appel au canton de Genève pour financer en partie ce projet particulièrement urgent.

Un rapport circonstancié sur l'utilisation des fonds sera remis aux autorités dès la fin de l'opération.

Au bénéfice de ce qui précède et compte tenu de l'urgence de la situation, nous vous proposons, Mesdames et Messieurs les députés, d'accueillir favorablement le projet de loi et d'accepter d'allouer une subvention de 200 000 F à la Croix-Rouge suisse pour l'assainissement de la maternité de Fier, en Albanie.

Budget en francs suisses

1996

01.

Travaux de déblaiement (murs, brûleur, cuisinière)

17 500,00

02.

Travaux de maçonnerie (nouveaux murs, socles)

39 500,00

03.

Installations sanitaires (nouvelle douche, w.-c., tuyauterie)

42 500,00

04.

Panneau à énergie solaire

36 000,00

05.

Appareils / équipements de cuisine

12 000,00

06.

Machines à laver et équipements de buanderie

18 800,00

07.

Réservoir d'eau au sous-sol (pour cuisine et buanderie)

8 500,00

08.

Chauffage, nouvelle chaudière, distribution, corps de chauffage de rechange, réservoir à mazout

37 200,00

09.

Installations électriques

38 500,00

-0nouvelles installations dans les salles

-0nouveau distributeur de courant principal

10 500,00

-0en. fourniture d'un générateur de 35 kW

25 000,00

10.

Installations de nouvelles fenêtres et portes

76 000,00

11.

Travaux de carrelage

56 500,00

12.

Travaux de peinture

38 500,00

13.

Travaux d'aménagement des abords

30 000,00

14.

Frais de transport

10 000,00

15.

Equipements médicaux et ameublement

50 000,00

16.

Planification et supervision du projet moyennant affecta-tion d'un spécialiste en contruction durant 9 mois (loca-tion d'un appartement/bureau, employés locaux, frais de bureau et de déplacement, salaire du spécialiste expatrié (7 200,00 F/mois)

120 000,00

17.

Réserve pour toute éventualité

25 000,00

18.

Missions ponctuelles d'un médecin conseil, volontaire CRS

6 000,00

TOTAL INTERMÉDIAIRECOÛT DE CONSTRUCTION

698 000,00

19.

Frais de gestion du projet par le CRS: 8% du total intermédiaire

55 840,00

COÛTS TOTAUX

753 840,00

Préconsultation

M. Claude Haegi, conseiller d'Etat. Pourrais-je vous demander la discussion immédiate sur les deux points 76 et 77 de l'ordre du jour, soit les PL 7489 et 7490, compte tenu de l'objectif poursuivi et de l'urgence qu'il y a à répondre favorablement à ces demandes ?

M. Dominique Hausser (S). Je suis tout à fait d'accord pour la discussion immédiate. En ce qui concerne le projet de loi 7490, le parlement avait introduit dans la loi un article demandant un rapport d'activités, lors de la précédente attribution de subvention. Le rapport circonstancié n'est vraiment pas complet dans l'exposé des motifs pour ces deux projets de lois.

De grâce, que le Conseil d'Etat nous donne les rapports que nous lui demandons !

Mise aux voix, la proposition de discussion immédiate est adoptée.

Premier débat

Ce projet est adopté en trois débats, par article et dans son ensemble.

La loi est ainsi conçue :

LOI

allouant une subvention à la Croix-Rouge suisse pour son actionen faveur de la maternité de Fier (Albanie)

LE GRAND CONSEIL

Décrète ce qui suit :

Article 1

1 Une subvention de 200 000 F est allouée à la Croix-Rouge suisse pour la rénovation de la maternité de Fier (Albanie).

2 Le Conseil d'Etat est autorisé à prélever cette somme sur la part du droit des pauvres attribuée à l'Etat.

Article 2

L'urgence est déclarée.