Nous vous rappelons qu'en date du 26 juin 1990, votre Grand Conseil a libéré un crédit de 5 450 000 F destiné à l'installation et l'amélioration de la sécurité en cas d'incendie dans les bâtiments propriété de l'Etat de Genève dans le secteur de la Vieille-Ville. Il s'agissait de mettre en place un système efficace de prévention contre l'incendie tenant compte de la valeur inestimable des bâtiments historiques en question en raison de leur caractère irremplaçable. Certains incendies de bâtiments historiques avaient mis en évidence cette nécessité, qui a encore été rappelée lors du tragique incendie du pont couvert à Lucerne.

Un rapport intermédiaire avait été déposé le 1er septembre 1993, suite à la demande de la commission des travaux du Grand Conseil avant l'exécution d'une deuxième tranche de travaux portant sur 4 des 17 bâtiments retenus pour la mise en place des installations de sécurité.

Le but du présent rapport intermédiaire consiste à présenter au Grand Conseil la troisième et dernière tranche de travaux portant sur 6 bâtiments avant de commencer les travaux.

Vu la complexité des travaux ainsi que les contraintes résultant de la nature des lieux et du fait que les locaux sont occupés, seuls sept immeubles ont pu être mis en service depuis fin 1994 et raccordés au service d'incendie et de secours, à savoir les immeubles 1, 2, 6, 11 et 14, rue de l'Hôtel-de-Ville, 2, rue Henri-Fazy et 2, rue Daniel-Colladon.

Pour les quatre autres immeubles également en service, à savoir les bâtiments 3-7, rue des Chaudronniers et 1-3, place du Bourg-de-Four, leur raccordement au service d'incendie et de secours interviendra très prochainement.

Les comptes étant bouclés pour les trois immeubles de la seconde tranche, il est possible de les présenter, ci-après; pour les six autres immeubles, seule une estimation du coût des travaux peut être fournie.

1. Travaux facturés

1.1.0Immeuble 2, rue Henri-Fazy

En fonction de la qualité des locaux à protéger, il a été installé entre autres :

- 148 détecteurs à ionisation dans les bureaux et couloirs;

- 1 détecteur linéaire dans le service des naturalisations;

- les poussoirs feu et les indicateurs d'action pour l'ensemble du bâtiment, ainsi que les sorties et les escaliers;

- 2 centrales de contrôle des fonctions et surveillance pour la détection incendie, ainsi que l'éclairage de secours au niveau du sous-sol à côté de la chaufferie.

Coût des travaux

Estimé

Facturé

Dif. en %

Détection incendie

Installations et fournitures

136 000 F

133 397 F

- 02%

Compléments nécessaires

Eclairage de secours

040 000 F

050 000 F

+ 25%

Frais induits

Travaux divers: installations

gaine technique, alarmes,

peinture, menuiserie, etc.

130 000 F

050 711 F

- 61%

Total

306 000 F

234 108 F

- 23%

1.2.0Immeuble 11, rue de l'Hôtel-de-Ville

En fonction de la qualité des locaux à protéger, il a été installé entre autres :

- 228 détecteurs à ionisation dans les bureaux et couloirs;

- 8 détecteurs linéaires dans la cage d'escaliers côté place de la Taconnerie, à la réception du rez-de-chaussée, à l'office des poursuiteset faillites;

- les poussoirs feu et les indicateurs d'action pour l'ensemble du bâtiment, ainsi que les sorties et les escaliers;

- 2 centrales de contrôle des fonctions et surveillance pour la détection incendie, ainsi que l'éclairage de secours au niveau du rez dans le local archives.

Coût des travaux

Estimé

Facturé

Dif. en %

Détection incendie

Installations et fournitures

180 000 F

211 628 F

+ 18%

Compléments nécessaires

Eclairage de secours

020 000 F

078 130 F

+ 291%

Frais induits

Travaux divers: installations

gaine technique, alarmes,

peinture, menuiserie, etc.

160 000 F

052 527 F

- 67%

Total

360 000 F

342 285 F

-2 5%

1.3.0Immeuble 14, rue de l'Hôtel-de-Ville

En fonction de la qualité des locaux à protéger, il a été installé entre autres :

- 241 détecteurs à ionisation dans les bureaux et couloirs;

- 14 détecteurs linéaires dans les bureaux des départements de justice et police, de la prévoyance sociale et de la santé publique et de l'économie publique;

- les poussoirs feu et les indicateurs d'action pour l'ensemble du bâtiment, ainsi que les sorties et les escaliers;

- 2 centrales de contrôle des fonctions et surveillance pour la détection incendie, ainsi que l'éclairage de secours.

Coût des travaux

Estimé

Facturé

Dif. en %

Détection incendie

Installations et fournitures

235 000 F

177 700 F

- 24%

Compléments nécessaires

Eclairage de secours

072 500 F

061 000 F

- 16%

Frais induits

Travaux divers: installations

gaine technique, alarmes,

peinture, menuiserie, etc.

67 500 F

049 003 F

- 21%

Total

375 000 F

287 703 F

- 23%

L'ensemble des travaux réalisés permettra des adjonctions ou des modifications dans les locaux en fonction de leurs attributions dans l'avenir. Il a été tenu compte également d'une maintenance minimum par rapport à la technicité appliquée.

La distribution électrique pour l'ensemble des bâtiments a été exécutée avec un degré de difficulté élevé, entre autres pour l'exécution de la distribution verticale à chaque étage.

Dans le cadre de ces travaux, le bureau technique a dû tenir compte :

- des directives des monuments et sites;

- du type de détecteur choisi en fonction des sites à protéger, par exemple :

a) Les détecteurs à ionisation ont été posés dans toutes les pièces de type standard.

b) Les détecteurs linéaires ont été posés dans les pièces où il était impossible de fixer un détecteur au plafond.

c) Les détecteurs à aspiration ont été placés dans les pièces où il était important de respecter l'esthétique des lieux.

d) Pour l'exécution, chaque pièce, salle ou bureau a fait l'objet d'une séance de chantier pour trouver la meilleure solution quant au choix du type de détection incendie à installer.

e) Exécuter les travaux dans des locaux occupés.

Il est à noter que le personnel responsable de la sécurité a participé au déroulement des travaux et à la mise en service. Celui-ci a reçu les instructions d'utilisation, ainsi que les directives à suivre pour évacuer le personnel en cas de nécessité.

L'ensemble des documents pour la maintenance a été remis aux intervenants concernés à savoir le service d'incendie et de secours et le personnel responsable de la sécurité du bâtiment.

2.0Travaux non facturés

Les quatre immeubles ci-après, où les travaux sont terminés, seront provisoirement raccordés auprès d'une société de surveillance.

2.1.0Immeuble 1, place du Bourg-de-Four

- 300 détecteurs à ionisation;

- 35 détecteurs linéaires;

- 190 indicateurs d'action;

- 2 centrales de contrôle;

- 2 tableaux de rappel.

2.2.0Immeuble 3, place du Bourg-de-Four

- 86 détecteurs à ionisation;

- 12 détecteurs linéaires;

- 45 indicateurs d'action;

- 2 centrales de commandes.

2.3.0Immeuble 3, rue des Chaudronniers

- 50 détecteurs à ionisation;

- 3 détecteurs linéaires;

- 30 indicateurs d'action;

- 1 centrale de commandes.

2.4.0Immeuble 7, rue des Chaudronniers

- 112 détecteurs à ionisation;

- 60 indicateurs d'action;

- 1 centrale de commandes;

3.0Troisième tranche de travaux

Au vu du succès des travaux exécutés qui ont pu être menés à chef dans le cadre de l'estimatif établi, le Conseil d'Etat considère qu'il y a lieu d'engager une troisième tranche de travaux portant sur les immeubles suivants:

Coût estimé

-08, rue Calvin

220 000 F

-011, rue Calvin

230 000 F

-07, rue des Granges

230 000 F

-02, rue des Granges

250 000 F

-02, rue Théodore-de-Bèze

210 000 F

-04, rue du Puits-Saint-Pierre

200 000 F

-0Total

1 340 000 F

4.0Conclusion

Les installations exécutées à ce jour, nonobstant les difficultés rencontrées lors de leur réalisation (bâtiments anciens, classés, portés à l'inventaire dont les locaux sont occupés en quasi-permanence), satisfont en tous points aux objectifs recherchés, tant sur le plan de la sécurité que sur le plan de la conservation du patrimoine d'une qualité exceptionnelle, dans le cadre du crédit octroyé et cela sans dépassement.

Nous invitons donc votre Grand Conseil à donner son accord à ce qu'une troisième tranche de travaux soit exécutée.

Par conséquent, nous sollicitons, Mesdames et Messieurs les députés, votre accord pour l'exécution d'une tranche nouvelle de travaux.

ANNEXE

Débat

M. Dominique Hausser (S). Le deuxième rapport intermédiaire a été renvoyé à la commission des travaux au début de cette législature. Il est vrai que la manière utilisée pour débloquer des crédits, sur la base d'un rapport intermédiaire, est quelque peu inhabituelle. En plus, il est apparu que les travaux d'installation se sont révélés beaucoup plus complexes qu'il n'y paraissait à première vue.

Par ailleurs, on peut lire dans ledit rapport que l'ensemble des travaux prévus n'ont pas pu être réalisés. En effet, seuls certains bâtiments ont pu être raccordés au service d'incendie et de secours de la Ville de Genève. C'est pourquoi il est nécessaire que ce rapport soit renvoyé à la commission des travaux, afin d'obtenir des éclaircissements sur les difficultés subvenues entre 1993, date du dépôt de ce rapport, et aujourd'hui, temps de la mise en place de la troisième étape des travaux.

Le président. Nous allons voter sur la proposition de renvoyer ce rapport en commission.

Le résultat est douteux.

Il est procédé au vote par assis et levé.

Le sautier compte les suffrages.

La proposition de renvoyer ce rapport à la commission des travaux est rejetée par 39 non.

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.