M. Claude Haegi, conseiller d'Etat. Je suis tenté de faire la même proposition à M. Büchi !

Monsieur le député, je ne vous apprendrai pas grand-chose, parce que vous connaissez parfaitement la situation. Vous habitez une région pourvue de substantielles réserves de gravier, et certaines ne sont pas très éloignées de la zone d'habitation. Sis à la droite de la route cantonale, peu avant l'entrée du village, un grand périmètre, offrant des possibilités considérables d'extraction, a fait l'objet, il y a quelque temps, d'une demande d'ouverture. Notre département a refusé l'autorisation d'exploitation, car la nécessité, par rapport aux besoins en gravier du canton, n'étant pas évidente. Les propriétaires ont recouru contre cette décision et ont eu gain de cause.

Dès lors, et je vous l'ai signalé, mon département ne pouvait plus suivre cette procédure; je vous ai même donné quelques conseils pour que vous puissiez le faire. D'ailleurs, vous connaissez la fragilité juridique de la situation dans laquelle nous nous trouvons aujourd'hui.

J'ai pris en compte les signaux émis par les autorités de Chancy et par celles de toute la Champagne, préoccupées qu'elles sont par la gestion des gravières actuellement en exploitation et des gravières qui servent, dans la région, de décharges plus ou moins contrôlées.

Nous avons pris des mesures concernant les décharges, après nous être rendus sur place à plusieurs reprises. Nous avons vérifié le type d'exploitation desdites décharges. Nous nous sommes également assurés des précautions à prendre par les camionneurs au moment où ils quittent les périmètres concernés. Nous avons réuni l'ensemble des entreprises intéressées à l'exploitation des gravières... (Un député ferme la fenêtre.) ...et pas par l'ouverture de la fenêtre ! Nous les avons averties qu'elles seraient mises à l'amende si elles ne respectaient pas un certain nombre de règles.

Je préférerais les convaincre dans ce sens plutôt que de prendre des mesures policières; quelques-unes ont d'ailleurs déjà été appliquées pour remédier aux situations les plus urgentes.

Concernant l'ouverture de nouvelles exploitations, je souhaite un moratoire nous permettant d'établir un cadastre des gravières ayant une base juridique plus solide que celle dont nous disposons aujourd'hui, et dont je viens de relever la fragilité.

Actuellement, les gravières exploitées suffisent aux besoins des entreprises de construction, puisque, hélas, l'on ne bâtit plus beaucoup à Genève.

Comprenez, néanmoins, qu'une entreprise, ayant exploité ses précédentes gravières, n'accepte guère qu'on lui défende l'ouverture d'un nouveau périmètre ! Cela la touche économiquement.

La position du département est de refuser systématiquement toutes les autorisations demandées pour ouvrir de nouvelles gravières. C'est en négociant certains périmètres que nous pouvons obtenir des améliorations. C'est ce que nous faisons notamment sur le territoire de la commune d'Avusy : nous déplaçons certaines exploitations et autorisons l'ouverture d'une gravière sur un site qui ne gêne personne.

Nous avons ainsi établi un dialogue avec les entreprises et les autorités communales concernées. Un nouveau rendez-vous a été pris avec les maires et les adjoints des communes de la Champagne. Nous nous rencontrerons, dans quelques semaines ou quelques mois, pour faire le point de la situation. Entre-temps, nous devrons gérer des dossiers sur le plan juridique. En effet, ce n'est pas parce que je refuse des autorisations que les demandeurs acceptent sans autre ma décision. Leurs droits restent acquis, et ils entendent les utiliser, ce que vous pouvez aisément comprendre.

Je souhaite que le dialogue améliore la situation et que Chancy n'offrira pas un paysage lunaire à ceux qui l'habitent. Pour l'heure, Chancy conserve encore tant de charme que vous n'avez pas à vous inquiéter.

Cette interpellation urgente est close.