Séance du vendredi 1 mars 1996 à 17h

C 405

La Communauté genevoise d'action syndicale nous donne sa position sur les projets de lois relatifs aux allocations familiales. ( ) C405

M. Pierre-Alain Champod(S). Je vous demanderais de bien vouloir lire cette lettre lorsque nous aborderons le point 13.

Le président. Il en sera fait ainsi.

4. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

Le président. Les motions suivantes sont devenues caduques :