République et canton de Genève

Grand Conseil

PL 7132-A
8. Suite du premier débat sur le rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat allouant une subvention annuelle de 200 000 F à l'Association «La Corolle» (exercices 1996 et 1997). ( -) PL7132
 Mémorial 1994 : Projet, 3050. Commission, 3058. Rapport, 6218. Loi, 6220. Rapport, 6718. Premier débat, 6943.

Ce projet est adopté en trois débats, par article et dans son ensemble.

La loi est ainsi conçue :

(PL 7132)

LOI

allouant une subvention annuelle de 200 000 F à l'association La Corolle(exercices 1996 et 1997)

LE GRAND CONSEIL

Décrète ce qui suit:

Article 1

Une subvention annuelle de 200 000 F est accordée à l'association La Corolle pour les exercices 1996 et 1997.

Art. 2

Cette subvention est inscrite au budget et aux comptes, à la rubrique 849900.365.15, pour les exercices 1996 et 1997.

Art. 3

Elle est financée par la part du droit des pauvres attribuée à l'Etat qui est inscrite au budget et aux comptes à la rubrique 849900.494.02.