Séance du jeudi 9 novembre 1995 à 17h

53^e législature - 3^e année - 1^re session - 47^e séance

M 1018

22. Proposition de motion de Mmes et MM. Gabrielle Maulini-Dreyfus, Janine Hagmann, Erica Deuber-Pauli, Bernard Lescaze, Jean-François Courvoisier, Jacques Boesch, Jean Opériol et Pierre-François Unger concernant une Maison de la musique pour Genève. ( )M1018

LE GRAND CONSEIL,

considérant :

- que le domaine de la Touvière, situé au Carre-d'Aval (commune de Meinier), dont la constitution remonte au XVIe siècle, représente un élément important du patrimoine architectural et domanial genevois;

- que le Festival Amadeus, qui se tient chaque année à la Touvière, dans les espaces de la grange et des remises de l'exploitation agricole, a créé à la Touvière une tradition, en donnant au lieu une affectation culturelle dont le maintien est unanimement souhaité;

- qu'une division du domaine a séparé l'exploitation agricole, en pleine activité, de la maison de maître, laquelle a été acquise par un tiers et se trouve aujourd'hui mise en vente par l'office des poursuites et faillites;

- qu'un projet de Maison de la musique a été conçu pour cette maison de maître, qui viendrait renforcer le pôle musical créé par le Festival Amadeus;

- que ce projet serait de nature à contribuer à la conservation de ce patrimoine, en préservant l'unité spatiale du lieu, constitué d'une grande cour desservant dans son axe la maison de maître, et sur son pourtour la maison d'habitation de l'agriculteur et les dépendances;

- que la mise en vente par l'office des poursuites et des faillites peut survenir à chaque instant, mettant définitivement un terme à l'espoir qu'incarne le projet de Maison de la musique de donner à ce lieu imprégné d'histoire une nouvelle jeunesse et de préserver l'avenir du Festival Amadeus;

- que la Maison de la musique offrirait une salle de 150 places destinée à des concerts, ainsi que des espaces de résidence pour des artistes, d'ateliers, de stages, de répétitions, de conférences et de colloques, au service d'une politique d'accueil, d'échanges, d'ouverture et de rencontres autour de la musique;

- que la Maison de la musique constituerait un outil culturel pour les communes environnantes, le canton et la région;

- que la Maison de la musique permettrait à Genève et à la Suisse d'entrer dans le réseau des centres culturels installés dans des monuments historiques, selon la déclaration de M. Daniel Girard, président du Forum des réseaux culturels européens du Conseil de l'Europe, et de mettre à profit les synergies dont ces lieux de grande qualité sont porteurs;

- que les communes genevoises riveraines et l'Association des communes genevoises sont sollicitées pour prendre ce projet en considération;

- que le Fonds d'équipement communal, actuellement bien doté, pourrait être appelé à seconder l'effort des communes,

invite le Conseil d'Etat

- à étudier le projet de Maison de la musique en vue de lui accorder son appui et de le promouvoir auprès des communes genevoises;

- à étudier la possibilité d'une mise à contribution du Fonds d'équipement communal en vue de contribuer à l'acquisition par les communes intéressées de la maison de maître mise en vente par l'office des poursuites et faillites.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Au vu des considérants qui précèdent, nous vous prions de réserver bon accueil à cette motion.

Débat

Mme Gabrielle Maulini-Dreyfus (Ve). Le succès des cinq Festivals Amadeus de la musique ancienne à la musique contemporaine et la mise aux enchères de la maison de maître dans le même espace ont motivé le projet d'un centre culturel de rencontres, dans le cas présent, la Maison de la musique.

Un centre culturel, tel qu'il est déjà réalisé dans plus de vingt sites européens, se définit, d'une part, par son implantation concrète en un lieu où un monument ancien s'ouvre à un destin contemporain, à une nouvelle fonction à laquelle il associe sa région et, d'autre part, par son intégration dans un réseau, un système d'échanges et de rencontres.

Selon le Conseil de l'Europe qui encourage la coopération entre les centres culturels, il s'agit, à l'heure de la mondialisation des processus de production, de l'affirmation de l'interdépendance mondiale et de l'internationalisation de l'économie et de la culture, de parer au danger existant du développement d'un esprit de clocher culturel. A ce sujet, rappelons-nous que les débats concernant la loi sur l'antiracisme ont beaucoup porté sur la défense d'une identité culturelle par opposition à l'ouverture sur le monde.

Cela ne signifie pas qu'il n'existe rien dans ce canton fort bien doté en institutions culturelles, ni que des échanges ou des coproductions ne soient pas déjà réalisés. Mais la formule de centre culturel de travail et de rencontres, telle qu'elle vous est présentée dans les considérants et dans la brochure que vous avez tous reçue, est tout à fait originale. Le projet de la Touvière, Maison de la musique, serait le troisième du genre en Suisse, après Boswil et Romainmôtier, à s'inscrire dans l'effort que nous revendiquons tous, haut et fort, soit la constitution d'une Europe des régions et d'une Europe culturelle.

En effet, le projet d'une Maison de la musique concerne, certes, par proximité, les communes environnantes mais aussi l'ensemble des communes, le canton et la région. La commission de l'enseignement travaille déjà sur un projet de loi d'encouragement à la culture. L'état de la question permet de prévoir que les soutiens cantonaux, en dehors de la formation, se baseront sur les concepts de subsidiarité, de partenariat et de dimension régionale. La Fondation Amadeus a déjà apporté la preuve de son engagement par rapport à ces notions.

Le renvoi de la présente motion à la commission de l'enseignement pourrait constituer une intéressante application des notions législatives à développer. La commission pourrait utilement s'adresser à d'autres départements concernés : département de l'intérieur, de l'environnement et des affaires régionales; département des travaux publics et de l'énergie; ainsi qu'à l'Association des communes, par exemple.

Le renvoi de la motion à une commission parlementaire présenterait l'avantage supplémentaire de permettre des travaux sereins sur un projet sérieux qui s'est transformé, au cours de ces dernières semaines, plus en un objet politique où les contentieux, les susceptibilités, les règlements de compte, les doubles discours et les probables non-dits qui m'échappent, sont devenus l'enjeu en lieu et place du projet lui-même.

Savoir comment un projet, originairement discuté en commun par les représentants des créanciers, du département de l'instruction publique et du département des travaux publics et de l'énergie, de la Fondation et des communes d'Arve et Lac, est devenu un objet renvoyant tout le monde dos à dos est moins important que de reprendre l'examen de la proposition et des divers scénarios financiers. Peut-être n'est-il pas trop tard pour que la marque d'intérêt manifeste demandée à notre canton se concrétise.

M. Bernard Lescaze (R). Si j'encourage vivement ce Grand Conseil à accepter la motion qui vous est présentée, c'est parce que j'estime, à l'instar de ma préopinante, qu'avoir une maison d'accueil pour la musique, une maison de résidence s'inscrivant dans une chaîne européenne, comme celle de Villeneuve-lès-Avignon, est quelque chose de nécessaire qui n'existe pas encore dans le canton de Genève.

Ce projet de fondation culturelle mérite donc d'être encouragé à plusieurs titres. Je ne m'y étendrai pas, les considérants de notre motion vous les expliquent. J'aimerais aller droit au but. Il est vrai que ce n'est peut-être pas d'abord à l'Etat de se lancer dans ce projet. Bien entendu, les motionnaires sont conscients que rien n'est possible sans l'accord des communes intéressées, Arve et Lac. Encore faudrait-il que l'étude de ces communes soit effectuée de façon loyale. Elles ne devraient pas refuser ce projet sans avoir réellement consulté les promoteurs.

Pour ma part, j'aurais préféré - et je maintiens quand même ma proposition - renvoyer directement cette motion au Conseil d'Etat, de façon que ce signe, ce message, cette note d'espoir vienne de lui. Les motionnaires, comme les promoteurs de ce projet, continueront, de leur côté, à agir auprès des communes intéressées. Je doute qu'une commission puisse avancer davantage dans cette voie, étant donné que - comme l'a très justement dit la préopinante - il semble qu'il y ait des interventions plus ou moins occultes et, en tout cas, hostiles à ce projet.

J'en veux pour preuve la manière particulièrement désagréable avec laquelle il nous a été dit que le Fonds d'équipement communal ne pouvait, en aucune manière, y être intéressé. Pour ma part, c'est bien volontiers que je retirerai la seconde invite proposant la contribution du Fonds d'équipement communal. Si c'est la seule chose qui dérange, je serais d'accord. En tout cas, cela m'a permis de mieux voir certains fonctionnements, ou plutôt certains dysfonctionnements, de ce Fonds, et je me promets d'y revenir à d'autres occasions.

J'aimerais simplement rappeler ici que ce fonds, quoi qu'on puisse prétendre - que ce Fonds ne peut pas être utilisé pour la culture, par exemple - a quand même versé un million à la Ville de Genève pour la mécanique de scène du Grand Théâtre et 250 000 F à la commune d'Onex pour édifier une fontaine, projet certainement utile, mais peut-être moins qu'une Maison de la culture ! (Protestations.) Malgré les protestations indignées à ma gauche des personnes assises sur les bancs dits de droite, ces exemples devraient rendre plus modeste, en particulier, la personne qui est maire de la commune bénéficiant le plus du Fonds d'équipement communal.

Je me dis alors que, malgré tout, il y a encore trop de gens qui ont intérêt à ne pas soutenir ce projet, et je le regrette. Je suis d'accord qu'il appartient d'abord aux communes d'Arve et Lac, qui sont peut-être davantage privilégiées sur le plan fiscal que d'autres, de l'entreprendre. Mais, lorsqu'on voit que le plan financier ne prévoyait guère qu'une dépense par habitant de 2,59 F, pendant une durée de cinq ans, on s'étonne que la commune la plus riche du canton - dont le maire est d'ailleurs le collègue de parti de la personne qui proteste si véhémentement - soit également opposée à ce projet et n'ait pas voulu entendre les promoteurs !

Quand je constate que les mêmes personnes président le Fonds d'équipement communal et siègent au comité de direction de la banque qui est créancière de la société en faillite possédant l'immeuble, je me demande ce que cachent et dissimulent véritablement les adversaires de cette motion, qui ne demande pourtant rien d'autre qu'un encouragement de la part du Conseil d'Etat, sans réclamer d'argent, et que celui-ci puisse servir de médiateur dans un dossier délicat.

Dans ces conditions, Mesdames et Messieurs les députés, je pense que ce projet, qui, de toute façon, progressera, que vous le vouliez ou non, mérite simplement, face à l'avenir et en regard de ce qu'il peut représenter dans la vie culturelle de Genève, ce modeste encouragement. Supprimons donc la seconde invite et renvoyons le tout au Conseil d'Etat.

Mme Geneviève Mottet-Durand (L). Cette motion traite de deux sujets qu'il faut absolument séparer : d'une part, le Festival Amadeus, unanimement reconnu, qui doit subsister, et, d'autre part, une maison de maître mise en vente par l'office des poursuites et faillites. Pour envisager l'acquisition de cette propriété, les initiateurs du projet ont approché le Conseil d'Etat qui a refusé de leur apporter un soutien.

Alors, on se tourne naturellement vers l'ensemble des communes en envisageant une mise à contribution du Fonds d'équipement communal. Comme vous le savez, ce dernier est destiné à prendre en charge, totalement ou partiellement, les intérêts des emprunts que les communes à faible capacité financière et aux centimes additionnels élevés doivent contracter pour faire face à leurs frais d'équipement. Souvent elles ne pourraient pas le faire si ce fonds n'existait pas.

Vous comprendrez donc aisément que chaque somme prélevée sur ce fonds diminue d'autant la manne distribuée aux communes en difficulté. Cela revient à dire que ce sont les communes pauvres qui devraient participer financièrement à ce projet. C'est comme si, Monsieur Lescaze, on allait puiser dans les marmites de l'Armée du salut pour s'acheter une boîte de caviar ! (Protestations.)

Il y a eu, il est vrai, comme vous venez de le dire, des participations extraordinaires, telles que l'agrandissement des Cheneviers, la nouvelle centrale du SIS, la mécanique de scène du Grand Théâtre. Mais je tiens à vous le répéter : toutes ces opérations d'intérêt général ont dû être acceptées par l'ensemble des communes, ce qui a été fait.

En ce qui concerne ce projet, le comité de l'Association des communes a donné, à l'unanimité, un préavis négatif pour les motifs que je viens de vous exposer et également en considération du caractère typiquement régional de ce projet. C'est pourquoi je vous propose un amendement qui consiste à supprimer la deuxième invite et à la remplacer par la suivante :

« - à étudier la possibilité d'un financement par les communes intéressées, en fonction de leur capacité financière, en vue de contribuer à l'acquisition de la maison de maître mise en vente par l'office des poursuites et faillites.»

M. Jean-François Courvoisier (S). Si nous admettons que, malgré les difficultés financières actuelles, la culture n'est pas un luxe, mais une nécessité, nous devons tout mettre en oeuvre pour sauver la Touvière. C'est dans ce magnifique cadre qu'a lieu, depuis plusieurs années, le Festival Amadeus. Ce festival permet à un public généralement nombreux d'entendre, dans ce lieu aux qualités acoustiques excellentes, des artistes chevronnés de renommée internationale mais aussi de jeunes talents, dont de nombreux artistes genevois qui ont trouvé à la Touvière la possibilité de se faire connaître.

La culture n'existe pas seulement au Grand Théâtre, au Victoria Hall, à la Comédie ou dans cet immense «machin» baptisé Arena. Elle a davantage besoin de salles plus petites et, par là même, plus conviviales, où la proximité des artistes permet un meilleur contact avec le public.

De plus, lorsque j'étais organisateur de concerts, j'ai pu constater combien nous manquions de salles de répétition pour de petites et moyennes formations, car une salle de concert, que ce soit celle du Conservatoire, de l'Athénée ou de la Salle centrale, se loue généralement, pour la soirée, avec une seule répétition le jour du concert. Au CERN, la répétition est encore plus difficile, car l'auditorium est occupé par des conférences pendant la journée. Cela pose de graves problèmes aux ensembles de musique de chambre en tournée à Genève.

Aujourd'hui encore, bien que j'aie cessé mon activité d'organisateur de concerts depuis le 1er janvier, des musiciens de passage dans notre ville me téléphonent pour me demander où ils pourraient bien répéter. De même, un ensemble genevois formé depuis plus d'une année, qui s'est produit, cet été, à Genève, avec le plus grand succès, est toujours à la recherche d'une salle de répétition. La Touvière et ses dépendances permettraient de résoudre ces problèmes et d'accueillir des séminaires tant pour des musiciens amateurs que pour des professionnels désireux de se perfectionner dans un domaine particulier comme la musique ancienne, la musique contemporaine ou autres. Actuellement, rien n'existe, pour cela, à Genève qui a pourtant une longue tradition musicale.

Mon enthousiasme pour la Touvière ne doit pas me faire oublier les inconvénients que représentent son fonctionnement et sa restauration, notamment son éloignement de la ville, ainsi que l'arrêt de bus le plus proche, bus dont les heures de passage sont très espacées. Pour les concerts, cela n'a pas grande importance, car les Genevois sont presque tous motorisés. D'ailleurs, il serait possible d'organiser un service de transports au début et à la fin de chaque concert. Jusqu'ici cet éloignement n'a jamais empêché le public de se présenter nombreux aux concerts qui l'attiraient.

En ce qui concerne l'utilisation de la Touvière comme salle de répétition pour les artistes étrangers de passage à Genève, qui désireraient y travailler, je sais par expérience que beaucoup d'ensembles européens venant des pays de l'Est, d'Espagne ou d'Italie, voyagent en voitures particulières et n'auraient aucune difficulté à se rendre à la Touvière. Pour les autres, leur impresario genevois pourrait, dans certains cas, les y conduire. Ils y trouveraient un climat idéal pour travailler. Si nous avons la volonté politique de faire de la Touvière une Maison de la musique, il serait possible de la doter d'un minibus qui pourrait, moyennant finance, aller chercher et raccompagner les musiciens qui désireraient y travailler.

Bien sûr, le problème du financement se pose. Beaucoup de nos collègues pensent, peut-être à juste titre, que le Fonds d'équipement communal est déjà trop sollicité pour encore s'impliquer dans ce projet. C'est pourquoi nous réclamons que la motion 1018 soit renvoyée à la commission de l'enseignement qui devra trouver une solution pour sauver une des plus belles demeures du canton et en faire un haut lieu de la culture à Genève.

Mme Erica Deuber-Pauli (AdG). Après tout ce qui a été dit, je vais quand même vous donner le point de vue de l'Alliance de gauche. Celle-ci soutient d'autant plus volontiers ce projet qu'il est très beau et déjà fort avancé dans sa conception. La fondation qui l'a conçu est en place, des plans ont été préparés à l'aide d'un remarquable bénévolat. Le Festival Amadeus existe, les demandes pour des locaux musicaux et pour un tel centre également. Nous sommes, dans le domaine de l'histoire musicale de ce canton, parvenus à un seuil qu'il nous faut franchir.

En préambule, je dirai un mot de la Touvière. C'est un des très beaux domaines agricoles de notre territoire qui en compte un certain nombre, il est vrai. Il est fort bien situé dans une très belle contrée, à peine au-dessus de la plaine autrefois marécageuse de la Seymaz où s'élevait le château médiéval de Roilbot. Le Festival Amadeus a fait connaître ce site à de nombreuses personnes de notre canton, mais aussi de la région et de plus loin encore.

Genève a la chance d'occuper dans le domaine musical une place tout à fait privilégiée en Suisse. Nous avons trois grandes écoles - le Conservatoire, le Conservatoire populaire, l'Institut Jacques Dalcroze - et plusieurs écoles privées. Nous avons un grand orchestre symphonique, un opéra, un orchestre de chambre, une formation de musique contemporaine, des festivals dans divers domaines, des ateliers d'ethnomusicologie, un centre international de percussions, de très nombreuses formations musicales classiques, de jazz ou de rock - nous avons environ deux cents groupes rock à Genève : c'est un des produits de cette tradition musicale. Nous comptons encore des corps de musique, des chorales. Nous connaissons des musiques de toute sortes de traditions, venant du monde entier, et il ne se passe pas un jour sans que des initiatives ne soient prises par des jeunes dans le domaine de la musique.

Les économistes savent bien que la croissance zéro n'existe pas et que, parvenus à un certain seuil, notamment lorsque la crise budgétaire est présente, les développements sont remis en question. Or, nous sommes ici en présence d'un projet qui prévoit d'élargir le cadre de cette activité musicale, de créer un réseau d'échanges en accueillant des gens de l'extérieur, d'installer des compositeurs ou des musiciens en résidence, de manière à pouvoir, à notre tour, envoyer des créateurs et interprètes suisses à l'extérieur. Là où ils existent, ces réseaux irriguent le travail musical des indigènes, et c'est un immense avantage de disposer d'un pareil centre et de pouvoir encourager la politique régionale au moyen d'un tel dispositif.

Voilà des années que, dans le cadre de la politique culturelle de la région, bien des collectivités envisagent de tels projets - il en existe un en Haute-Savoie pour la littérature - mais très peu aboutissent. Or, nous avons ici les conditions d'une telle réalisation. Bien sûr, les communes doivent se sentir solidaires d'un tel projet, principalement les communes concernées entre Arve et Lac.

En effet, nous avons peut-être non pas commis une erreur mais plutôt fait preuve d'une certaine précipitation en décidant d'impliquer éventuellement le Fonds d'équipement communal, mais la réaction des communes non concernées a été hors de proportion : c'était comme si nous avions attenté à leur existence ! Or, il ne s'agit pas de cela, mais seulement de donner un «coup de pouce» à ce projet et de galvaniser les communes. Nous savons parfaitement bien que celles-ci disposent d'une capacité contributive suffisante pour cet achat, dont le montant n'est pas très élevé. Un effort de coordination doit aussi être apporté, ne serait-ce que moralement par les communes qui ne se sentent pas concernées.

Le Conseil d'Etat va être chargé de cette coordination et de ce «coup de pouce». Je compte beaucoup sur M. Haegi, qui a su comprendre l'enjeu de ce projet pour la politique régionale, ainsi que sur les autres départements, notamment celui de l'instruction publique, pour mettre en évidence l'immense avantage que nous aurions à disposer d'un tel centre, au surplus dans une aussi belle région, centre qui contribuerait au rayonnement, à la connaissance et à l'attraction de notre territoire.

Je me range bien volontiers aux propositions d'amendements formulées par mes collègues, à condition que le Conseil d'Etat accepte cette mission et que vous lui renvoyiez, Mesdames et Messieurs les députés, ce projet lui demandant d'explorer et d'exploiter les possibilités pour que cet achat puisse se faire. Vous devez bien comprendre que la maison est actuellement en vente et que, si un acheteur privé se présente, c'en est fait non seulement du projet mais aussi du Festival Amadeus, puisque des propriétaires privés n'accepteraient certainement pas de voir leur cour envahie par des mélomanes.

Pour préserver l'unité du projet, il faut aussi le lieu et, grâce à une conjonction très particulière d'événements, cette unité est rendue possible. A nous de saisir cette occasion.

M. Claude Blanc (PDC). Plusieurs intervenants ont souligné la nécessité culturelle de la réalisation de cette Maison de la musique. Ils sont beaucoup plus compétents que moi, et je crois qu'on peut les croire, étant donné leur qualification, mais, quant à la réalisation de ce projet, permettez-moi de «remettre l'église au milieu du village» !

Dans notre canton, il appartient principalement aux communes d'assumer le rôle culturel des pouvoirs publics, le canton pouvant subsidiairement, en cas de réalisations importantes ou d'impossibilité de concrétisation par les communes, prêter son concours. Or, dans le cas particulier, il me semble que nous sommes face à une réalisation située dans la région la plus riche du canton, comme l'a dit très clairement Mme Mottet-Durand. Les communes concernées, si elles le veulent, sont tout à fait en mesure d'assumer elles-mêmes la charge d'une telle maison.

M. le conseiller d'Etat Haegi, lors du débat sur le budget à la commission des finances, nous a répété que sa politique consiste actuellement à encourager les communes à constituer entre elles des sortes de syndicats ou associations intercommunales pour susciter ou financer des projets d'intérêt général pour une région. Il nous a cité en exemple les installations sportives. Il s'agit, dans le cas présent, d'une réalisation culturelle de premier ordre. Or, dans cette région du canton, se trouve le «gratin financier» qui se confond souvent avec le «gratin culturel» ! Par conséquent, ces gens doivent pouvoir se prendre en charge et réaliser eux-mêmes leurs projets.

Cependant nous sommes favorables à ce que le Conseil d'Etat prête ses bons offices et aide ces communes à se grouper pour acquérir cette maison en les faisant profiter de son expérience, afin que ce projet voie le jour. C'est pourquoi nous nous rallions à la proposition d'amendement de Mme Mottet-Durand.

M. Michel Ducret (R). Que penser de ce projet commun des joyeux mélomanes de la «droite blue-jeans, foulard Hermès» et de la «gauche caviar» ?

En fait, sous couvert de l'intérêt de sauver un domaine historique, d'une part, et de soutenir un festival de musique, d'autre part, dans quel piège cette motion veut-elle nous faire plonger ? Quand on nous dit, Mesdames et Messieurs les députés, qu'on ne nous demande pas d'argent, je me méfie ! A quoi donc pourrait alors servir une telle motion ? Je crois que le Conseil d'Etat est assez grand pour parrainer tout seul une fondation privée dont tous les éléments semblent être ici réunis.

Pour ma part, je veux bien qu'on parle d'aide à la pierre historique, mais, alors, que cela concerne tout le monde ! Si on veut favoriser la conservation de monuments historiques, je connais d'autres communes qui ont de sérieux besoins et aimeraient bien pouvoir puiser dans le Fonds d'équipement communal, afin de sauvegarder des bâtiments présentant un intérêt architectural certain. Je ne citerai en exemple que la Ville de Genève, dont les finances ne sont pas au mieux et qui aurait sûrement besoin d'une aide pour préserver le quartier de Saint-Gervais !

Si l'Etat doit commencer à apporter une aide à la pierre un peu partout, les privés devront y avoir droit aussi. Il faut quand même réfléchir à ce que l'on fait. Au domaine de la Touvière, on risque de créer un précédent qui justifierait n'importe quelle demande dans le futur. Si on suit la motion, telle qu'elle est présentée, on entre tout droit dans les problèmes de coûts d'investissements, qui ne sont pourtant pas négligeables, et de coûts d'exploitation pour la collectivité qui, sans nul doute, reviendront à la charge du canton.

On crée aussi une concurrence aux nombreuses institutions existantes, que Mme Erica Deuber-Pauli a fort bien énumérées tout à l'heure, sans compter qu'elle a oublié d'évoquer la France voisine et le canton de Vaud qui présentent également un éventail bien fourni. Je me demande comment font les gens pour aller à tous ces spectacles. Personnellement, cela m'est devenu impossible, car il y a beaucoup trop d'offres. Comment pourrait-on faire pour suivre tout ce qui se fait dans la région ?

Je ne crois pas, d'ailleurs, que ce seul élément supplémentaire, que serait cette Maison de la musique, contribuera de façon significative au renom de la Genève artistique. Autour de ce projet, se regroupent déjà des «promoteurs» intéressés à l'objet, des architectes, des entrepreneurs et, même, certaines communes; une magnifique plaquette a été éditée... Que va donc faire l'Etat dans cette affaire, pour ne pas dire dans cette galère ?

C'est, à n'en pas douter, un très beau modèle de fondation privée dans laquelle certaines communes peuvent risquer une participation, mais je ne vois pas sous quel prétexte le Fonds d'équipement communal, destiné à aider essentiellement les communes défavorisées à construire des équipements nécessaires, serait sollicité dans cette affaire ! M. Lescaze le savait d'ailleurs si bien qu'il a anticipé ma proposition de suppression de la deuxième invite. Mme Geneviève Mottet-Durand nous a toutefois soumis une proposition encore meilleure à laquelle le groupe radical, dans sa majorité, se ralliera, tout en manifestant son extrême réserve à l'égard de cette motion.

Mme Gabrielle Maulini-Dreyfus (Ve). Concernant les amendements proposés, nous sommes d'accord de supprimer la deuxième invite, mais, dans ce cas, nous ne pouvons pas accepter l'amendement de Mme Mottet-Durand.

Il faudrait laisser la première invite ouverte, large et générale, et ne pas remplacer une deuxième invite univoque par une autre qui l'est tout autant. Il est nécessaire de rendre possibles l'examen et l'intérêt de cette motion.

Mme Erica Deuber-Pauli (AdG). Un mot pour relever quelques affirmations fausses. Il n'est pas juste de dire que le canton interviendrait pour la première fois dans le sauvetage d'un monument ancien, Monsieur Ducret ! Vous savez fort bien qu'il agit en permanence dans ce sens, grâce à son fonds pour le sauvetage des monuments historiques.

J'aimerais vous rappeler que nous n'aurions pas beaucoup d'institutions culturelles à Genève, si, au XIXe siècle, de très riches mécènes n'étaient pas intervenus pour permettre leur création. Tous les établissements culturels de quelque importance ont été créés avec de l'argent extérieur à Genève : Bartholoni, banquier à Paris; le Victoria Hall grâce au consul d'Angleterre; le Grand Théâtre grâce au duc de Brunschwig; etc.

Au XXe siècle, ce sont les collectivités publiques, notamment la commune de Genève, qui ont repris le flambeau à partir des années 10, 20 et 30, mais encore faiblement. Beaucoup d'héritages légués aux collectivités publiques par des familles qui en avaient les moyens ont permis de doter le territoire d'équipements culturels. Nous ne sommes plus dans cette position, et j'aimerais vous rappeler que le canton a dû intervenir, depuis une quarantaine d'années, pour soutenir les équipements culturels de la Ville. Il finance une partie des théâtres et il est, par exemple, intervenu pour construire le théâtre Am Stram Gram, dont il a partiellement payé la réalisation.

C'est de cette manière, en créant des synergies et des appuis croisés, que nous pourrons continuer notre développement culturel. Sans la poursuite de celui-ci, nous risquons de perdre les atouts que nous avons gagnés au prix de l'effort de la collectivité et de la contribution du mécénat. N'allez donc pas dire que le canton n'est pas habitué à ce genre de gestes ! Récemment encore, il a offert de restaurer le bâtiment des forces motrices au profit du Grand Théâtre, pendant le chantier de la machinerie. Ce sont des situations habituelles et souhaitables, parce qu'elles prouvent que l'esprit de clocher, Monsieur Blanc, est en train de disparaître !

M. Claude Haegi, conseiller d'Etat. Quelques précisions ont été apportées au cours de ce débat.

Généralement, pour ne pas dire unanimement, on s'est rendu compte que c'était une erreur de recourir au Fonds d'équipement communal pour réaliser un tel objectif. En effet, je le confirme : ce fonds n'est pas fait pour cela. Nous connaissons d'autres problèmes de péréquation suffisamment délicats pour éviter de solliciter cet organisme pour une seconde réalisation.

L'autre aspect important, souligné par M. le député Lescaze, est qu'il n'est pas demandé à l'Etat de contribution financière : l'Etat doit se contenter d'un rôle de médiateur. C'est un soulagement par les temps qui courent de vous entendre donner cette précision, Monsieur le député ! Cela montre bien qu'en somme seuls quelques ajustements sont à prévoir. A cet égard, vous avez raison, Monsieur Blanc, de rappeler que je souhaite réellement qu'on arrive à mettre en place une politique de régionalisation des équipements, avec des péréquations appropriées, selon l'activité développée et les moyens des communes les plus concernées.

C'est la raison pour laquelle, Madame Maulini-Dreyfus, il n'y a pas d'ambiguïté, mais tout simplement une clarification de la situation avec la proposition d'amendement suivante :

Cette proposition ne parle que de la maison de maître, mais il faudra encore tenir compte des dispositions légales concernant le domaine agricole qui, lui, ne saurait être traité autrement qu'en respectant ses caractéristiques spécifiques.

Mesdames et Messieurs les députés, je vous invite à accepter la proposition qui vous est faite en votant cet amendement. Ainsi chacun réalisera ce qu'il doit faire, notamment les communes, et, si l'Etat peut apporter une impulsion à la réalisation de ce projet, il le fera dans l'esprit défini par plusieurs d'entre vous, ce soir.

Mise aux voix, la proposition de renvoyer cette proposition de motion à la commission de l'enseignement et de l'éducation est rejetée.

Le président. Nous sommes saisis de plusieurs demandes d'amendements, et nous commencerons par voter sur celui de Mme Mottet-Durand qui consiste à remplacer la deuxième invite par la proposition suivante :

M. Bernard Lescaze (R). J'avais déposé un amendement selon lequel on devait supprimer la seconde invite. A mon avis, il est plus éloigné que celui de Mme Mottet-Durand et je l'aurais fait voter d'abord, mais vous êtes maître de la procédure.

La proposition d'amendement de Mme Mottet-Durand est mise aux voix.

Le résultat est douteux.

Il est procédé au vote par assis et levé.

Le sautier compte les suffrages.

Cette proposition d'amendement est rejetée par 41 non contre 35 oui.

Mme Gabrielle Maulini-Dreyfus (Ve). Monsieur le président, je suis désolée, mais je prétends que le premier vote était à peu près identique.

Le président. Qu'est-ce que cela signifie, Madame la députée ?

Mme Gabrielle Maulini-Dreyfus. Cela signifie que le renvoi en commission a été voté à peu près de la même manière que l'amendement.

Le président. Non, non ! Ne revenons pas sur le premier vote, Madame la députée !

Nous passons maintenant à la demande d'amendement de M. le député Lescaze qui consiste à supprimer la deuxième invite.

M. Claude Haegi, conseiller d'Etat. Tout à l'heure, M. Lescaze a bien dit que l'Etat n'interviendrait pas financièrement. Donc, soit vous complétez la première invite en le spécifiant clairement soit nous devrons nous en souvenir, mais si vous pouviez l'ajouter, cela serait mieux.

Lorsque vous dites :

«invite le Conseil d'Etat

- à étudier le projet de Maison de la musique en vue de lui accorder son appui et de le promouvoir auprès des communes genevoises;»

cela ne dit pas clairement que l'Etat n'interviendra pas financièrement. Vous nous avez suggéré, Monsieur le député, un rôle de médiateur et pas celui d'appui financier. Puis-je me permettre de vous demander de compléter votre invite ?

M. Bernard Lescaze (R). J'accepte volontiers de compléter la première invite par ces mots :

« ... auprès des communes genevoises à titre de médiateur.»

si c'est cela que vous voulez.

Mme Erica Deuber-Pauli (AdG). Je ne suis pas tout à fait d'accord avec l'interprétation proposée par M. Haegi. Nous avons demandé dans l'invite que le Conseil d'Etat étudie ce projet en vue de lui accorder son appui et de le promouvoir auprès des communes genevoises avec, notamment, la possibilité de bien cerner tous les aspects financiers de l'acquisition de cette maison, puis de son fonctionnement dont le financement serait assuré par une fondation, avec l'aide des communes concernées.

Le problème de l'acquisition tient au fait que ce bien fait partie d'une faillite dont la créance appartient à des banques et qu'il est géré par l'office des poursuites et faillites. On pourrait escompter de ces milieux toutes sortes d'appuis, et nous invitons le Conseil d'Etat à explorer ces possibles soutiens, car il dispose de plus de moyens que les quelques députés et les membres de la fondation qui ont préparé ensemble cette motion, pour se rendre compte de tous les aspects financiers du problème.

C'est la raison pour laquelle ce n'est pas seulement un rôle de médiateur que nous proposons mais réellement un rôle actif, en vue de proposer des solutions pour l'acquisition de la maison, soit à travers les communes, soit en intervenant auprès des banques, soit, le cas échéant, en donnant un «coup de pouce». On avait imaginé le «coup de pouce» du Fonds d'équipement communal. Si celui-ci n'est pas adéquat, il existe peut-être d'autres solutions, même subsidiaires. Ce rôle de strict médiateur ne rend donc pas bien compte du rôle que l'on attend de l'Etat.

Je précise bien que cela ne veut pas dire que l'Etat doit forcément intervenir financièrement, mais qu'il propose des solutions, après une exploration sérieuse du problème.

Mme Gabrielle Maulini-Dreyfus (Ve). Je veux abonder dans le même sens que Mme Erica Deuber-Pauli.

Je pense que la première invite est très largement ouverte. Elle n'oblige pas le Conseil Etat à intervenir financièrement, mais elle ne l'en empêche pas non plus, si l'opportunité se présentait, d'intervenir de cette manière, lors de l'examen de la situation.

Cette invite, totalement ouverte, vous laisse libres et je ne vois pas pourquoi, ce soir, nous devrions limiter cette liberté.

M. Claude Blanc (PDC). Le terme de médiateur ne me plaît pas trop. Je propose donc un nouvel amendement qui consiste à compléter la phrase de la manière suivante :

« ... et de le promouvoir auprès des communes genevoises auxquelles il apportera ses bons offices.»

On précise ainsi ce que le Conseil Etat doit apporter.

Une voix. Bons offices : c'est du «pognon» ?

M. Claude Blanc. Non, non ! Bons offices, c'est jamais du «pognon» ! (Rires.)

Le président. Nous allons donc voter sur la demande d'amendement de M. Lescaze.

Vous la retirez ?... Merci, Monsieur le député !

Je mets donc aux voix la proposition d'amendement de M. Blanc qui consiste à modifier la première invite de la manière suivante :

« - à étudier le projet de Maison de la musique en vue de lui accorder son appui et de le promouvoir auprès des communes genevoises, auxquelles il apportera ses bons offices.»

Le résultat est douteux.

Il est procédé au vote par assis et levé.

Le sautier compte les suffrages.

Cet amendement est adopté par 42 oui contre 35 non.

Le président. Nous allons maintenant voter sur la proposition de M. Lescaze qui consiste à supprimer la deuxième invite de cette motion.

Mis aux voix, cet amendement est adopté.

Mise aux voix, cette motion ainsi amendée est adoptée.

Elle est ainsi conçue :

motion

concernant une Maison de la musique pour Genève