EXPOSÉ DES MOTIFS

Depuis 1967, l'Etat de Genève manifeste traditionnellement sa solidarité en intervenant ponctuellement au titre de l'aide humanitaire en faveur de populations victimes de crises aiguës, notamment en raisons de catastrophes naturelles ou de conflits armés importants, par des subventions tirées sur la part de la taxe du droit des pauvres qui lui est attribuée. Cette taxe est due sur tous les divertissements qui font l'objet d'une contre-prestation pécuniaire.

A deux reprises, les autorités cantonales ont eu l'occasion de manifester leur solidarité en faveur des victimes du conflit qui sévit en ex-Yougoslavie en allouant une subvention au titre de l'aide humanitaire. En effet, le 2 octobre 1992, la loi 6874 allouait un montant de 500 000 F à la Croix-Rouge suisse, destiné à soutenir son action de distribution de biens de base (vivres, habillements, articles d'hygiène, couverture, tentes, médicaments). Le 5 novembre 1993, la loi 7043 attribuait une subvention de 500 000 F au Haut Commissariat pour les réfugiés, afin de contribuer au financement de l'achat de couvertures et de sacs de couchage pour les réfugiés.

Ces deux lois, ainsi que celle qui vous est présentée aujourd'hui, étaient munies de la clause d'urgence; celle-ci permet un virement immédiat de la subvention puisque la loi votée en question n'est pas soumise au droit de référendum, qui pourrait, normalement, être exercé dans un délai de quarante jours.

Au vu de l'ampleur des besoins auxquels sont confrontées quotidiennement les populations civiles de l'ex-Yougoslavie ainsi que les organisations d'aide humanitaire présentes sur le terrain, le Conseil d'Etat appelle à nouveau à un geste de solidarité. L'opération militaire lancée par les forces croates le 4 août dernier a permis à la Croatie de récupérer la plupart des territoires sous contrôle des forces serbes en Krajina. La situation humanitaire est particulièrement préoccupante et le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) estime à 200 000 réfugiés le nombre de personnes à assister dans un prochain avenir. Suite à l'arrivée d'un flot massif de réfugiés en provenance de la Krajina, le CICR a mis en route un programme de distribution de nourriture, de matériel sanitaire ainsi que de matériaux pour construire des abris de fortune. Il a aussi veillé à la mise sur pied d'une cuisine populaire et d'une distribution d'eau potable dans les lieux publics tout en augmentant son assistance médicale dans les hôpitaux de la région. Le CICR organise également un pont aérien vers cette région de la Bosnie. Il a obtenu le feu vert de toutes les autorités en présence, ainsi que celui du comité des sanctions de l'ONU chargé de surveiller l'application de l'embargo sur ce pays.

Le programme d'aide du CICR pour l'ex-Yougoslavie s'élève à 82 433 391 F. Au 9 août 1995, les dons reçus et promis se montent à 49 838 354 F, laissant ainsi un solde de 30 953 733 F à couvrir. Cependant, au vu de l'augmentation des activités en raison de l'aggravation de la situation depuis le début de l'année, des dépenses supplémentaires sont à envisager.

Afin de parer au plus pressé, le CICR nous a proposé de participer à son programme d'assistance aux personnes déplacées et de contribuer au financement de l'achat de l'aide alimentaire et non-alimentaire, ainsi qu'à l'installation de réservoirs et de rampes de distribution d'eau potable. En participant à ce programme, l'Etat de Genève pourrait fournir une aide concrète et ciblée.

C'est au vu de ce qui précède que nous vous proposons, Mesdames et Messieurs les députés, d'accueillir favorablement le présent projet de loi en acceptant d'allouer une aide financière de 500 000 F en faveur des populations civiles de l'ex-Yougoslavie.

Préconsultation

M. Bernard Annen (L). Eu égard au degré d'urgence de ce projet de loi, nous vous proposons la discussion immédiate.

Mise aux voix, la proposition de discussion immédiate est adoptée.

Premier débat

M. Luc Gilly (AdG). Je félicite le Conseil d'Etat pour ce projet de loi. Il nous réjouit tous. On décide d'envoyer 500 000 F pour des projets de la Croix-Rouge urgents et nécessaires en Yougoslavie. C'est bien !

Vu le débat houleux d'hier soir, qui a également porté sur ce sujet, j'aimerais juste dire que les Yougoslaves ont pensé qu'ils seraient défendus par leur propre armée. Cela n'a pas été le cas ! Je vous rappelle aussi, pour que vous y réfléchissiez trente secondes, que 500 000 balles...

La présidente. 500 000 francs, Monsieur Gilly !

M. Luc Gilly. ...500 000 francs : c'est le vol de cinq heures d'un bombardier, qui pilonne la Yougoslavie ! Cinq heures de vol ! Voilà le résultat !

Ce projet est adopté en trois débats, par article et dans son ensemble.

La loi est ainsi conçue :

LOI

allouant une subvention au Comité international de la Croix-Rouge pour ses activités de secours en faveur des populations de l'ex-Yougoslavie

LE GRAND CONSEIL

Décrète ce qui suit:

Article 1

1 Une subvention de 500 000 F est allouée au Comité international de la Croix-Rouge pour soutenir ses activités de secours en faveur des populations de l'ex-Yougoslavie.

2 Le Conseil d'Etat est autorisé à prélever cette somme sur la part du droit des pauvres attribué à l'Etat.

Art. 2

L'urgence est déclarée.