Son texte ayant été modifié par la commission de l'économie, le Grand Conseil a renvoyé au Conseil d'Etat la nouvelle version de motion, l'invitant:

 à développer, avec les partenaires sociaux, les milieux économiques et les entreprises, les mesures permettant aux jeunes d'avoir les meilleures chances d'insertion professionnelle;

 à renforcer les mesures déjà appliquées, notamment stages de formation, initiation au travail, occupation temporaire y compris pendant la période d'indemnisation, stages linguistiques, entreprises d'entraînement. A prendre en considération la mise sur pied des entreprises-tremplins et de stages à l'étranger susceptibles d'être financés par la LACI;

 à accentuer les efforts pour le placement des jeunes par le développement du Centre-Jeunes;

 à envisager d'introduire une allocation d'initiation au travail pour les jeunes qui restent sans emploi après leur stage initial de formation;

 à renforcer l'offre faite aux jeunes de suivre un programme de formation continue, cours de recherche d'emploi, cours de perfectionnement, formation de base en cas de nécessité;

 à développer la collaboration entre le Centre-Jeunes, le Centre de Bilan, l'office d'orientation et de formation professionnelle et les associations professionnelles;

 à diffuser largement l'information sur les moyens à disposition pour trouver un emploi.

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17Débat

M. Max Schneider (Ve). Ce rapport fait état d'une série d'actions qui se développent actuellement ou l'ont été en 1994, au sein du département de l'économie publique.

Vous savez que cette motion a été déposée en 1992, retravaillée au sein de la commission de l'économie en 1994, et avait donné lieu à un rapport de M. Belli. Nous avions trouvé un consensus au sein de la commission, comme l'avait écrit M. Belli dans son rapport, autour de plusieurs points concrets.

Le premier point concernait le cumul des stages en entreprises de trois à six mois, dont un stage d'initiation à l'emploi d'une durée de six mois, financé à 40% par l'employeur. M. Maitre nous avait assuré qu'il allait s'engager à Berne pour faire passer le message. Or, je ne vois pas de réponse à cette demande dans le rapport qui nous est proposé ce soir, et j'espère qu'il pourra nous la donner tout à l'heure.

Le deuxième point avait trait aux engagements. Il serait intéressant de savoir ce qui se passe, au bout d'une année, pour ces jeunes : est-ce que leur emploi perdure ou les jeunes se retrouvent-ils au chômage ?

Le troisième point concerne la réforme de l'apprentissage dont on parle beaucoup, avec ces fameux trois piliers : va-t-on suivre l'école latine où les apprentissages se font à l'école, ou les modèles allemands ou suisses ? Cette réforme est-elle aussi en discussion au sein de ce département et est-on proche d'une solution ? On avait aussi parlé des primes aux entreprises qui forment de jeunes apprentis. Cette formule est-elle à l'étude ou toujours en débat au sein du département ?

Je ne sais pas si M. le président préfère nous répondre en plénière ou en commission, auquel cas nous renverrons ce rapport en commission.

M. Jean-Philippe Maitre, conseiller d'Etat. Cette proposition de motion avait fait l'objet d'une discussion assez large en commission, au travers de laquelle toute une série d'informations avaient déjà été données, et un certain nombre de questions posées et résolues. Une bonne partie des réponses à ces questions étant reproduite dans ce rapport, je ne comprends pas très bien pourquoi M. Schneider les repose à nouveau.

En ce qui concerne le cumul des stages de trois ou six mois, cela se pratique et se développe. Le canton de Genève est le premier de Suisse à avoir introduit ce nouveau modèle. Les informations se trouvent dans le rapport, et je vous conseille de vous y référer pour plus de détails. Nous vous donnerons d'autres indications dans le cadre de la commission permanente de l'économie, au travers d'une évaluation, que l'on peut effectuer, par exemple, sur le premier semestre 1995, de ce type de prestations qui ont de très bons résultats. (Chahut.)

On est vraiment navré de ne pas pouvoir participer à la joie d'aucuns !

Une voix. Est-ce que vous pourriez vous arranger pour faire taire la bête...! (La présidente tape la cloche.)

M. Jean-Philippe Maitre, conseiller d'Etat. A la suite de ces stages pratiques, en particulier sur les stages de six mois, et a fortiori lorsqu'ils sont cumulés avec des stages d'initiation au travail au sens du droit fédéral, les résultats sont bons puisque plus de 50% des jeunes sont engagés.

Nous n'avons pas de statistiques, malheureusement, Monsieur Schneider, qui nous renseignent sur ce que deviennent ces jeunes, après une année, ou davantage encore, d'activité professionnelle. Nous n'avons tout simplement pas la possibilité de mettre en place un dispositif qui permette d'obtenir ce type d'informations.

En ce qui concerne les différentes questions que vous avez posées à propos de l'apprentissage, je vous suggère de les traiter plus directement avec Mme Brunschwig Graf, dont l'office d'orientation et de formation professionnelle relève. Je n'ai pas moi-même les réponses précises aux questions, en soi légitimes, que vous posez.

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.