République et canton de Genève

Grand Conseil

I 1938
de M. René Longet (S) : renvoi d'un requérant d'asile : suite de la réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente 80, du 23 mars 1995 : établissement de fait et leçon à tirer de cette affaire. ( )   I1938

Cosignataires : Liliane Maury Pasquier, Dominique Hausser, Sylvie Châtelain, Christine Sayegh, Pierre-Alain Champod.

Elle figurera à l'ordre du jour d'une prochaine séance. 

e) de questions écrites.

Néant.