M. Gérard Ramseyer, conseiller d'Etat. Notre ancienne collègue, Mme Sylvie Hottelier, dans une déclaration fleuve, avait, en somme, posé trois questions.

La première était : le département de justice et police et des transports a-t-il modifié ses critères d'appréciation, en matière d'autorisation et de gestion des manifestations de rue ?

La seconde question traitait d'une intervention, paraît-il brutale, des forces de police à la cathédrale de Saint-Pierre, le 28 octobre 1994.

La dernière interrogation portait sur un comportement estimé inadapté de la police, lors de la manifestation de Contratom, du 12 avril 1994.

Je répondrai brièvement, car je n'ai pas à répondre plus en détail à un texte qui, par ailleurs, présente un caractère quelque peu insultant pour la police genevoise. Mais ce n'est pas là l'important.

La première réponse a trait aux critères que nous appliquons dans les autorisations de manifester. Ces critères sont toujours les mêmes. Ils ont été complétés, la dernière fois, par mon prédécesseur. Nous veillons simplement à ce qu'il n'y ait pas d'entrave à la performance des transports publics, dont la vitesse commerciale nous intéresse, et particulièrement sur la ligne 12. C'est la raison pour laquelle est interdit, d'une manière générale, l'usage du pont du Mont-Blanc, de la Corraterie, des Rues Basses, de Coutance, de la rue de Cornavin et de la rue du Rhône.

Nous interdisons également de manifester devant les résidences diplomatiques. Seule exception consentie à Contratom, qui régulièrement s'attaque au consulat de France, en relation avec les installations voisines françaises, que chacun connaît.

Je rappelle ici, aux représentants de Contratom, qu'en fonction des accords de Vienne la police genevoise doit assurer la protection et l'intégrité des résidences et des personnalités diplomatiques.

Ceci étant, en 1993, nous avons accordé 24 passages à la Corraterie et, en 1994, 73 passages. C'est dire que nous avons, en l'occurrence, une politique extrêmement compréhensive.

La seconde réponse concerne la manifestation à l'intérieur de la cathédrale. Le 28 octobre, des sympathisants de Contratom ont occupé la cathédrale. Il s'agissait d'une longue occupation, puisque des sacs de couchage avaient été amenés sur place. Il y a eu violence, relative certes, mais violence quand même envers les portiers de la cathédrale, et je rappelle simplement que nous avons fait évacuer les lieux sur la base de deux plaintes déposées au moment des faits.

Je précise que les journalistes avaient été installés, dans la nef de la cathédrale, par la police genevoise. Si celle-ci avait eu quoi que ce soit à se reprocher, ne pensez-vous pas qu'elle aurait cantonné les journalistes ailleurs que dans la cathédrale elle-même ?

Le troisième sujet abordé était la manifestation de Contratom du 3 avril 1994. Cette manifestation a été annoncée, sans que son déroulement et le cortège soient mentionnés. On a cherché désespérément des responsables, on ne les a trouvés que fort tard et c'est ainsi que l'on a appris que l'un des buts du cortège était le consulat de France, et que cette manifestation allait rassembler quelques milliers de personnes.

C'est la raison pour laquelle un dispositif a été installé aux abords du consulat de France et c'est Mme Sylvie Hottelier, auteur de l'interpellation, qui était censée maîtriser les événements. En réalité, elle a été très rapidement débordée et suppléée par M. le député Vanek.

Je précise qu'à l'occasion de cette manifestation de la peinture et des victuailles ont été lancées sur les forces de l'ordre. Dieu merci, les façades du consulat n'ont pas été souillées. Les dégâts se sont élevés à dix mille francs. Si je précise ce montant, c'est pour rappeler que les peintures à l'huile et acryliques endommagent irrémédiablement les habits.

Voilà pour Contratom !

Ma conclusion maintenant. J'espère qu'elle est de nature à vous rassurer et non pas à vous encourager à persévérer. Nos pratiques, en matière d'autorisations, n'ont pas changé, nous respectons le droit de manifester, mais pas à n'importe quel prix, ni au détriment des autres usagers de la voie publique.

Voilà ce que je pouvais répondre à notre ancienne collègue, Mme Sylvie Hottelier.

Cette interpellation est close.