République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 30 mars 1995 à 17h
53e législature - 2e année - 5e session - 15e séance
PL 7229
PL 7229
de Mmes et MM. Elisabeth Reusse-Decrey (S), Fabienne
Bugnon (E), John Dupraz (R), Gilles Godinat (AG),
Pierre-François Unger (DC) et Hervé Burdet (L) modifiant
la loi portant règlement du Grand Conseil de la
République et canton de Genève. ( )
PL7229
Il figurera à l'ordre du jour d'une prochaine séance.
b) de propositions de motions;
La présidente. Les propositions de motions suivantes sont parvenues à la présidence :