LE GRAND CONSEIL,

considérant :

 l'article 10 de la loi sur l'énergie, qui invite le Conseil d'Etat à réactualiser la conception cantonale en matière d'énergie à chaque législature, et à faire rapport au Grand Conseil, qui accepte cette conception sous forme de résolution;

 le renvoi en commission de la conception précédente (le 11 mars 1993), au motif qu'elle contenait des objectifs de croissance de la consommation d'électricité inacceptables pour une majorité de notre Grand Conseil;

 l'acceptation par notre Grand Conseil (le 16 septembre 1993) d'une conception «déshabillée», qui ne contenait que la liste des actions et postulats sur lesquels nous étions tous d'accord, et qui ne contenait plus d'objectifs politiques,

décrète

La conception cantonale de l'énergie, votée le 16 septembre 1993, est complétée par les objectifs politiques ci-joints, et adoptée.

Objectifs concernant les combustibles

Réduction de la consommation totale d'énergie de chauffage (y compris l'eau chaude sanitaire) de 45%, à population constante, par rapport à la valeur actuelle d'ici l'année 2025.

Objectifs concernant l'électricité

Les autorités cantonales s'efforceront, par tous les moyens juridiques et politiques à leur disposition, de faire reculer la consommation d'électricité de 1,0 à 2,0% par an. Les mesures d'utilisation plus rationnelle de l'énergie qui seront employées seront financées par une légère hausse des tarifs. Les installations complémentaires de production locale de chaleur et d'électricité, de même que les incitations à économiser, serviront à faire baisser progressivement notre dépendance de courant nucléaire importé.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Nous vous proposons une conception complétée, pour les raisons suivantes:

1. Historique

1. Niveau fédéral

Sur le plan fédéral, une initiative instituant un moratoire nucléaire de10 ans était acceptée en votation populaire le 23 septembre 1990, les cantons refusant par ailleurs une initiative visant à renoncer définitivement à l'énergie nucléaire.

Il en est résulté un programme, intitulé «Energie 2000», élaboré par le département fédéral des transports, des communications et de l'énergie. Pour l'essentiel, «Energie 2000» fixe les objectifs suivants:

 stabiliser, puis commencer à réduire la consommation des agents fossiles, de telle sorte que leur consommation totale en l'an 2000 ne dépasse pas celle de 1990;

 réduire l'accroissement de la consommation d'électricité de telle sorte qu'il s'annule à l'horizon 2000;

 contribuer, par des ressources indigènes, à la production de chaleur à raison de 3% pour la même échéance;

 contribuer à la production d'électricité par des ressources indigènes (sans hydroélectricité) pour 0,5%;

 accroître la production d'énergie hydroélectrique de 5% d'ici à l'an 2000, et la puissance des centrales nucléaires de 10%.

Bien qu'élaborée indépendamment du programme « Energie 2000 », la conception cantonale s'inscrit dans les objectifs du programme fédéral. L'un et l'autre manifestent le même souci d'assurer autant que possible la production, de maîtriser la consommation de l'énergie dans le respect de l'environnement, en se préoccupant de ne pas porter atteinte au développement économique et à ses conséquences, à savoir le niveau et la qualité de la vie.

(N. B.: Ce premier paragraphe est repris tel quel du projet de conception préparé par l'OCEN. Il faisait partie des objectifs et a été refusé en tant que tel avec les autres objectifs le 11 mars 1993 mais on peut le reprendre tel quel. Il est important de noter que ce paragraphe prévoyait explicitement le respect de la conception fédérale, nous avons mis ce paragraphe en gras.)

2. Niveau cantonal

Le 7 décembre 1986 la population genevoise a accepté l'article 160 C de la constitution, fondé sur l'initiative «L'énergie notre affaire». Cette disposition constitutionnelle reçut la garantie fédérale le 3 mars 1988 par le Conseil des Etats et le 20 juin de la même année par le Conseil national. La loi sur l'énergie, découlant de cette modification constitutionnelle, est entrée en vigueur le 7 novembre 1987. Depuis 1987, de nombreuses modifications ont été apportées à cette loi ainsi qu'à la loi sur les constructions et les installations diverses afin de les compléter dans le sens des prescriptions de l'article 160 C de la constitution.

Loi sur l'énergie:

 chauffage électrique réglementé (16 septembre 1989);

 encouragement au recours à l'énergie solaire au moyen de subventions (le 18 mai 1990);

 rendre prioritaire le développement des énergies renouvelables (9 avril 1992);

 modalités d'approbation de la conception cantonale en matière d'énergie ( 9 avril 1992);

 calcul de l'indice de dépense d'énergie ( 9 avril 1992);

 bâtiments des collectivités et établissements de droit public (9 avril 1992);

 reprise de l'énergie des autoproducteurs par les SIG (9 avril 1992):

Loi sur les constructions et installations diverses:

 climatisation réglementée (15 septembre 1989);

 exigences en matière d'isolation de l'enveloppe des bâtiments (9 avril 1992);

 décompte individuel des frais de chauffage (9 avril 1992).

Loi sur l'organisation des SIG:

 obligation de reprise de l'énergie des autoproducteurs ( 9 avril 1992).

(N. B.: Ce chapitre 2, lui aussi, a été repris tel quel dans l'ancien projet de conception.)

Commissions consultatives sur les questions énergétiques

Dans l'espoir de voir enfin un véritable dialogue s'instaurer sur ce sujet délicat, aussi bien sur les plans technique et politique qu'est l'énergie, la précédente conception fut soumise successivement à la COTEN (COmmission Technique en matière d'ENergie), puis à la commission consultative. Mais ce long processus de consultation n'aboutit pas à un consensus, les 2 commissions consultées ne travaillant pas sur les mêmes critères. Une 3e commission (la commission parlementaire) eut, en dernier ressort, son mot à dire, si bien que les débats s'enlisèrent pendant 3 ans. Pour l'avenir, il nous faudra simplifier et alléger le processus démocratique.

A l'issue de 3 ans de travaux dans 3 commissions, notre Grand Conseil adoptait, le 16 septembre 1993, une conception «élaguée» dont nous avions supprimé les phrases suivantes:

«économies d'électricité avec pour objectif:

 maîtriser la croissance annuelle pour la conduire de la valeur actuelle de 2,5 à 3% à la stabilisation en l'an 2000;

 poursuivre en amplifiant l'effort pour réaliser une décroissance visant à revenir au moins en 2025 à la consommation de 1990.»

Pendant les 3 ans de travaux en commission, la croissance annuelle était nulle, et la perspective de devoir attendre après 2025 pour voir diminuer véritablement notre dépendance du nucléaire n'était pas considérée comme un objectif mobilisateur par notre Grand Conseil. (Il faut noter ici queM. Genoud, directeur de l'OCEN, s'est accroché jusqu'au bout à ces2 phrases contestées, bien que les commission consultées lui aient clairement signifié à de nombreuses reprises leur désaccord exprès.)

Parallèlement, nous apprenions que la Ville de Genève avait réussi, pour la 3e année consécutive, à réduire sa consommation d'électricité de 2%, anticipant ainsi largement sur les objetifs fixés par «Energie 2000», et sur ceux visiblement trop mous de la conception cantonale.

Nous apprenions également, vers la même époque, que 33 Etats des USA réduisaient chaque année leur consommation de 1 à 1,5% grâce au DSM (Demand Side Management) et au LCP (Least Cost Planning). Il nous semblait donc démontré qu'une décroissance de la consommation pouvait aller de pair avec une meilleure gestion des moyens de production et un assainissement économique global.

Mais vers la fin de 1994, des membres de la «Coordination Energie» apprenaient que les Services industriels de Genève (SIG) prévoyaient, dans leur plan décennal des énergies de réseau, une augmentation de la consommation d'électricité de 29,3% en 15 ans ! Les investissements nécessaires entraîneront forcément une incitation à consommer d'avantage, ne fût-ce que par nécessité de les rentabiliser !

Par ailleurs, nous apprenions le 25 janvier 1995, lors d'une conférence de presse, que les 2 rapports commandés par le département des travaux publics et de l'énergie (DTPE) s'appuient sur des prémisses hautement fantaisistes, qui prévoient une croissance de la consommation «naturelle» ou «non influencée» de 45% jusqu'en 2013 !

Force nous est de constater que les SIG ne tiennent pas compte d'«Energie 2000» dans leurs prévisions, que le DTPE dans certaines de ses composantes du moins soutient ces prévisions catastrophiques, que l'esprit scientiste, l'aventurisme pharaonique qui nous a menés à des projets visiblement surdimensionnés comme le Bachet-de-Pesay, la zone sud de l'hôpital ou encore les Cheneviers III, que cet esprit n'est pas mort dans la tête de certains des technocrates qui nous gouvernent, raison pour laquelle nous avons estimé nécessaire de proposer à votre bienveillance notre propre projet de conception cantonale de l'énergie.

Il est hautement délicat de formuler des prévisions de la demande d'électricité, dans une société en pleine mutation technologique, sociologique, économique et politique. Nous ne maîtrisons aucun des très nombreux paramètres qui conditionnent l'évolution de la demande, qu'on pense à la démographie, à la croissance économique, aux mutations culturelles et technologiques, etc. Et pourtant, les SIG, eux, doivent bien préparer leurs investissements longtemps à l'avance, au risque de se tromper lourdement, dans un sens ou dans l'autre !

(En l'occurrence il est visible qu'ils se trompent: lorsqu'on sait, par exemple, que le VDEW, l'association faîtière des électriciens allemands, prévoit +3% en 20 ans sans DSM, et -3% avec, et que l'on compare ces chiffres avec ceux des SIG, on ne peut que hocher la tête dubitativement ! Chiffres cités dans le rapport de la CERA, p. 19, voir section suivante.)

Dans le monde d'aujourd'hui, on ne peut plus se permettre de prolonger mécaniquement les courbes de croissance exponentielles du passé dans l'avenir, il est devenu urgent d'apprendre à réfléchir autrement ! Les SIG ne semblent pas l'avoir encore compris, puisqu'ils s'apprêtent à investir plusieurs centaines de millions de francs dans des équipements de production chers, qui engageront notre avenir énergétique pour plusieurs dizaines d'années. De même, EOS a signé, le 25 septembre 1990, 2 jours après l'acceptation par le peuple suisse de l'initiative pour un moratoire nucléaire de dix ans, un contrat d'importation de courant, notamment nucléaire, avec EDF, qui court jusqu'en 2016 ! Même s'il s'avère que nous n'avons pas besoin de ce courant supplémentaire, nous devrons quand même en payer d'avance la moitié (la part fixe du prix d'achat).

Dans une société en pleine mutation, où on a vu les courbes de consommation chuter de manière prononcée pour la première fois depuis la guerre, nous devrions assouplir notablement notre politique d'inves-tissements, n'investir à long terme qu'avec parcimonie, pour réserver l'avenir, pour éviter des surinvestissements risqués et lourds; en deux mots, pour préserver les conditions cadres d'un développement durable.

C'est pourquoi nous vous proposons des objectifs modestes de décroissance, qui devraient figurer aujourd'hui dans notre conception cantonale, toujours vide à ce jour d'une prise de position politique. Les chiffres proposés s'appuient sur les objectifs d'«Energie 2000», sur les succès rencontrés en Ville de Genève, sur les expériences des USA et du Danemark (le Danemark a vu sa consommation d'énergies primaires plafonner depuis 1973, alors que dans le même temps la Suisse augmentait la sienne de 46% !).

Nous proposons -1,0% à -2,0 % par an pour les années à venir

Nous sommes conscients que la seconde valeur (-2,0% par an) peut paraître volontariste ou présomptueuse à certains. Nous sommes conscients également que cet objectif sera difficile à atteindre sans une mobilisation collective, pas simple à susciter aujourd'hui. Mais il importe de tout mettre en oeuvre pour y parvenir, car le nucléaire va certainement encore connaître de nombreux aléas dans les années à venir, et la population sera alors très contente de savoir qu'il existe des alternatives bien balisées au développement du nucléaire, que ces alternatives aient nom couplage chaleur-force, utilisation rationnelle, ou Least Cost Planning leur importera peu, pourvu qu'on leur montre qu'il existe des moyens d'abandonner progressivement le nucléaire.

Il nous reste à démontrer ici que notre conception est positive pour l'économie.

Le GESE (Groupe d'Experts Scénarios Energétiques), mandaté par le Conseil fédéral à la suite de la catastrophe de Tchernobyl pour étudier les différents scénarios possibles, disait de son scénario «Abandon 2025» (abandon du nucléaire en 2025) qu'il aurait des effets «faibles et globalement positifs» sur l'économie.

«Faibles», parce que la facture d'électricité du ménage moyen n'est que de 1% à 2% des charges globales du ménage. Pour une grande entreprise comme le Crédit Suisse, la facture d'électricité coûte 1,5% des charges salariales. On concoit donc dans ces conditions qu'une légère hausse des tarifs, destinée à financer des mesures d'utilisation plus rationnelle de l'énergie, n'aurait qu'un effet assez restreint sur les dépenses de la plupart des ménages et des entreprises. De notables exceptions existent, pour lesquelles il faudra des arrangements tarifaires spéciaux.

«Globalement positifs», parce qu'il a été maintes fois démontré, dans de nombreuses entreprises, qu'un audit énergétique bien fait ramenait quelques économies de courant, d'une part, mais aussi des bénéfices «marginaux» importants. Parce qu'il permet à la direction de mieux saisir certains aspects organisationnels qui lui avaient a priori échappé, il est arrivé plus d'une fois que l'audit énergétique débouche sur des propositions de rationalisation du processus de production. C'est ainsi que des pays comme l'Allemagne ou le Japon, qui font très attention à ces questions d'économies d'énergie depuis longtemps, sont également en avance sur d'autres plans !

2. Critique des 2 rapports du département des travaux publicset de l'énergie sur les possibilités de sortir du nucléaire

2.1 Hypothèses de départ

Ces 2 rapports partent d'hypothèses des base fausses. En effet, les SIG ont prévu que la consommation d'électricité allait augmenter de 29,3% d'ici à l'an 2007, en se basant sur des études complaisantes faites par les instituts PROGNOS et le CUEPE (CERA, p. 26). Ces études se sont en fait contentées de prolonger les courbes du passé dans l'avenir. Or, l'un des 2 rapports présentés, celui de la CERA, partage explicitement les doutes des écologistes en ce qui concerne ces projections fausses. En effet, ce rapport explicite sur4 pages (pp. 26-29) les raisons qui font que la hausse prévue ne se produira vraisemblablement pas. En résumé, la cause principale est que les rapports des SIG ne tiennent pas compte de l'élasticité-prix, ni des hausses de tarifs déjà adoptées ou encore à venir. Or, le rapport de la CERA constate qu'en moyenne internationale cette élasticité-prix varie entre 0,6 et 1,0, on peut donc se baser en première approximation sur une élasticité-prix de 0,8 pour Genève. Rien qu'avec les 3 hausses des tarifs de 6% déjà votées cette élasticité-prix entraînera déjà une réduction d'un quart des augmentations prévues. Dans l'avenir, d'autres hausses des tarifs sont probables, ce qui fait que le scénario de référence ne peut en aucun cas partir des +29,3% des partisans du nucléaire. Malgré cette grossière erreur reconnue par le CERA ce dernier aborde néanmoins son étude sur cette base. Pouvait-il en être autrement sachant que le mandat tel qu'énoncé était honoré d'une somme de 450 000 F ?

Une autre contradiction de ces 2 rapports CERA + Logilab, sur ce même sujet des choix des hypothèses de départ: Le rapport de Logilab, prévoit(p. 23) que les prix du kWh pourraient augmenter fortement vers 2025 pour financer les mesures d'économies d'énergie réclamées par la Coordination Energie. Or, en tenant compte de l'élasticité-prix retenue par le CERA, cette forte augmentation des tarifs suffirait à elle seule à provoquer une annulation, et bien au-delà, de la croissance prévue de +29,3% ! Ce bref raisonnement devrait accréditer dans votre esprit, Mesdames et Messieurs les députés, l'idée que toute prévision à si long terme est fortement entachée d'idéologie, même et surtout lorsqu'elle prétend s'appuyer sur des études «scientifiques».

Une dernière contradiction, et celle-là est de taille, c'est la raison pour laquelle nous avons choisi de la mettre en gras:

Rendus conscients que leurs prévisions catastrophiques de +29,3% en 15 ans étaient vraisemblablement fausses, les SIG ont décidé d'attendre la publication des 2 rapports sur la sortie du nucléaire pour réviser leurs chiffres. Or ces 2 rapports partent justement de cette hypothèse fausse !

2.2 Résumé du rapport de la CERA

1. L'option DSM chère au coeur des écologistes de la Coordination Energie coûterait plus cher que l'option gaz. Cela est vrai. Les calculs de la CERA montrent que pour financer l'option DSM les prix monteraient de 5 c/kWh environ (p. 57), alors que les diverses option gaz nous donneraient une baisse des tarifs de 5 c/kWh environ. Conclusion de la CERA: le gaz est préférable.

2. Or, l'option gaz n'est pas possible à cause des normes de protection de l'air et à cause de la convention SIG-EOS de 1978 qui nous empêchent de produire notre propre courant. (Cette convention de 1978 est un scandale à elle toute seule mais là n'est pas la question pour l'instant.)

3. Conclusion: Le scénario «rêve des verts» est impossible.

Si vous ne voyez pas l'immense faille dans ce raisonnement reprenez votre lecture plus calmement !

2.3 Le rapport de Logilab

Il examine les économies réalisables à Schaffhouse, et leurs prix (p. 60, on voit qu'on peut économiser jusqu'à 15% à un prix de 15 c/kWh environ), il examine ensuite (p. 63), les possibilités pour Genève, et trouve qu'on pourrait économiser 20% à un prix de 35 c/kWh, EXACTEMENT les chiffres avancés par la Coordination Energie dans le texte de référence qui a servi de base aux 2 études.

(N. B.: Ce graphe de la p. 63 peut être interprété de diverses manières. Il est assez difficile à lire et mérite un complément d'informations.)

Une autre affirmation de Logilab qui n'est pas justifiée est celle (p. 14 ) qui consiste à dire que les investissements nécessaires dans les économies, pour se désengager du nucléaire, coûteraient 1,45 milliard d'ici à 2015. Ce chiffre semble énorme, si on le compare avec celui qui avait été prévu par la coordination Energie (170 millions en 10 ans). Il peut aussi sembler raisonnable, lorsqu'on sait que les SIG investissent de toute manière 100 à 150 millions de francs par an. Mais d'où sort-il ? Nous comprenons dans ces conditions que MM. Joye Ducor et Genoud aient cru bon de demander un complément d'informations sur ces études.

Pour terminer ce bref résumé, un peu critique, il est cocasse de constater que Logilab affirme (p. 13) que la Coordination Energie part d'une base de 3,5 c/kWh économisé alors que justement nous partions bien, comme eux, d'une base de 35 c/kWh !

Pour toutes ces raisons nous vous prions, Mesdames et Messieurs les députés, de faire bon accueil à cette résolution.

Débat

M. Chaïm Nissim (Ve). Je vous demande de bien vouloir reporter cette résolution d'un mois. En effet, nous n'avons pas eu suffisamment de temps pour expliquer notre idée à des députés du centre qui ont cru qu'elle était fondamentaliste, extrémiste et gauchiste, alors qu'en réalité l'essentiel de cette proposition provient d'une idée ancienne de M. Jean-Philippe Maitre, idée tout à fait raisonnable et prudente.

La présidente. Si vos cosignataires sont d'accord avec cette proposition, il en sera fait ainsi. (M. Blanc conteste cette décision.)

La présidente. Non, Monsieur Blanc, je regrette, il en sera fait ainsi !

M. Claude Blanc (PDC). Je regrette, Madame la présidente, vous n'avez pas le droit de retirer un objet de l'ordre du jour ! C'est le Grand Conseil qui en est maître !

Une voix. C'est pas vrai !

M. Claude Blanc. Il peut retirer sa proposition de résolution et la proposer lors d'une autre séance, mais il ne peut pas la reporter à l'ordre du jour d'une prochaine séance !

La présidente. Il la retirera et nous la présentera la prochaine fois ! J'aimerais cependant connaître l'article qui précise cela, Monsieur Blanc !

M. Claude Blanc. Un objet à l'ordre du jour doit être traité ou retiré !

La présidente. Monsieur Nissim, retirez votre projet, vous le représenterez ultérieurement ! Comme cela vous donnez satisfaction à M. Blanc. Nous avons encore perdu trois minutes !

M. Chaïm Nissim (Ve). J'accepte cette proposition.

Cette proposition de résolution est retirée.