République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 16 février 1995 à 17h
53e législature - 2e année - 4e session - 5e séance
C 252
C 252
Par sa missive du 30 janvier, M. Armand Bossard
intervient à propos d'une erreur dans la loi sur la
surveillance de la gestion administrative et propose de
pénaliser les députés en leur faisant abandonner un
jeton de présence au profit de l'Association du bien des
aveugles. ( )C252
Il est pris acte de ce courrier.