République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 19 janvier 1995 à 17h
53e législature - 2e année - 3e session - 2e séance
E 753
E 753
7. Prestation de serment de M. Mark Muller, élu
juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant
les milieux immobiliers. (Entrée en fonctions : 1er avril
1995). ( ) E753
Mémorial 1995 : Election, 20.
M. Mark Muller est assermenté. (Applaudissements.)