République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 19 janvier 1995 à 17h
53e législature - 2e année - 3e session - 2e séance
E 755
E 755
5. Prestation de serment de M. Jean Ruffieux, élu
juge au Tribunal de première instance et de police.
(Entrée en fonctions : 1er juillet 1995). ( )
E755
Mémorial 1995 : Election, 20.
M. Jean Ruffieux est assermenté. (Applaudissements.)