LE GRAND CONSEIL

Décrète ce qui suit:

Article 1

Un crédit destiné à soutenir les grandes manifestations est accordé. Il figure pour un montant de 500 000 F au budget du département de l'instruction publique, inscrit sous la rubrique 365.23.

Art. 2

Le département de l'instruction publique fournira tous les 2 ans un rapport sur l'affectation de ce crédit.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Une ville ou une région ne peut se passer aujourd'hui d'une vie culturelle riche, rehaussée par de grands événements. Retransmis et amplifiés par les médias, facilement accessibles par les moyens de communication modernes et par une habile promotion, ces manifestations d'envergure focalisent l'attention sur un lieu et attirent à lui de nombreux visiteurs. Que l'on pense à Avignon et à son festival, à Vérone et à ses opéras ou, plus proche de nous, à Montreux et à ses festivals de jazz et de musique classique, ou encore à Nyon et son Paléo avec sa foule de spectateurs «bon enfant».

Comme le montre la lecture des titres de journaux («les expos du mois en Europe», les festivals de l'été), il existe dorénavant une géographie des hauts lieux de la culture, un agenda international des rendez-vous artistiques. On peut y voir un effet de mode, une recherche de plaisir, de rencontre ou de distinction, ou encore - dans le cadre des commémorations - un besoin d'identité et d'évocation du passé.

Il existe manifestement, par ailleurs, ainsi que l'illustrent des opérations comme les Clefs de Saint-Pierre ou les Ponts de Saint-Gervais, un besoin de la population de se rassembler, de se divertir, de vivre ensemble des moments de liesse collective.

L'apparition d'événements forts

Quelle que soit la raison de cet engouement pour l'événement culturel, un canton comme Genève en peut faire fi sous peine de perdre des touristes, d'être peu attractif pour de nouvelles entreprises ou organisations internationales. Il a de même tout intérêt à répondre à cette demande, dans la mesure où une fête est aussi l'occasion d'associer et de mettre en valeur les multiples cultures présentes dans notre communauté multinationale.

Des responsables, tant des secteurs privés que publics, ont pris conscience de cette nécessité de créer des moments forts qui rassemblent les énergies et attirent les foules.

Depuis quelques années ont ainsi vu le jour le Salon du livre, le Festival du film de Genève, la Fête de la musique, et dans un registre plus modeste les festivals Amadeus, Black Movie, etc. Au chapitre des événements uniques et non périodiques, des commémorations ont été ou vont être organisées comme le Tricentenaire de la naissance de Voltaire (1994), le centième anniversaire de l'apparition du cinéma (1995) ou le cinquantième anniversaire de l'ONU (1995). Cette liste serait, bien entendu, lacunaire si elle ne citait pas le festival de la Bâtie-Genève, subventionné par le département de l'instruction publique depuis 1979, qui, de fête conviviale dans un lieu de verdure, est devenu l'événement marquant de la rentrée avec sa riche et sélective palette de spectacles.

Les limites de ces initiatives

A l'exception de la Fête de la musique, dont les objectifs sont spécifiques (animations des rues, rencontres autour de la musique, bénévolat), ces entreprises, aussi ambitieuses soient-elles, butent sur certaines limites. Certes, le Festival du film de Genève opère une sélection européenne d'acteurs, de plus en plus couverte par les médias; certes, le Salon du livre et ses annexes attirent des visiteurs jusqu'en Suisse alémanique; certes, encore, la Bâtie connaît une fréquentation très large (plus de 40 000 personnes - spectacles payants et animations - en 1993), mais aucun de ces événements n'a encore acquis une taille et une renommée pleinement internationales.

Pour passer à cette dimension supérieure, il leur manque en particulier une assise financière plus large et sûre. Les organisateurs de ces manifestations doivent, année après année, repartir à zéro pour le financement de leur entreprise culturelle, n'étant jamais assurés jusqu'au gala d'ouverture d'équilibrer les comptes, étant empêchés, par conséquent, de faire une programmation longtemps à l'avance.

Il n'est nul besoin d'insister sur l'insécurité, et avec le temps l'usure, qui découlent de cette précarité matérielle. A la longue, la lassitude des responsables risque de les amener à choisir une autre ville, plus accueillante, pour leur manifestation.

Dans un tel contexte, la reconnaissance et l'engagement actifs des pouvoirs publics s'avèrent indispensables, même si leur apport financier, dans les budgets, ne représente qu'une pièce d'un puzzle complexe.

Soutenir les grandes manifestations

Nous sommes convaincus que la promotion de Genève comporte un volet culturel important, qu'il ne suffit pas d'un feu d'artifice, ou d'un cortège, aussi spectaculaires soient-ils, pour maintenir la réputation de notre région. Pour préserver, voire rehausser cette image, plusieurs conditions sans doute doivent être réunies: des infrastructures performantes (ex.: le Zénith), une formation et une production artistiques vivantes, des institutions prestigieuses (ex.: OSR et Grand-Théâtre) et des événements phares qui flattent le goût et frappent l'imagination.

C'est pour cette dernière raison que nous proposons d'introduire dans le budget culturel du département de l'instruction publique une nouvelle ligne de crédit intitulée «Grandes manifestations» (365.23). En procédant de la sorte, plusieurs objectifs seraient atteints, à savoir:

a) la prise en compte de la dimension événementielle et promotionnelle de la culture;

b) la volonté politique de jouer cette carte;

c) la reconnaissance des manifestations existantes;

d) la participation active, avec d'autres partenaires, au plan de financement de ces événements;

e) la volonté d'examiner toute initiative visant à conforter ces expériences ou à en lancer d'autres;

f) le traitement distinct des subventions aux grandes manifestations, ces aides étant actuellement insuffisantes et prélevées sur le crédit 365.27 au détriment du soutien à la jeune création et à l'innovation;

g) la recherche pour assurer, à terme, une base financière à des entreprises culturelles qui matériellement sont toujours à la limite de la survie.

Doté d'un montant de 500 000 F, ce crédit «Grandes manifestations» permettrait d'allouer, sous réserve de la présentation et de l'analyse des budgets des organismes concernés, des sommes de 50 000 à 200 000 F, soit à des manifestations régulières, soit à des événements uniques de type commémoration.

A plus long terme, ces attributions pourraient être revues à la hausse pour mieux assurer l'existence - sans parler de développement - de ces manifestations.

Des engagements plus substantiels devraient toutefois découler d'une étude d'impact et d'un plan de financement, associant d'autres partenaires.

Pour mesurer l'importance relative des sommes envisagées, il suffit de mentionner que les budgets du Festival de la Bâtie et du Festival du film de Genève tournent autour de 1,4 -1,5 million et que la subvention au premier est restée bloquée de 1990 à 1994 (165 000 F). Quant au coût d'une commémoration comme celle du Tricentenaire de la naissance de Voltaire, il se chiffre à 1,25 million, sans compter les prestations des services publics organisateurs.

Alimentation du crédit

Pour constituer un crédit «Grandes manifestations», des fonds sont réunis par trois voies:

 suppression de la lignebudgétaire de la Bâtiefestival de Genève (365.23) 165 000 F

 réduction de l'aide ponctuelleà la culture (365.27) 150 000 F

 suppression de la subventionà la bibliothèque publique etuniversitaire (362.01) 185 000 F

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  500 000 F

Conclusions

Sur la base de ces données, nous vous invitons, Mesdames et Messieurs les députés, à accepter l'introduction de cette rubrique «Grandes manifestations». Il s'agit par ce biais rien moins que d'affirmer la position de Genève sur la carte culturelle européenne et de soutenir les temps forts de la vie communautaire de notre canton.

Préconsultation

M. Luc Gilly (AdG). J'attends de Mme Brunschwig Graf quelques explications au sujet de ce projet de loi.

En effet, une somme de 165 000 F destinée au Festival du Bois de la Bâtie est transférée d'une caisse à une autre. Ce festival ne perd pas d'argent, mais, depuis 1990, il n'y a pas eu d'augmentation.

Mais là n'est pas vraiment la question. Je voudrais des éclaircissements par rapport à la réduction de l'enveloppe pour l'aide à la culture. Qui va être prétérité ? Je n'ai pas compris, en lisant ce projet de loi, où passait l'argent destiné à la bibliothèque publique et universitaire, subvention qui a été supprimée. Ce n'est pas clair du tout. Lorsqu'on parle du Salon du livre comme étant une manifestation qui mérite le soutien des autorités genevoises, je m'en étonne. Je fréquente ce salon depuis son existence, or il s'agit d'une immense foire commerciale du livre et de la presse organisée par et pour les grandes maisons d'édition dans 80% des cas ! Cela justifie-t-il ces subventions extraordinaires ?

M. Bernard Lescaze (R). Le groupe radical trouve ce projet de loi intéressant et propose de le renvoyer à la commission des finances en tant qu'il instituerait un crédit de soutien aux grandes manifestations et permettrait ainsi au Conseil d'Etat de puiser plus librement dans un fonds, au gré des circonstances.

En revanche, il s'inquiète un petit peu de ce qu'une partie de ce fonds proviendrait de la suppression de la subvention à la bibliothèque publique et universitaire, à savoir supprimer une subvention permanente pour la redistribuer à de grandes manifestations qui, par essence, sont éphémères. De ce point de vue, notre groupe pense donc que ce projet mérite d'être étudié très attentivement en commission des finances, car il lui semble que ce n'est pas la meilleure solution. Il attend donc avec intérêt les explications du Conseil d'Etat à ce sujet.

Mme Elisabeth Reusse-Decrey (S). Je me trouvais l'autre soir à une séance qui réunissait des enseignants, des syndicats et des représentants de partis et de parents. Quelqu'un disait que la technique actuelle du DIP consiste à jeter des fleurs pour éblouir et pour profiter, pendant que personne ne fait attention, de tailler un maximum de branches !

Cette phrase m'a semblé coller parfaitement à ce projet de loi. On jette des fleurs, on institue un crédit de soutien aux grandes manifestations - ce qui est, en effet, une annonce plutôt enthousiasmante - mais, l'éblouissement passé, on se rend compte que la culture en prend un méchant coup !

En faisant quelques calculs, on découvre que ce crédit de 500 000 F est pris - nous dit-on - sur l'annulation de la subvention au Bois de la Bâtie, sur une diminution de l'aide ponctuelle à la culture et sur la suppression de la subvention à la bibliothèque publique, alors que nous pensons qu'il faudrait au contraire augmenter l'aide à cette dernière pour offrir des horaires plus larges au public. La subvention à la bibliothèque est de 241 000 F, mais seulement 185 000 F seront versés à ce fonds en faveur des grandes manifestations, ce qui est surprenant. Il y a donc 45 000 F qui s'envolent au passage.

Une voix. Faut apprendre à compter !

Mme Elisabeth Reusse-Decrey. Je ne continuerai pas dans les chiffres, parce qu'en effet c'est un petit peu difficile... pour certains...

Mais nous tenons à faire part de notre inquiétude, car des subventionnements aux secteurs tels que l'aide à la jeune création, à l'innovation, à la recherche, à l'interface culture-école, sont pris sur des rubriques d'aide à la culture, elle-même en diminution pour créer ce fonds. Pourtant, le document du DIP insiste bien sur ces points. D'ailleurs, ce Grand Conseil avait lui-même souhaité le maintien de subventions pour ces différents secteurs, il y a peu de temps encore. Aujourd'hui, ce projet de loi, sous couvert d'une aide supplémentaire, cache des coupes manifestes. Nous souhaiterions donc avoir un certain nombre d'explications en commission.

Nous proposons son renvoi à la commission de l'enseignement, puisque celle-ci travaille déjà sur le projet de loi concernant la culture.

Mme Gabrielle Maulini-Dreyfus (Ve). Comme vient de le dire Elisabeth Reusse-Decrey, il serait plus judicieux de renvoyer ce projet de loi à la commission de l'instruction publique et de l'enseignement. En effet, cette commission a déjà commencé à étudier le projet de loi du Conseil d'Etat relatif au soutien à la culture, projet qui s'acheminera probablement vers une loi-cadre. La proposition actuelle représente une partie de ce qui va se faire dans le projet de loi-cadre du soutien à la culture. Cette partie est du reste évoquée dans l'exposé des motifs du projet de budget du DIP. Je n'ai d'ailleurs pas très bien compris pourquoi elle apparaît maintenant sous forme d'un projet de loi. Je pense qu'il faut l'examiner à nouveau dans le cadre global qui est à l'examen à la commission de l'instruction publique.

Il faudra également examiner en commission, comme le disait Luc Gilly, les transferts peu clairs et obtenir des explications. En fait, ce projet de loi présenté maintenant, alors que le Conseil d'Etat travaille avec la commission de l'instruction publique, n'apporte aucune innovation. Il est seulement un soutien subsidiaire à des choses existantes, voire de l'esbroufe ! Pour le surplus, ce projet de loi clarifie, à l'intérieur d'un cadre global, le débat sur le soutien à la culture.

Mme Martine Brunschwig Graf, conseillère d'Etat. Je peux parfaitement comprendre que ce projet soulève des questions.

Il n'est pas présenté en catimini, par le biais de rubriques arrangées, mais, au contraire, de manière à suggérer ces questions. Il ne faut donc pas dire que la phrase : «Tout ce qui brille n'est pas d'or.» pourrait s'appliquer à ce projet - pour paraphraser Mme Reusse-Decrey - au contraire, il tend à rendre les choses plus transparentes.

Vous discuterez en commission pour savoir s'il est nécessaire que l'Etat continue à subventionner la bibliothèque universitaire ou s'il ne serait pas plutôt souhaitable que ce soit la Ville qui s'en charge, car elle s'occupe déjà d'autres bibliothèques. Vous pourrez également apprécier s'il serait préférable, par le biais d'un projet de loi, de savoir ce que nous finançons chaque année.

Nous ne versons aucune subvention au Salon du livre. Je vous rappelle que nous tenons un stand dans ce salon dans le but de rendre une partie des livres accessible aux visiteurs, cela dans la mesure de nos moyens; c'est le rôle du département de l'instruction publique. Nous participons à différents festivals en collaboration avec la Ville et les élus, notamment de vos formations. A cet égard, nous préférons effectuer ces subventions dans la transparence, par un projet de loi, plutôt que de les effectuer dans l'ombre. Je vous rappelle que ce Grand Conseil a déjà voté au budget, l'année dernière - si ma mémoire est bonne - un projet de loi qui instituait l'aide à la diffusion pour un montant de 400 000 F. Nous souhaitons asseoir dans la même opération les rubriques qui figurent au budget sur la base de lois, ainsi que nous y oblige la loi de finance.

Madame Reusse-Decrey, dans cette affaire comme dans bien d'autres, lorsqu'on a affaire à onze mille personnes dans son département, je ne crois pas que l'on puisse se contenter de se payer de mots, ni de faire croire des choses et d'agir autrement ou en catimini, surtout dans le temps. Au contraire, ce projet de loi a pour objectif de rendre transparentes les choses qui ne l'étaient pas.

Vous pouvez examiner ce projet à la commission de l'instruction publique, mais je tiens à vous rappeler simplement que ce projet de loi accompagne le budget. Alors, si vous souhaitez que les 500 000 F d'aide à la culture y figurent, vous avez intérêt à traiter ce projet de loi avant le vote du budget. Je propose que la commission des finances en soit saisie, puisque vous êtes saisis du budget à la commission de l'enseignement. Je vous rappelle que vous avez des détails dans le document. Vous pourrez donc en prendre connaissance et demander les explications que vous jugerez nécessaires.

Je vous rappelle également que vous avez donné au département un délai de douze semaines pour mettre au point un nouveau projet de loi sur la culture. Vous n'arriveriez pas, dans ce délai, à entériner ce projet de loi. Alors, ces 500 000 F pour la culture ne seront pas versés, sachez-le !

Mis aux voix, ce projet est renvoyé à la commission des finances.

Mme Gabrielle Maulini-Dreyfus (Ve). Pourquoi ne faites-vous pas voter la deuxième demande de renvoi ? Il est pourtant possible de renvoyer un projet à deux commissions !

Le président. Madame, nous avons fait l'expérience, à réitérées reprises, que le renvoi à deux commissions est tout à fait néfaste, parce que l'on ne sait plus qui rapporte.

Pour l'heur, ce projet a été renvoyé à la commission des finances. Nous pouvons attendre des commissaires aux finances qu'ils nous fassent leur rapport.

Mme Martine Brunschwig Graf, conseillère d'Etat. Puis-je rappeler aux commissaires de la commission de l'enseignement qu'ils m'entendent le 19 octobre sur le projet de budget ? Ils pourront alors recevoir toutes les explications nécessaires. La semaine prochaine, ils vont recevoir M. Ramuz, responsable des services administratifs et financiers, lequel se tient à leur disposition pour redonner tous les renseignements voulus. Je pense que vous aurez tout ce que vous souhaitez, autant que vous le voulez !

M. Jacques Boesch (AdG). Effectivement, le renvoi à la commission des finances peut être une bonne chose, mais son examen préalable devrait également avoir lieu à la commission de l'enseignement, au cours des débats de ces prochaines semaines.

Je voudrais intervenir sur un seul point. J'aimerais que la commission de l'enseignement fasse un rapport qui soit lu et entendu à la commission des finances pour que les discussions qui ont lieu au sein de cette commission ne soient pas perdues pour tous. J'insiste particulièrement sur ce point, Monsieur le président !

Le président. J'espère que vous obtiendrez ce que vous souhaitez ! De mémoire, il me semble que la commission des finances bouclera son examen du département de l'instruction publique le 20 octobre prochain.

M. Jacques Boesch (AdG). Il suffit que le procès-verbal de la commission de l'enseignement soit transmis à la commission des finances et que la lecture en soit faite pour que l'information soit claire.

Je vous rappelle que, l'année dernière, la commission de l'enseignement avait préparé à l'intention de la commission des finances toute une série de points à discuter. Par le plus grand et heureux des hasards, j'ai remplacé mon collègue, Jean Spielmann, à la commission des finances qui traitait, précisément, de ce point-là. J'ai pu constater que personne n'avait l'intention d'examiner ce rapport. J'ai donc dû intervenir, puis cela a été accepté, bien sûr. C'est la raison qui me pousse à insister sur ce point.

Tout le monde étant intéressé par la culture, c'est une bonne chose que ce thème soit discuté en commission des finances.

M. Claude Blanc (PDC). Nous sommes tous bien d'accord, mais j'insiste sur le fait qu'un projet doit être renvoyé à une seule commission.

Il ne faut pas revenir sur tous les quiproquos que nous avons vécus en d'autres occasions; encore tout récemment dans une affaire d'importance qui se trouvait à la commission des finances et à la commission de la santé, nous ne savions plus qui rapportait ni qui faisait quoi. Aussi, je vous conseille vivement, Monsieur le président, de garder une certaine rigueur !

M. John Dupraz. Renvoyez-le à la commission du temps perdu ! (Rires.)

Le président. Le projet est donc renvoyé à la commission des finances. Tous les députés en sont saisis; ils pourront l'examiner en commission de l'enseignement ou non, puis faire connaître leurs conclusions à la commission des finances, au plus tard pour le 20 octobre, si je me souviens bien.