- Considérant le refus réitéré du gouvernement chinois de reconnaître la validité pour son territoire de la Déclaration universelle des droits de l'homme;

- considérant la destruction systématique par les autorités chinoises de la culture du Tibet, et leur refus de reconnaître le moindre droit à l'expression politique et culturelle du peuple tibétain;

- vu le rôle international de notre cité, notamment en relation avec la promotion du respect des droits de l'homme;

- exprimant son indignation devant l'attitude du gouvernement chinois en matière de droits de l'homme et tout particulièrement à l'égard du peuple et de la culture du Tibet,

LE GRAND CONSEIL

invite

1. le Conseil d'Etat

a) à faire sienne la présente prise de position et à la faire connaître à qui de droit;

b) à saisir l'occasion d'un prochain passage en Europe du Dalaï-lama pour le recevoir officiellement en tant que représentant légitime du peuple tibétain,

2. le Conseil fédéral

 à intervenir auprès du gouvernement chinois afin que ce dernier reconnaisse:

a) la Déclaration universelle des droits de l'homme comme fondement de sa politique;

b) les droits culturels, politiques, économiques et sociaux du peuple tibétain.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Nous croyons exprimer l'avis de l'ensemble des formations politiques représentées au sein de ce Conseil et de la large majorité de notre population en affirmant que notre référence est constituée par la Déclaration universelle des droits de l'homme telle que l'assemblée générale des Nations Unies l'a formulée en décembre 1948. L'histoire et l'actualité nous montrent que la réalisation de cette déclaration représente un combat constant; un certain nombre d'Etats, et pas des moindres, souhaitent même s'y soustraire complètement; les rapports annuels des instances compétentes (sous-commission des droits de l'homme des Nations Unies, Commission internationale des juristes, Amnesty International, etc.) le soulignent clairement.

Parmi les gouvernements particulièrement rétifs à la conception universaliste des droits de l'homme on peut citer la Chine, qui connaît certes un mouvement de libéralisation économique - qui n'est pas dénué de dérapages sociaux et de risques - mais aucun changement substantiel sur le plan politique; le massacre de Tien-an-men, de juin 1989, est encore dans toutes les mémoires. Le peuple tibétain est doublement victime de la situation: d'une part il partage la situation infligée à tous les sujets du gouvernement de Pékin, d'autre part, il fait l'objet d'une répression particulièrement acharnée depuis l'occupation de son territoire par les troupes chinoises en 1951. Cet état de fait est documenté par la destruction de 95% des monastères et monuments du pays, des centaines de milliers de morts dans les camps de travail ou de rééducation, durant les années 60 et 70, puis, plus récemment, une politique de peuplement et de sinisation forcenée. Parmi les peuples opprimés du monde, le cas du peuple tibétain est particulièrement douloureux, et le Tibet a besoin de toutes les expressions de solidarité possibles, et une telle expression siérait particulièrement au parlement du canton qui accueille tant d'institutions privées et publiques vouées à la cause des droits de l'homme.

Pour ces motifs, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs les députés, d'accorder votre appui à la présente résolution.

Débat

Mme Anne Briol (Ve). Personne ne peut rester insensible au non-respect des droits de l'homme. Depuis 1951, le peuple tibétain, plus particulièrement, est sous le joug de la Chine. De plus, son patrimoine culturel, unique au monde, se rétrécit chaque jour comme une peau de chagrin, balayée aveuglément par la culture chinoise. C'est pour ces raisons que nous soutenons cette résolution.

M. Dominique Hausser (S). «...Des prisonniers d'opinion peuplent les prisons et les camps d'un grand nombre de pays. D'innombrables gouvernements cautionnent la torture ou le viol en détention. Des milliers de personnes disparaissent ou sont assassinées par des agents de l'Etat et des escadrons de la mort. Quant aux groupes politiques armés, ils commettent eux aussi d'effroyables exactions. De telles atrocités ne doivent pas être tolérées...». Cela est mentionné à la page 4 de la brochure d'Amnesty International : je cite «...Au-delà des conflits armés, qu'ils soient médiatisés ou non, présents sur tous les continents, situations dans lesquelles les droits de l'homme sont systématiquement bafoués...».

Le rapport annuel d'Amnesty International met en évidence depuis longtemps que les droits de l'homme ne sont que rarement respectés, même en dehors des conflits. Ce rapport de 1993 cite des violations des droits de l'homme dans 161 pays, en relevant le caractère injuste et inhumain qui a prévalu en 1992. Cela ne signifie pas pour autant que les pays non cités aient respecté les droits de l'homme. La Suisse même est citée dans ce rapport en matière de non-respect des libertés d'opinions. Vous connaissez le sujet !

Il serait ainsi possible de faire une résolution tous les trois jours si l'on prend en compte ces 161 pays pour dénoncer les violations et inviter les autorités à mettre en oeuvre les mesures nécessaires pour assurer le respect de la déclaration universelle des droits de l'homme.

Genève, ville internationale et de solidarité, se doit d'intervenir régulièrement pour rappeler la charte des droits de l'homme et surtout la nécessité de la respecter.

La résolution que nous vous proposons d'accepter ce soir veut s'inscrire dans une stratégie de réaffirmation de l'attachement du Grand Conseil, en particulier, et de la République et canton de Genève, plus généralement, au respect des droits de l'homme. Mais, rassurez-vous, je ne déposerai pas une résolution sur ce thème tous les trois jours !

La situation de la Chine, Etat le plus peuplé de la planète, est dramatique. Je me permets de vous citer quelques lignes du rapport d'Amnesty International qui comporte plusieurs pages sur la Chine : «En septembre, un livre blanc publié par le gouvernement intitulé «Le Tibet, appartenance et situation des droits de l'homme» expliquait sans détour que toute activité susceptible de porter atteinte à la stabilité et à l'unité du Tibet, telles les manifestations politiques pacifiques, serait impitoyablement réprimée. La torture et les mauvais traitements sur la personne des détenus ont été couramment pratiqués au Tibet. Parmi les méthodes les plus fréquemment signalées, on relève que «le passage à tabac», l'emploi de matraques électriques et de fer, la privation de sommeil ou de nourriture, l'exposition à une chaleur ou à un froid intense et l'obligation de demeurer dans des postures épuisantes seraient couramment utilisées au cours des interrogatoires. Ces tortures et mauvais traitements seraient infligés de façon particulièrement dure aux détenus des provinces du Laos Ning, du Tsiangtsi et du Hunan ainsi que dans la région autonome du Tibet.».

La Chine était l'hôte officiel du Salon du livre. Même si d'aucuns ont affirmé que la Chine culturelle et historique était invitée, les représentants politiques de ce pays y étaient présents et participent aux horreurs que je viens d'énumérer en citant quelques passages du rapport d'Amnesty International. Le Tibet était également hôte du village du Salon du livre. Cela a d'ailleurs créé de nombreuses tensions entre M. Pierre-Marcel Favre, directeur du salon, et les animateurs du village.

Le président du Conseil d'Etat, sans parler de la Chine et du Tibet, l'a rappelé dans son allocution au Salon du livre. Je cite M. Haegi tel que publié dans la «Feuille d'avis officielle» du mercredi 11 mai 1994 : «L'existense de ce rendez-vous culturel nous donne l'occasion de renforcer cette vocation de lieu de rencontre, de rapprochement et d'entente. Pour y parvenir, il ne saurait y avoir d'exclusion. Parler avec tous, ce n'est pas être dupe et faible, c'est au contraire, en ce qui nous concerne, accepter de s'engager courageusement en faveur de l'application des droits de l'homme et de leurs principes essentiels, notamment celui du respect des minorités ethniques, religieuses et linguistiques.».

Dénoncer les violations est donc une priorité, et c'est la raison pour laquelle je vous recommande d'approuver unanimement cette résolution.

Mme Evelyne Strubin (AdG). Je me permettrai d'intervenir sous forme de questionnaire. Le bilan de l'occupation chinoise au Tibet est simple à faire. Plus d'un million de Tibétains auraient péri de mort violente entre 1950 et 1980. 175 000 en prison, 156 000 exécutés sommairement, 413 000 morts de faim, 92 000 sous la torture et près de 10 000 suicidés.

Les Tibétains subissent l'effrayante politique des naissances, des avortements forcés jusqu'au neuvième mois, des stérilisations massives, des infanticides en nombre.

Est-il normal que l'on n'entende ni les défenseurs des droits de l'homme ni les humanistes qui devraient être à l'oeuvre ? Que disent les démographes alors que les Tibétains sont minoritaires chez eux ? Que disent les politiciens quand la Chine accède au capitalisme à marche forcée ? Quand elle détruit les coutumes, l'histoire, les trésors des temples et la liberté de religion du peuple tibétain ?

Le meilleur moyen d'aider ce pays en cage est-il d'accepter le fait accompli de la conquête et de l'atroce purification ethnique à l'oeuvre sur le toit du monde tout en ne faisant rien pour amener les Chinois à respecter les droits de l'homme ? Je sais bien que les souffrances lointaines sont muettes, mais je me demande s'il est normal, bien que le Tibet soit hermétiquement clos aux journalistes, que l'on ne s'indigne pas devant l'oppression ? Que nous pliions l'échine, que nous nous résignions, en tout cas que nous laissions mourir les autres ? Notre conscience est-elle en panne ?

La soi-disant ouverture aux investisseurs étrangers au Tibet est-elle réelle ou ne cache-t-elle pas plutôt un moyen habile pour masquer la colonisation et la répression ? Il est clair que Pékin veut un Tibet, non seulement chinois, mais sans Tibétains. Est-il normal que la motivation des manoeuvres chinoises soit la situation géographique de ce pays, dont le peuple est hautement pacifique, et qui est une plate-forme unique pour lancer une offensive contre l'Inde et la Russie par voie maritime ?

Si le bouddhisme authentique des lamas tibétains disparaît de la surface de la terre, cette perte créera un déséquilibre qui nous concerne tous. Dans ces conditions, croyez-vous que le voeu du Dalaï-Lama que chacun retrouve la tolérance, l'altruisme et l'amour, trouvera un jour un écho favorable ? Est-ce un crime de lèse-majesté que d'exiger de la Chine l'ouverture de cette zone d'ombre, de demander, voire d'imposer le droit d'ingérence au nom de l'urgence pour préserver les droits de ce peuple et de tout tenter pour que cette grande civilisation retrouve la terre de ses ancêtres.

Enfin, j'aimerais savoir si le prix Nobel qu'a reçu le Dalaï-Lama en 1989 lui a été remis pour remercier un homme qui se bat pour une grande cause perdue d'avance grâce à notre indifférence. Si, comme moi, vous répondez non à toutes ces questions, veuillez cocher la case : acceptation de la résolution.

M. Michel Halpérin (L). Il y a trente-cinq ans que le scandale du Tibet nous interpelle, jour après jour, et que nous faisons preuve, comme cela vient d'être justement rappelé, d'une regrettable amnésie et d'une apparente indifférence à l'égard de ce drame qui mérite toute notre sympathie et notre solidarité.

Je ne suis pas très sûr de savoir expliquer, mieux que ne l'a fait ma préintervenante, la raison de ce silence. Ce n'est en tous les cas pas par défaut de sympathie que chacun éprouve naturellement pour le peuple tibétain ou pour le Dalaï-Lama, mais je suppose que c'est peut-être dû à des considérations de haute politique internationale et de format de l'adversaire.

Ce sont ce genre de considérations qui, généralement, donnent la mesure de la qualité des prises de position. Je suis assez frappé de constater qu'en général il se trouve moins de gens pour condamner la Chine, comme autrefois pour condamner l'Union soviétique, qu'il ne s'en trouve pour condamner d'autres pays d'un format plus réduit et, par conséquent, d'un intérêt plus limité. Ceci explique-t-il cela ? Quoiqu'il en soit le groupe libéral salue l'occasion que notre Grand Conseil se donne de marquer - mais bien sûr, c'est encore une simple prise de position verbale, qui n'ira pas loin - notre solidarité avec le peuple tibétain.

Je voudrais souligner un seul problème à l'intention des proposants. Il s'agit de la première invite qui me paraît quelque peu discutable dans ses deux définitions. Je trouve qu'une invite de notre parlement au Conseil d'Etat à faire sienne la présente prise de position, alors qu'il n'y en a pas et à la faire connaître à qui de droit, alors qu'on ne sait pas qui est «qui de droit», manque singulièrement d'épaisseur.

Je trouve que le point b de cette première invite, demandant à notre Conseil d'Etat de recevoir le Dalaï-Lama en tant que représentant légitime du peuple tibétain, est singulièrement audacieux par rapport aux règles qui sont les nôtres en Suisse s'agissant des affaires étrangères. Je ne trouve pas très intelligent que nous tentions d'imposer à notre exécutif des démarches qui violent la Constitution fédérale s'agissant des relations diplomatiques avec l'étranger.

C'est la raison pour laquelle je souhaite proposer à votre assemblée, en regrettant l'absence si marquée des gens d'extrême-gauche, en face de moi, de modifier cette première invite en disant ceci :

Le Grand Conseil

adresse un salut fraternel au peuple tibétain;

invite

1) le Conseil d'Etat à saisir l'occasion d'un prochain passage en Europe du Dalaï-Lama pour le recevoir officiellement;

Le président. La deuxième invite subsiste sans changement.

Le groupe libéral soutiendra la résolution qui vous est proposée avec son amendement.

M. René Longet (S). L'universalité de la cause des droits de l'homme doit nous tenir à coeur dans ce Grand Conseil. C'est ce que nous avons de plus précieux au niveau des réalités comme des objectifs politiques.

Lorsque l'on a la chance d'être dans un pays démocratique comme le nôtre, de connaître la liberté d'expression, la moindre des choses est de faire un usage de notre liberté de parole, de pensée et d'action en faveur de ceux qui n'ont rien de tout cela. Aujourd'hui, on parle du Tibet, demain, on parlera certainement d'autres pays.

En ce moment même où nous nous demandons quelle est la meilleure forme à donner à notre résolution, à notre indignation, des millions de femmes et d'hommes souffrent, sont moralement et physiquement écartelés, se battent pour leurs droits humains élémentaires, car la liberté politique et publique, nous le savons, est encore un bien très mal partagé.

Dès lors, dans ce combat pour lequel nous ne devons avoir aucune réticence quand les victimes nous interpellent, nous devons répondre «présent».

Je ne reviendrai pas sur ce qu'a dit mon collègue Hausser sur la Chine, sinon pour vous dire que c'est aujourd'hui le cinquième anniversaire du massacre de la place Tien An Men qui a eu lieu au début du mois de juin 1989. Il faut savoir que la situation du Tibet équivaut à un Tien An Men rampant, et ce depuis quarante-trois ans, depuis 1951, année durant laquelle le Tibet a été annexé de force par la République populaire de Chine.

Le peuple tibétain partage le sort commun des sujets de Pékin, mais il lui est encore destiné une situation particulière puisqu'on vise en plus à niveler sa spécificité au niveau religieux, culturel et ethnique. Cela doit tout spécialement nous préoccuper.

Lorsque nous apportons notre soutien à la politique du Dalaï-Lama, non seulement nous la donnons au héraut d'une culture, à celui qui a su défendre durant toutes ces années son peuple, mais aussi à l'homme qui a refusé de répondre au sang par le sang et a été capable de maintenir un élément important du patrimoine culturel de l'humanité, un homme qui, depuis quarante ans, se bat inlassablement pour une échelle de valeur qui nous concerne très directement, car il s'agit profondément du respect de l'être humain : la doctrine qu'il proclame nous montre une voie qui nous éclaire et nous sert d'exemple.

Vous vous rappelez aussi que le Dalaï-Lama a proposé récemment un plan de paix, qui a été refusé. Il a proposé d'ouvrir des négociations. Mais sans le soutien des chefs d'Etats occidentaux, ni celui des pouvoirs publics, il n'y a aucune chance qu'un jour le dialogue soit possible, même sur des positions aussi modérées. La dernière proposition du Dalaï-Lama nous paraît, elle aussi, élémentaire, c'est un référendum du peuple tibétain sur son sort. Mais elle est tout simplement impossible, car, au Tibet, il n'y a aucune liberté d'expression, de parole, aucune parcelle de démocratie. Nous devons le savoir, et cela doit nous motiver pour une grande solidarité.

Parfois, on entend dire, heureusement cela n'a pas été le cas aujourd'hui, que des résolutions de notre Grand Conseil sur de tels objets pourraient être de la vaine agitation. Ce n'est pas vrai. Il s'agit du combat pour le bien politique le précieux au monde, à savoir les libertés fondamentales. On nous appelle à l'aide, et c'est à nous de ne pas nous rendre coupables de non-assistance à peuple en danger. Une telle résolution montre aussi que nous connaissons la situation du Tibet, contrairement à ce qui a été dit en d'autres lieux et en d'autres temps. Nous savons ce qui s'y passe et c'est à nous d'utiliser nos modestes moyens, mais néanmoins réels, pour poser les problèmes tels que nous les voyons.

Toute résolution de ce genre a une efficacité, même si on ne la voit pas tout de suite. C'est un appui moral et politique, pour que le drame d'un peuple ne soit pas oublié.

M. Bernard Lescaze (R). Le groupe radical s'associe à une grande partie de ce qui vient d'être dit. Il acceptera la résolution avec l'amendement proposé par notre collègue libéral.

En effet, il pense que la cause tibétaine mérite d'être soutenue dans cette ville et dans ce pays. La Suisse et le Tibet sont des pays de longues traditions montagnardes, et c'est un élément qui contribue peut-être à nous rapprocher.

Nous sommes d'accord avec la formulation de notre collègue Halpérin sur le salut fraternel que nous voulons adresser au peuple tibétain, car il nous paraît important, à nous, radicaux, de faire un projet de résolution positif en faveur du Tibet.

Nous pensons qu'il appartient aux autorités fédérales de représenter la Suisse dans cette affaire. Mais, malgré tout, il nous paraît important que les citoyennes et les citoyens de Genève, que nous représentons, puissent être associés à cette politique par cette résolution. Nous nous plaisons à croire que le Conseil d'Etat, si une prochaine occasion se présente, saisira la perche tendue en recevant officiellement le Dalaï-Lama comme représentant du peuple tibétain.

M. Gérard Ramseyer, conseiller d'Etat. Le Conseil d'Etat se range tout à fait à ce qui vient d'être dit. Toutefois, pendant un instant, nous avons eu le sentiment que la première invite, même amendée, était sans objet.

Il y a plus de dix ans que le Dalaï-Lama est accueilli à Genève, tant par le Conseil d'Etat que par la Ville, avec les honneurs dus à son rang. Il y a plus de dix ans qu'à chaque occasion nous manifestons notre amitié très profonde pour le peuple tibétain. C'est la raison pour laquelle cette première invite nous paraît sans objet, mais cela étant, rien n'empêche de rappeler les choses. On se range très volontiers au texte proposé par M. Halpérin.

Mis aux voix, l'amendement de M. Halpérin est adopté.

Mise aux voix, cette résolution ainsi amendée est adoptée.

Elle est ainsi conçue :

RÉSOLUTION

concernant le respect des droits de l'homme en Chine et le sortdu peuple et de la culture du Tibet

- Considérant le refus réitéré du gouvernement chinois de reconnaître la validité pour son territoire de la Déclaration universelle des droits de l'homme;

- considérant la destruction systématique par les autorités chinoises de la culture du Tibet, et leur refus de reconnaître le moindre droit à l'expression politique et culturelle du peuple tibétain;

- vu le rôle international de notre cité, notamment en relation avec la promotion du respect des droits de l'homme;

- exprimant son indignation devant l'attitude du gouvernement chinois en matière de droits de l'homme et tout particulièrement à l'égard du peuple et de la culture du Tibet,

LE GRAND CONSEIL

1) adresse un salut fraternel au peuple tibétain;

invite

2) le Conseil d'Etat

 à saisir l'occasion d'un prochain passage en Europe du Dalaï-Lama pour le recevoir officiellement;

3) le Conseil fédéral

 à intervenir auprès du gouvernement chinois afin que ce dernier reconnaisse:

a) la Déclaration universelle des droits de l'homme comme fondement de sa politique;

b) les droits culturels, politiques, économiques et sociaux du peuple tibétain.