République et canton de Genève

Grand Conseil

RD 218-A
36. Rapport de la commission des naturalisations chargée d'étudier les demandes de réexamen en matière de naturalisation. ( -)RD218

La demande de réexamen en matière de naturalisation de Faizy Sayed Refaat est refusée par 45 non (25 oui).

 

La séance est levée à 19 h 20.