République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 28 avril 1994 à 17h
53e législature - 1re année - 6e session - 12e séance
C 139
C 139
Le Tribunal fédéral nous informe que la
demande de mesures provisionnelles présentée par M.
Pierre Vanek, député, a été rejetée.
( )C139
Il en est pris acte.