République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 28 avril 1994 à 17h
53e législature - 1re année - 6e session - 12e séance
IU 15
M. René Longet (S). J'aurais une question pour M. Ramseyer, mais je vois qu'il vient de partir. Je crois que ce sera la dernière pour lui. (Brouhaha.) Monsieur Ramseyer, vous êtes très demandé, et j'y contribue. Je désire vous interroger sur la situation au centre d'enregistrement de requérants d'asile et, plus précisément, sur une déclaration qui a été faite par un haut fonctionnaire de votre département. J'aimerais rappeler que, par deux fois, en novembre 1992 et en octobre 1993, ce Grand Conseil a voté des motions qui manifestent une opposition extrêmement claire aux directives fédérales qui ont été édictées en 1992 et qui obligent les requérants d'asile à présenter une pièce d'identité pour pouvoir déposer leur requête. Le Conseil d'Etat avait fait sienne cette opposition et l'avait défendue auprès des autorités fédérales, et l'absurdité de cette exigence a été soulignée à de nombreuses reprises. On donne trente jours à des requérants d'asile pour trouver d'hypothétiques papiers, et durant l'intervalle de trente jours ils ne savent absolument pas où se rendre. Un certain nombre d'entre eux errent dans les rues et sont à la charge d'oeuvres, comme l'Agora, qui mettent en place les infrastructures pour les recueillir.
Cette situation a donc été dénoncée depuis longtemps par les autorités cantonales unanimes, Conseil d'Etat et Grand Conseil. Or, quelle n'a pas été notre surprise de voir, alors que l'on se bat encore contre les autorités fédérales pour qu'elles lèvent ce genre d'instructions stupides, de lire, dans la «Tribune de Genève» du 23 avril dernier, une déclaration de M. Bernard Ducret, adjoint à l'office cantonal de la population, qui dit : «Comme praticien de l'exécution des renvois, j'estime que, finalement, la directive - celle dont on parle - se justifie.». J'estime qu'il n'appartient pas à un fonctionnaire de l'Etat de Genève, à un responsable de service, de désavouer les efforts des autorités cantonales, et une position de ce genre est en totale contradiction avec la position de ses supérieurs, donc du Conseil d'Etat. Elle discrédite la position genevoise auprès des autorités fédérales. J'aimerais beaucoup que le Conseil d'Etat réaffirme avec clarté la position des autorités genevoises et qu'il rappelle cette position à la fois au public et à l'ensemble de ses fonctionnaires concernés.
Le président. La réponse à l'interpellation urgente de M. Longet prendra position au point 69 sexies de notre ordre du jour.