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Séance du jeudi 28 avril 1994 à 17h

53^e législature - 1^re année - 6^e session - 12^e séance

C 138

MM. Pierre Mottu et François Comte, notaires, remettent au Grand Conseil un projet d'acte de vente par l'Hospice général à M. Philippe Iseli d'une parcelle de la commune d'Avusy. ( ) C138

Il en est pris acte. Ce courrier a été transmis au Conseil d'Etat.