République et canton de Genève

Grand Conseil

E 731
15. Election d'un vice-président ou d'une vice-présidente du collège des juges d'instruction. (Durée du mandat : 1er juin 1994 au 31 mai 1996). ( )E731

Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Paul Perraudin, présentée par le parti démocrate-chrétien.

M. Paul Perraudin est élu tacitement