République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 28 avril 1994 à 17h
53e législature - 1re année - 6e session - 12e séance
E 728
E 728
12. Election d'un vice-président ou d'une
vice-présidente de la Cour de cassation. (Durée du
mandat : 1er juin 1994 au 31 mai 1996). ( )E728
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Jacques Droin, présentée par le parti libéral.
M. Jacques Droin est élu tacitement.