République et canton de Genève

Grand Conseil

E 715-1
4. Prestation de serment de Mme Christine Junod, élue juge d'instruction. (Entrée en fonctions immédiate). ( ) E715-1
 Mémorial 1994 : Election, 29.

Mme Christine Junod est assermentée. (Applaudissements.) 

5. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

Le président. Les projets de lois suivants sont déclarés caducs :