République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 27 janvier 1994 à 17h
53e législature - 1re année - 3e session - 2e séance
E 714-1
E 714-1
3. Prestation de serment de M. Roland Haeberli ,
élu juge assesseur (représentant les locataires) au
Tribunal des baux et loyers. (Entrée en fonctions : 1er
février 1994). ( ) E714-1
Mémorial 1994 : Election, 29.
M. Roland Haeberli est assermenté. (Applaudissements.)