République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 3 septembre 2026 à 17h
3e législature - 4e année - 4e session - 18e séance
M 3179-A
M 3179-A
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier la proposition de motion de Marc Saudan, Francisco Taboada, Raphaël Dunand, Masha Alimi, Djawed Sangdel pour la création d'un registre sécurisé de signatures afin de vérifier automatiquement les signatures sur les cartes de vote
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 18 et 19 juin 2026.
Rapport de majorité de M. Christian Flury (MCG)
Rapport de minorité de M. Francisco Taboada (LJS)
La proposition de motion 3179 est retirée par ses auteurs.