République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 3 septembre 2026 à 17h
3e législature - 4e année - 4e session - 18e séance
M 3251
M 3251
Proposition de motion de Vincent Subilia, Murat-Julian Alder, Alexandre de Senarclens, Pierre Conne, Pierre Nicollier, Darius Azarpey, Yvan Zweifel, Thierry Oppikofer, Jean-Pierre Pasquier, Rémy Burri, Geoffray Sirolli, Francine de Planta, Jacques Béné, Alexis Barbey, François Wolfisberg pour une meilleure protection de la salubrité publique
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 3 et 4 septembre 2026.
Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission des affaires communales, régionales et internationales.