République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 3 septembre 2026 à 17h
3e législature - 4e année - 4e session - 18e séance
PL 13859
PL 13859
Projet de loi de Matthieu Jotterand, Caroline Marti, Sylvain Thévoz, Alberto Velasco, Grégoire Carasso, Antoine Mayerat, Cédric Jeanneret modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Un motard qui réveille des milliers de riverains : ça suffit !)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 3 et 4 septembre 2026.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des transports.