République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 7 mai 2026 à 17h
3e législature - 4e année - 1re session - 1re séance
M 3212
M 3212
Proposition de motion de Stéphane Florey, Lionel Dugerdil, Michael Andersen, Julien Ramu, Marc Falquet, Gilbert Catelain, Daniel Noël, Patrick Lussi, Guy Mettan, Yves Nidegger, Florian Dugerdil, Virna Conti, Vincent Schaller : Logements d'utilité publique : les exceptions ne doivent pas prévaloir sur les conditions normales d'attribution
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 7, 8, 27 et 28 mai 2026.
Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission du logement.