République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 7 mai 2026 à 17h
3e législature - 4e année - 1re session - 1re séance
M 3207
M 3207
Proposition de motion de Sylvain Thévoz, Julien Nicolet-dit-Félix, Léo Peterschmitt, Caroline Renold pour une taxation à taux progressif des personnes morales
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 7, 8, 27 et 28 mai 2026.
Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission fiscale.