République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 7 mai 2026 à 17h
3e législature - 4e année - 1re session - 1re séance
PL 13784
PL 13784
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 4 032 000 francs pour l'évolution des outils informatiques du service des contraventions
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 7, 8, 27 et 28 mai 2026.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.