République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 7 mai 2026 à 17h
3e législature - 4e année - 1re session - 1re séance
PL 13777 et objet(s) lié(s)
PL 13777
Projet de loi constitutionnelle de Skender Salihi, Thierry Cerutti, Stéphane Fontaine, Gabrielle Le Goff modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Limitation des mandats de la procureure générale ou du procureur général)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 7, 8, 27 et 28 mai 2026.
PL 13778
Projet de loi de Skender Salihi, Thierry Cerutti, Stéphane Fontaine, Gabrielle Le Goff modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Limitation des mandats de la procureure générale ou du procureur général)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 7, 8, 27 et 28 mai 2026.
Ces projets de lois sont renvoyés sans débat à la commission judiciaire et de la police.