République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 7 mai 2026 à 17h
3e législature - 4e année - 1re session - 1re séance
PL 13811
PL 13811
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés des Services industriels de Genève (SIG) pour l'année 2025
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 7, 8, 27 et 28 mai 2026.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève.