République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 11 décembre 2025 à 14h
3e législature - 3e année - 7e session - 36e séance
M 3114-A
M 3114-A
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de motion de Ana Roch, Gabriela Sonderegger, Jean-Marie Voumard, Christian Flury, Skender Salihi, Arber Jahija, Danièle Magnin, Stéphane Fontaine pour une déduction fiscale cantonale des frais vétérinaires et d'incinération des animaux de compagnie
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 11 et 12 décembre 2025.
Rapport de Mme Louise Trottet (Ve)
La proposition de motion 3114 est retirée par ses auteurs.