La séance est ouverte à 14h, sous la présidence de Mme Ana Roch, présidente.

Assistent à la séance: Mmes et MM. Thierry Apothéloz, président du Conseil d'Etat, Anne Hiltpold, Nathalie Fontanet, Carole-Anne Kast, Pierre Maudet, Delphine Bachmann et Nicolas Walder, conseillers d'Etat.

Exhortation

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Je salue Mme Marjorie de Chastonay, conseillère administrative de la Ville de Genève, présente à la tribune. (Applaudissements.) 

Personnes excusées

La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mmes et MM. Pierre Conne, Florian Dugerdil, Joëlle Fiss, Christian Flury, Angèle-Marie Habiyakare, David Martin, Yves Nidegger, Thierry Oppikofer, Julien Ramu, Skender Salihi et Djawed Sangdel, députés.

Députés suppléants présents: Mmes et MM. Sebastian Aeschbach, Darius Azarpey, Rémy Burri, Gilbert Catelain, Ayari Félix Beltrametti, Stéphane Fontaine, Alexandre Grünig et Gabrielle Le Goff.

Procès-verbal des précédentes séances

La présidente. Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 20 et 21 novembre 2025 a été adressé à tous les chefs de groupe. N'ayant fait l'objet d'aucune remarque, ce procès-verbal est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

La présidente. La liste des projets de lois renvoyés sans débat vous a été transmise par messagerie.

Projets de lois renvoyés sans débat

La présidente. La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points ? Ce n'est pas le cas, ces projets de lois sont donc renvoyés dans les commissions indiquées.

De même, la liste des propositions de motions renvoyées sans débat vous a été transmise par messagerie.

Propositions de motions renvoyées sans débat

La présidente. L'un de ces points fait-il l'objet d'une demande de discussion immédiate ? Je donne la parole à M. Cerutti.

M. Thierry Cerutti (MCG). Merci, Madame la présidente. Le Mouvement Citoyens Genevois sollicite la discussion immédiate et l'urgence sur la M 3175 «pour le maintien de l'accès routier entre la route de Colovrex et le chemin Auguste-Vilbert dans le cadre du chantier du tram des Nations».

La présidente. Je vous remercie, Monsieur le député. Je lance la procédure de vote.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 3175 est rejetée par 46 non contre 29 oui.

La présidente. Cette proposition de motion est donc renvoyée à la commission des transports. Je cède à présent le micro à M. Guinchard.

M. Jean-Marc Guinchard (LC). Merci, Madame la présidente. Le groupe du Centre demande la discussion immédiate et l'urgence sur la M 3177 «Création d'une commission d'enquête parlementaire sur la gouvernance de l'Hospice général». Je vous remercie.

La présidente. Merci bien. Mesdames et Messieurs, nous passons tout de suite au vote.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 3177 est rejetée par 55 non contre 21 oui.

La présidente. La M 3177 est donc renvoyée à la commission de contrôle de gestion. Les autres propositions de motions sont pour leur part renvoyées dans les commissions indiquées.

Enfin, la liste des propositions de résolutions renvoyées sans débat vous a été transmise par messagerie.

Propositions de résolutions renvoyées sans débat

La présidente. La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points ? Monsieur Guinchard, c'est à vous.

M. Jean-Marc Guinchard (LC). Merci, Madame la présidente. Le groupe du Centre désire la discussion immédiate et l'urgence sur la R 1080 «Du poulet chloré dans nos assiettes ? Non merci ! (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)».

La présidente. Merci beaucoup. Mesdames et Messieurs, c'est le moment de voter.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de résolution 1080 est rejetée par 44 non contre 38 oui.

La présidente. La R 1080 est donc renvoyée à la commission de l'environnement et de l'agriculture. La seconde proposition de résolution est quant à elle renvoyée dans la commission indiquée.

Nous passons aux modifications de l'ordre du jour. Pour commencer, le Conseil d'Etat sollicite l'urgence sur le PL 13678-A «accordant une aide financière d'un montant total de 11 976 230 francs aux associations Groupe santé Genève (6 650 000 francs), Dialogai (3 658 080 francs), PVA (720 000 francs) et Boulevards (948 150 francs) pour les années 2025 à 2028».

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 13678-A est adopté par 79 oui (unanimité des votants).

La présidente. Ce rapport figurera sur la liste des urgences. Nous enchaînons avec les requêtes des députés, et je cède la parole à M. Andersen.

M. Michael Andersen (UDC). Merci, Madame la présidente. Le groupe UDC propose l'urgence sur la M 3134-A «BHNS-GVZ: une menace pour la fluidité du trafic ainsi que pour les besoins en mobilité de notre économie».

La présidente. Très bien. Nous procédons au vote.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport M 3134-A est adopté par 48 oui contre 38 non.

La présidente. Ce texte rejoint la liste des urgences. La parole échoit à Mme Trottet.

Mme Louise Trottet (Ve). Merci, Madame la présidente. Le groupe Vert souhaite la discussion immédiate et l'urgence sur le PL 13203-B «modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Soutenir les coopératives et leurs loyers abordables)». Merci.

La présidente. Je vous remercie, Madame la députée. Je précise qu'on ne votera que sur l'urgence, pas sur la discussion immédiate.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 13203-B est rejeté par 45 non contre 39 oui.

M. Matthieu Jotterand (S). Madame la présidente, Mesdames et Messieurs les députés, le groupe socialiste propose le traitement en urgence des points liés M 3140-A «Les élèves ne sont pas des variables d'ajustement comptable» et M 3159-A «Repousser le délai des démarches administratives des élèves frontaliers de 11e CO déjà scolarisés en Suisse et changeant de niveau scolaire».

La présidente. Merci. Je lance la procédure de vote.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport M 3140-A et M 3159-A est adopté par 48 oui contre 39 non.

La présidente. Ce rapport sera lui aussi ajouté à la liste des urgences. Je cède le micro à Mme Buffet-Desfayes.

Mme Natacha Buffet-Desfayes (PLR). Merci, Madame la présidente. Le PLR demande l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence sur la M 3180 «pour des RTS au juste prix».

La présidente. Merci bien. Je fais voter l'assemblée sur ces trois requêtes.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 3180 est adopté par 68 oui contre 7 non et 8 abstentions.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 3180 est adoptée par 77 oui et 9 abstentions.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 3180 est adopté par 79 oui et 9 abstentions.

La présidente. La liste des urgences comportera également ce point.

Correspondance

La présidente. L'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil vous a été envoyé par messagerie. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Lettre de M. MARTIN David annonçant sa démission du Grand Conseil le vendredi 12 décembre 2025, à l'issue de la séance de 10h (C-4180)

Courrier du Genève-Servette Hockey Club relatif au projet de patinoire du Trèfle-Blanc (C-4181)

Courrier de la Commission des institutions politiques du Conseil des Etats relatif aux exigences légales des initiatives déposées par des cantons (C-4182)

Courrier de la Société Suisse des Artistes Visuels - Groupe Genève relatif au vote du Budget de mise en application de la LPCCA (C-4183)

La présidente. Avant de passer la parole à celles et ceux qui la demandent, je signale que le Bureau souhaite qu'il soit donné lecture du courrier 4182 concernant les exigences légales des initiatives déposées par des cantons. Je cède à présent le micro à M. Ivanov.

M. Christo Ivanov (UDC). Merci, Madame la présidente. Je sollicite la lecture du courrier 4181 du Genève-Servette Hockey Club. Merci.

La présidente. Merci, Monsieur le député. Etes-vous soutenu ? (Plusieurs mains se lèvent.) Oui, c'est le cas. Madame Trottet, je vous passe la parole.

Mme Louise Trottet (Ve). Merci, Madame la présidente. Je souhaite pour ma part que l'on procède à la lecture du courrier 4183 sur le vote du budget de mise en application de la LPCCA.

La présidente. Merci bien. Etes-vous soutenue ? (Plusieurs mains se lèvent.) Oui, vous l'êtes. Je donne maintenant la parole à Mme de Planta afin qu'elle nous lise ces trois courriers.

Courrier 4182 Courrier 4181 Courrier 4183

Annonces et dépôts

La présidente. Les objets suivants sont retirés par leurs auteurs:

Projet de loi de MM. Ronald Zacharias, Pascal Spuhler, Cyril Aellen, Thierry Cerutti, Francisco Valentin modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Plus de justice fiscale) (PL-12352)

Projet de loi constitutionnelle de Thierry Cerutti, Ana Roch modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Elections au système majoritaire) (PL-13648)

Projet de loi de Thierry Cerutti, Ana Roch modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Pour des élections transparentes et démocratiques) (PL-13649)

Projet de loi de Charles Poncet, Stéphane Florey, Michael Andersen modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05) (Contrôles d'identité dans le respect des conditions posées par la CourEDH) (PL-13409)

La présidente. Je passe la parole à Mme Bayrak.

Mme Dilara Bayrak (Ve). Merci, Madame la présidente. Je reprends ce dernier texte.

La présidente. Très bien. Il est noté que le PL 13409 est repris par le groupe des Verts.

La commission des travaux demande un préavis de la commission législative pour le PL 13698 «sur la simplification administrative et les référentiels cantonaux des données de base des personnes (LSARDP) (B 4 24) (Mise en oeuvre du principe once only)». Le délai donné à la commission législative pour rendre son préavis est fixé au 2 mars 2026.

Je vous informe en outre que les objets suivants sont également retirés par leurs auteurs:

Proposition de motion de Alexandre de Senarclens, Francine de Planta, Jean-Pierre Pasquier, Yvan Zweifel, Vincent Subilia, Jacques Béné, François Wolfisberg, Pierre Nicollier, Thierry Oppikofer, Philippe Meyer, Rémy Burri, Natacha Buffet-Desfayes, Alexis Barbey : Abaissons maintenant la valeur locative sous le couloir de bruit ! (M-3034)

Proposition de motion de Michael Andersen, Patrick Lussi, Julien Ramu, Virna Conti, Lionel Dugerdil, Marc Falquet, Daniel Noël, Guy Mettan, Christo Ivanov, Stéphane Florey, André Pfeffer, Philippe Meyer, Murat-Julian Alder, Thierry Oppikofer, Jacques Béné, Yvan Zweifel : Stop à l'imbroglio des lois fiscales, adoptons une loi sur les impôts directs cantonaux (M-3074)

Proposition de motion de Ana Roch, Gabriela Sonderegger, Jean-Marie Voumard, Christian Flury, Skender Salihi, Arber Jahija, Danièle Magnin, Stéphane Fontaine pour une déduction fiscale cantonale des frais vétérinaires et d'incinération des animaux de compagnie (M-3114)

Proposition de résolution de Pierre Conne, Céline Zuber-Roy, Jacques Béné, Murat-Julian Alder, Thierry Oppikofer, Jean-Pierre Pasquier : Dossier électronique du patient : rabais de prime pour les assurés inscrits (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) (R-1060)

La présidente. Enfin, les pétitions suivantes, parvenues à la présidence, sont renvoyées à la commission des pétitions:

Pétition : Assurons la continuité scolaire de tous les élèves (P-2264)

Pétition : NON à la démolition de l'immeuble sis Place des Augustins 11, 15 et 17 ! (P-2265)

Pétition contre l'obsolescence programmée des cinquante et plus sur le marché de l'emploi (P-2266)

Pétition 2264 Pétition 2265 Pétition 2266