Questions écrites

La présidente. Vous avez également reçu par messagerie les questions écrites suivantes:

Question écrite de Julien Nicolet-dit-Félix : ESREC, code QR et plaques d'immatriculation : est-ce bien nécessaire ? (Q-4108)

Question écrite de Geoffray Sirolli : Clarification sur l'utilisation de la vaisselle compostable à usage unique lors de manifestations publiques ? (Q-4109)

Question écrite de Sophie Bobillier : Curatelles - accès des services cantonaux aux informations de protection de l'adulte (Q-4110)

Question écrite de Matthieu Jotterand : Jetons de présence et chômage : discrimination des personnes ayant travaillé à temps partiel, le Conseil d'Etat en est-il conscient et envisage-t-il d'y remédier ? (Q-4111)

Question écrite de Philippe de Rougemont : Combien le canton devra-t-il payer à la Confédération pour traiter les autorisations du projet du CERN à sa place ? (Q-4112)

Q 4108 Q 4109 Q 4110 Q 4111 Q 4112

La présidente. Ces questions écrites sont renvoyées au Conseil d'Etat.