Débat

La présidente. Nous poursuivons avec le RD 1640 (catégorie III). Monsieur Philippe de Rougemont, vous avez la parole.

M. Philippe de Rougemont (Ve). Merci, Madame la présidente. Cette année, le Bureau de médiation administrative est sur une bonne lancée, ça se passe bien, et on se réjouit de lire le rapport d'activité 2025 qu'on découvrira l'année prochaine ! Aujourd'hui, nous sommes saisis du rapport d'activité du BMA pour l'année 2024. L'année passée, certaines et certains s'en souviendront, il y a eu des problèmes au BMA, et le rapport n'en parle pas. Cela est préoccupant.

Les Vertes et les Verts ne vous demandent pas de renvoyer le rapport à son expéditeur - je pense que le bureau a mieux à faire que de retravailler ce rapport -, mais regardez, ce qui s'est passé en 2024, c'est que le travail du BMA a été contesté, et - en peu de mots - il y a eu autre chose: il y a eu une réélection, le seul candidat était le médiateur officiel du BMA, et une majorité dans cette salle a refusé de le réélire, sachant pertinemment que c'était au risque que le bureau ferme pendant quelques mois, jusqu'à ce qu'une nouvelle élection soit organisée. Il y a donc eu un problème.

Est-ce que le rapport en parle ? Non ! Ce sont des choses qui se passent dans la Russie soviétique de Staline, mais pas dans notre canton; ça ne va pas du tout ! A nouveau, il ne s'agit pas de renvoyer ce rapport, mais d'affirmer qu'on ne veut plus voir ça, qu'on ne veut plus de rapports qui mettent les problèmes sous le tapis, comme si de rien n'était ! Un rapport, c'est quelque chose qui reste pour l'Histoire et qui nous dit ce qui se passe. Pour ma part, je m'abstiendrai. Je vous remercie de votre attention.

M. Diego Esteban (S). J'espère que tout le monde a passé une bonne pause de midi. J'ignore ce que certains mettent dans leur café, mais lors du premier point, on a parlé de la dissolution du Conseil d'Etat, et maintenant, on parle de stalinisme ! C'est particulier, d'autant plus qu'on est aux extraits !

Le fait qu'il y ait eu des critiques lancées contre le fonctionnement du Bureau de médiation administrative avait plus à voir avec les auteurs et les autrices de ces critiques qu'avec le réel travail du bureau. La Cour des comptes a publié un rapport dans lequel vous pouvez lire - je n'ai pas eu le temps de retrouver la citation - que le travail du médiateur administratif précédent était jugé d'excellente qualité, et que s'il y avait effectivement des problèmes dans le fonctionnement du Bureau de médiation administrative, ceux-ci provenaient plutôt du manque de clarté des missions légales qui lui incombaient. Il s'agit donc plutôt d'une responsabilité du Grand Conseil de s'assurer que cet organe peut fonctionner selon des missions claires et qui produisent les résultats que certains appellent de leurs voeux, mais qui ne figurent pas dans la loi de manière claire.

Par conséquent, je ne vois pas en quoi on peut reprocher au Bureau de médiation administrative le fait que cette loi soit floue. Dans un tel contexte, il est un peu curieux de vouloir renvoyer ce rapport à son expéditeur. A la limite, si l'idée est de pouvoir en discuter en commission, pourquoi pas ? Mais là, je pense que l'argumentaire qui nous a été présenté est complètement dénué de fondement. Pour ces raisons, je vous encourage à refuser le renvoi au Conseil d'Etat de son rapport !

Une voix.  Ce n'est pas ce que je demandais !

Une autre voix. Il n'a pas demandé ça !

M. Thierry Apothéloz, président du Conseil d'Etat. Mesdames les députées, Messieurs les députés, je vous remercie pour l'accueil que vous réservez à ce rapport. J'aimerais simplement rassurer le député Philippe de Rougemont et le rendre attentif au fait que ce rapport contient des informations relatives à l'interruption qu'il y a eu en suite de votre décision. Je lis: «Le BMA a suspendu temporairement ses activités à compter du 29 novembre 2024 suite à la fin du mandat de Monsieur Edouard Sabot. Après la tenue d'une nouvelle élection en mai 2025, le bureau a rouvert ses portes en juin 2025, marquant la reprise officielle de ses activités.» Les éléments de transparence liés à la décision de votre Conseil sont donc inclus dans ce rapport, en page 5. Par conséquent, l'honneur est sauf, vous pouvez prendre acte de ce rapport, et on se réjouit de vous présenter celui de 2025 !

La présidente. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat.

Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 1640.