Premier débat

La présidente. Nous abordons à présent notre premier point de l'ordre du jour, le PL 13662-A, classé en catégorie II, trente minutes. Je passe la parole au rapporteur de majorité.

M. Jean-Pierre Tombola (S), rapporteur de majorité. Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, ce projet de loi déposé par l'UDC est sans ambiguïté, et cela se voit à son intitulé: «La citoyenneté est une et indivisible; stop à la balkanisation des élections communales !» De quoi s'agit-il exactement ? Ce texte propose une modification de la constitution cantonale, plus précisément l'abrogation de son article 48, alinéa 3, qui octroie des droits politiques aux étrangers vivant à Genève ou en Suisse depuis huit ans. Il vise en effet à supprimer l'exercice des droits politiques communaux pour les personnes de nationalité étrangère âgées de 18 ans révolus et qui ont leur domicile légal en Suisse depuis au moins huit ans.

L'utilisation du mot «balkanisation» dénote clairement une certaine stigmatisation de personnes pourtant intégrées à Genève, qu'elles soient encore étrangères ou qu'elles aient déjà la nationalité suisse. Ce projet de loi se fonde sur l'instrumentalisation d'un cas survenu à Vernier, qui a entraîné l'annulation des élections... (Brouhaha.)

La présidente. Excusez-moi, Monsieur le député. S'il vous plaît ! On n'entend rien, ce brouhaha est assez pénible. Merci beaucoup.

M. Jean-Pierre Tombola. Merci, Madame la présidente. Je reprends. Mesdames et Messieurs les députés, ce projet de loi de l'UDC se fonde sur l'instrumentalisation des élections municipales à Vernier et de leur annulation. Il ne repose toutefois sur aucune analyse sociologique qui viendrait étayer le lien entre ce qui s'est passé à Vernier et ce qui est expliqué dans l'exposé des motifs.

La commission a auditionné l'auteur principal de ce projet de loi. Il en ressort qu'on ne peut pas se baser sur un cas particulier pour légiférer et qu'il est inapproprié d'en tirer des généralisations soutenant une idéologie hostile aux étrangers. La suppression des droits politiques pour les étrangers qui vivent à Genève ou en Suisse depuis huit ans serait une régression, d'une certaine manière, d'autant plus qu'un grand nombre d'entre eux essaient de s'intégrer, notamment en participant aux activités politiques. Il serait judicieux d'étendre leurs droits plutôt que de chercher à les restreindre.

Pour toutes ces raisons, la commission dans son ensemble, à l'exception de l'auteur principal de ce texte et d'un membre de l'UDC qui s'est abstenu, a voté la non-entrée en matière, et elle vous recommande de faire de même et de refuser ce projet de loi, qui n'a d'autre objectif que de stigmatiser les étrangers qui vivent à Genève et qui font tout...

La présidente. Vous passez sur le temps de votre groupe.

M. Jean-Pierre Tombola. ...pour s'intégrer et participer à la vie sociale et politique de notre pays. Merci beaucoup.

M. Yves Nidegger (UDC), rapporteur de minorité. Chers collègues, il en va du vote par correspondance comme des caissettes à journaux, dans lesquelles vous pouvez vous servir d'un produit de presse en libre accès - ce qui stupéfie et émerveille d'ailleurs la plupart des observateurs étrangers qui découvrent l'existence de cette institution chez nous. Ça peut marcher, à condition d'avoir le peuple qui va avec. Ça ne marcherait pas ailleurs.

La règle ordinaire veut que vous alliez dans un kiosque et que vous receviez de quelqu'un d'autre un produit de presse, pour lequel vous donnez le montant qu'on vous demande avant d'en devenir l'heureux propriétaire. Dans le cas des caissettes à journaux, vous ouvrez librement une boîte dont vous ressortez tout ce que vous voulez, puis vous payez le prix dû sous la surveillance de votre seule conscience. Ça peut marcher, mais il faut avoir le peuple qui va avec.

Le vote par correspondance est une dérogation, comme l'est la caissette à journaux. L'ordre des choses, c'est le bureau de vote. Quand vous allez dans un bureau de vote, vous vous y rendez personnellement, vous vous identifiez au moyen d'une carte d'identité - dans une petite commune, ce n'est même pas nécessaire - et ce n'est qu'une fois identifié que vous recevez le précieux matériel de vote. Le président du bureau biffe votre nom d'une liste de sorte que personne ne puisse voter deux fois et, évidemment, que personne ne vote à votre place. Après cela, vous allez dans l'isoloir, vous faites votre choix et vous mettez votre bulletin dans une urne. Cette urne a été apportée le matin même par deux gendarmes dans un véhicule de fonction de la gendarmerie, et il a été vérifié qu'elle ne contenait rien au moment où les opérations électorales ont commencé. J'ai moi-même été observateur, pour l'OSCE, de plusieurs élections dans différents pays, et c'est la routine de commencer par s'assurer que l'urne est bien vide lorsque le scrutin débute. A la fin de l'opération électorale, l'urne, qui est restée jusque-là sous l'oeil protecteur du président du bureau de vote, est embarquée à nouveau par deux agents en uniforme, remise dans un véhicule de fonction de la gendarmerie et apportée sur le lieu du dépouillement, où les enveloppes ne seront ouvertes qu'en présence d'un juré par parti politique impliqué. On prend donc des précautions extrêmement importantes, que l'on juge nécessaires à garantir le vote régulier.

Lors du vote par correspondance, à l'inverse - c'est pour ça que je le compare à la caissette à journaux -, vous confiez en masse tous les bulletins de vote à une entreprise, la Poste, qui fut jadis une institution quasi étatique et qui est aujourd'hui une entreprise qui doit faire du chiffre et soumet son personnel à des indices de performance minutés.

La présidente. Vous passez sur le temps de votre groupe.

M. Yves Nidegger. Volontiers, Madame la présidente. Les bulletins sont donc remis à cette entreprise, qui va ensuite tâcher de les distribuer dans des boîtes aux lettres qui correspondent aux noms imprimés par le service des votations. Or, la boîte aux lettres est une chose dans laquelle on peut enfiler ses doigts - je ne sais pas si vous en avez déjà fait l'expérience, par exemple lorsque vous avez oublié vos clés - et dont on peut retirer à peu près ce qu'on veut, moyennant une écorchure ou deux. C'est tout à fait faisable.

Si on se fie au taux d'abstention, 60% à 70% des bulletins de vote récupérés par leurs heureux propriétaires finiront ailleurs que dans l'urne et se baladeront dans la nature, Dieu sait où. Une partie d'entre eux seront mis au rebut avec la pub du jour. Ce système nous fait courir un risque absolument énorme. Ensuite, la Poste collecte tout cela et l'apporte au service des votations, sauf le samedi; ce jour-là, elle dépose les enveloppes dans une caisse devant la porte, et elles restent là jusqu'au lundi matin. Voilà la méthode qu'on utilise. Ça peut marcher, à condition d'avoir le peuple qui va avec. Sinon, ce système nous expose évidemment à de tels risques que ça ne fonctionne pas.

Le cas de Vernier est particulier parce qu'il est communal et que des gens ont été favorisés pour des raisons ethniques par la manoeuvre qui a valu l'annulation du vote - une fraude tout à fait évidente. Un nombre significatif de personnes, si l'on en croit le procureur général, ont été d'accord de céder leur matériel de vote rempli à des tiers pour qu'ils votent à leur place.

Pourquoi un tel phénomène peut-il se produire dans une commune ? Parce que, dans les communes, on a ajouté depuis une vingtaine d'années au peuple ordinaire des votants, à savoir les citoyens suisses, toute personne qui, au moment du vote, a passé huit ans quelque part en Suisse. Cela nous place bien entendu dans une situation... Ce problème n'est jamais survenu ailleurs que dans une commune dont la population étrangère est extrêmement importante, et avec des critères ethniques que tout le monde a pu voir.

Pourquoi cela peut-il se passer ? Parce qu'on a saucissonné bêtement la citoyenneté. En Suisse, la citoyenneté est un droit qui s'exerce au niveau communal, au niveau cantonal et au niveau fédéral. C'est un tout lorsqu'on est citoyen suisse, et c'est comme ça. Or, on a saucissonné la citoyenneté en en prenant la portion congrue et en disant: «Bon, on va octroyer aux étrangers le vote communal, et encore, sans le droit de se faire élire.» Un tel degré de paternalisme... Donner un droit à quelqu'un qui ne vous le demande pas conduit à ce que l'on cède ce droit à qui le voudra. C'est la raison pour laquelle il faut revenir sur cette erreur et supprimer ce droit accordé à des étrangers qui, manifestement, ne savent pas l'utiliser.

M. Pierre Nicollier (PLR). Mesdames et Messieurs les députés, la question du droit de vote est fondamentale pour notre démocratie. Concernant ce texte, je vais être assez bref. J'invite les personnes qui n'ont pas décidé de rejeter le projet de loi en lisant son titre à en lire l'exposé des motifs. Je vous remercie.

M. Francisco Taboada (LJS). Mesdames et Messieurs les députés, je rejoins les propos de mon préopinant. Ce projet est stigmatisant et vous transmettrez, Madame la présidente, que si les caissettes à journaux suscitent les éloges des touristes, notre système politique aussi, et c'est la diversité dont il est l'expression et celle des opinions représentées qui sont admirées par ces mêmes personnes. J'invite par conséquent l'ensemble de la députation à rejeter ce texte. Merci.

M. Cédric Jeanneret (Ve). Comme il a été dit, ce projet de loi n'a pas obtenu beaucoup de soutien en commission, en dehors de celui de son auteur.

Les personnes étrangères résidant à Genève paient leurs impôts comme tout le monde: impôts sur le revenu, TVA, taxes communales, redevances, etc. Elles contribuent financièrement au fonctionnement des services publics, des infrastructures, de l'école, de la culture, de la sécurité et de la cohésion sociale. Refuser à ces mêmes personnes le droit de vote communal, c'est instaurer une situation où une partie de la population finance le système sans pouvoir s'exprimer sur la manière dont son argent est dépensé. On ne peut pas sérieusement considérer qu'un habitant est assez responsable pour payer des impôts depuis huit ans, mais pas assez pour voter dans sa commune sur le budget, les équipements publics ou l'aménagement local. C'est un traitement inéquitable qui affaiblit la légitimité démocratique des décisions municipales.

On l'a dit, l'exposé des motifs de ce projet de loi utilise un vocabulaire stigmatisant et indigne d'une démocratie et d'un canton où la diversité des origines est la règle. Refuserait-on le droit de vote à la mère Royaume parce qu'elle était lyonnaise ou à Isaac Mercier, qui a sauvé Genève en faisant tomber la herse de la porte Neuve, sous prétexte qu'il était lorrain ?

Dire non à ce projet, c'est dire oui à une Genève où les habitants, confédérés ou non, ont une voix dans la vie de leur commune. Supprimer le droit de vote communal des résidents de longue durée, c'est donner un méchant coup de canif aux principes d'inclusion et d'intégration et envoyer un bien mauvais signal de recul démocratique, contraire au sens de l'histoire: de plus en plus de cantons accordent le droit de vote communal aux étrangers. En acceptant ce projet de loi, Genève serait la première à revenir en arrière.

Pour toutes ces raisons, les Vertes et les Verts vous demandent de rejeter ce projet de loi. (Applaudissements.)

M. Arber Jahija (MCG). Ce projet de loi est aussi mauvais par son titre que par son contenu. On peine à comprendre le lien confus établi par son auteur entre le mot «balkanisation», qui désigne un processus de fragmentation conflictuel d'une région ou d'un Etat, et les irrégularités électorales survenues lors du scrutin communal à Vernier. «Mal nommer un objet, c'est ajouter au malheur de ce monde», disait Albert Camus, et à juste titre. Le premier signataire de ce texte s'est sans doute laissé emporter par sa balkanophobie, qui a été dénoncée également par des membres de son groupe lors de son audition en commission.

Nous déplorons les attaques à peine voilées de M. Yves Nidegger - vous transmettrez, Madame la présidente - contre des personnes suisses et étrangères (je sais où il veut en venir: s'il avait eu un peu de courage, il aurait pu écrire «Stop à l'albanisation des élections») et sa volonté de nier leurs droits. En réponse, nous refuserons catégoriquement ce projet de loi, qui est insignifiant. Je vous remercie de votre attention.

M. Diego Esteban (S). Le droit de vote des personnes étrangères sur le plan communal existe à Genève depuis 2005 et a été confirmé par le peuple dans la nouvelle constitution votée en 2012. Ce système est celui que Genève a choisi pour concrétiser un principe bien connu en droit international: le droit des peuples à l'autodétermination et - en tout cas, c'est comme ça qu'on l'interprète - à la participation aux affaires qui affectent le fonctionnement de leur communauté. Ce principe est souvent accusé par l'UDC de brader la valeur de la nationalité suisse. Si je peux offrir un témoignage, c'est par ce biais-là que j'ai pu participer à un scrutin en Suisse pour la première fois. C'est également le cas du reste de ma famille qui, loin de s'en accommoder, est quasiment entièrement naturalisée aujourd'hui. Ainsi, le droit de vote des étrangers et des étrangères au niveau communal ne brade pas la valeur de la nationalité helvétique; au contraire, il ne fait que renforcer l'attrait d'une adhésion encore plus poussée à la communauté suisse.

Cela m'amène à être quelque peu déçu de l'exposé présenté par le rapporteur de minorité et premier signataire de ce texte, qui nous parle de vote par correspondance et de caissettes à journaux. J'insiste sur le fait que ce projet de loi vise à supprimer le droit de vote des personnes étrangères au niveau communal. C'est une proposition finalement bien plus radicale que son discours, et il nous a habitués à autre chose. M. Nidegger, on le sait, est un provocateur; il dépose des objets dans l'idée non pas de les faire adopter, mais de créer du chaos. Ce qu'il faut relever ici - et qui a déjà été relevé en partie -, c'est que, vu le vocabulaire emprunté, M. Nidegger s'accommode à tout le moins d'être accusé de racisme en raison de ses propos. Il est inacceptable de jouer ainsi avec les minorités pour exister médiatiquement et politiquement.

Pour toutes ces raisons, Mesdames et Messieurs les députés, le groupe socialiste refusera l'entrée en matière sur ce projet de loi. (Applaudissements.)

La présidente. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Florey pour cinq secondes.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Madame la présidente. Je demande un renvoi en commission en raison de l'amendement que je viens de déposer, afin de pouvoir rediscuter de cela...

La présidente. Merci. Vous n'avez plus de temps de parole.

M. Stéphane Florey. ...car on doit rediscuter en commission de la frange de population qui a posé un problème. Je vous remercie.

Une voix. On a le droit de parler de l'amendement !

La présidente. Non. Messieurs les rapporteurs, est-ce que vous voulez prendre la parole sur le renvoi en commission ? (Remarque.) Monsieur Tombola ?

M. Jean-Pierre Tombola (S), rapporteur de majorité. Merci, Madame la présidente. Je demande à ce Grand Conseil de refuser l'amendement et de voter aujourd'hui sur ce projet de loi.

La présidente. Vous êtes invité à vous exprimer sur le renvoi en commission, Monsieur Tombola.

M. Jean-Pierre Tombola. Je le refuse.

La présidente. Merci. La parole est à M. Nidegger.

M. Yves Nidegger (UDC), rapporteur de minorité. Merci, Madame la présidente. Après mûre réflexion, je crois que je vais soutenir ce renvoi en commission, au motif qu'il n'y a eu qu'une audition de l'auteur, suivie d'une grande discussion entre des gens outrés qui, la main sur le coeur, s'indignaient qu'on ait osé suggérer que c'était une erreur de donner des demi-droits de vote et de créer des demi-citoyens. Il n'y a pas eu...

La présidente. Monsieur Nidegger, votre prise de parole ne doit porter que sur le renvoi en commission.

M. Yves Nidegger. Oui, j'explique que comme il n'y a pas eu de véritable travail de commission au-delà des discours qu'on vient d'entendre, le renvoi s'impose pour qu'on puisse travailler sérieusement sur la proposition de fond.

La présidente. Merci, Monsieur le député. Nous passons au vote. 

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 13662 à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil est rejeté par 78 non contre 12 oui.

La présidente. Nous poursuivons le débat et je cède la parole à Mme Trottet.

Mme Louise Trottet (Ve). Merci, Madame la présidente. Je serai brève: nous refuserons également l'amendement de l'UDC qui vient d'être déposé. Il n'y a pas d'entrée en matière possible pour nous sur ce projet de loi. Merci.

Mme Alia Chaker Mangeat (LC). Je voudrais informer M. Nidegger que des élections judiciaires se tiendront bientôt, parce que je vois qu'il aime bien désigner des coupables, soutenir l'accusation et prononcer la sentence. Peut-être que vous pourriez remplacer le Pouvoir judiciaire in corpore. Vous auriez beaucoup de plaisir, je pense, à faire dans ce cadre-là ce que vous faites ici, puisque ce que vous voulez, c'est désigner un coupable; or, pour l'UDC en général, quel que soit le problème, le coupable, c'est toujours l'étranger.

Nous ne sommes pas d'accord avec cette façon de faire et, surtout, je rappelle qu'une enquête pénale est en cours sur les élections à Vernier. Les irrégularités constatées sont en effet suffisamment graves pour qu'une procédure ait été engagée. De plus, Le Centre a déposé une proposition de motion pour sécuriser le vote du 30 novembre à Vernier, et l'UDC n'a même pas soutenu l'urgence. Si vous vouliez vraiment agir concrètement pour la sécurisation du vote, vous aviez là une occasion de le faire et vous ne l'avez pas fait.

Vous faites cette proposition pour soutenir des idées, une idéologie, qui n'a rien à voir avec la question de Vernier. J'ajoute qu'en jouant systématiquement sur le rejet de l'autre et de l'étranger, vous ne faites qu'alimenter le communautarisme, au lieu de le combattre par une action positive. Nous estimons pour notre part que le vote communal est important, parce que c'est un premier pas vers l'intégration politique dans la mesure où il touche des questions justement de politique communale, de proximité. Il ne s'agit pas d'affaires internationales, mais de la vie des gens, et nous pensons que cette première étape qu'est la participation à la vie politique au niveau communal est essentielle pour l'intégration des étrangers.

Pour tous ces motifs, nous vous invitons à refuser l'entrée en matière. Merci. (Applaudissements.)

La présidente. Merci, Madame la députée. La parole est à M. Mizrahi pour quarante secondes.

M. Cyril Mizrahi (S). Merci, Madame la présidente. J'aimerais remercier M. Nidegger pour son honnêteté. Je ne crois pas qu'il ne soit qu'un provocateur. Je pense qu'il est honnête et qu'il vient de faire la démonstration, pour celles et ceux qui en doutaient encore, que l'UDC est effectivement un parti raciste. On ne pourra pas nous reprocher de le dire. Quand il y a des coupables et des solutions à trouver, l'UDC, au lieu de punir les coupables et de chercher des solutions, trouve un bouc émissaire sur lequel elle rejette toute la faute, et utilise ce prétexte pour supprimer des droits politiques.

La présidente. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Cerutti pour une minute cinquante.

M. Thierry Cerutti (MCG). Ah, c'est magnifique ! Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, le canton de Genève est composé d'une énorme majorité de personnes d'origine étrangère. On le voit d'ailleurs dans ce parlement, c'est le cas. Ce n'est pas parce que vous êtes étranger ou que vous avez des origines étrangères que vous votez différemment ou plus mal que le citoyen suisse de pure souche.

M. Nidegger et le groupe UDC, que j'apprécie au demeurant, ont utilisé l'affaire de Vernier pour en faire une généralité, mais cela ne fonctionne pas, car Vernier est une commune particulière. De plus, si on n'est pas hypocrite et si on se regarde toutes et tous dans un miroir, on sait très bien que des cas similaires à celui de Vernier se sont produits dans tout le canton, à Onex, à Carouge, à Meyrin, en Ville de Genève, etc., parce que c'est ainsi que les choses se passent, partout et depuis toujours ! Dans d'autres cantons, on faisait voter les morts, on laissait ses adversaires dans la cave pour qu'ils ne sortent pas voter le dimanche, etc. ! Ça a toujours existé et ça existera toujours.

Aujourd'hui, on a pris conscience que le vote doit être différent, mais on ne peut pas cibler une communauté ou les étrangers de manière générale en disant: «Ce sont eux les coupables, ce sont eux qui ont mal agi, ce sont eux qui n'ont pas fait les choses comme il fallait.» Pour notre part, on n'adhère pas à ça, on n'accepte pas ça, d'autant moins dans un canton comme Genève, dont la population est composée en grande majorité d'étrangers, avec qui on s'entend, avec qui on travaille et avec qui on partage. Nous refuserons donc ce projet. Merci, Madame la présidente.

La présidente. Merci, Monsieur le député. Nous pouvons passer au vote d'entrée en matière.

Mis aux voix, le projet de loi 13662 est rejeté en premier débat par 83 non contre 9 oui et 2 abstentions.