République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 30 octobre 2025 à 17h
3e législature - 3e année - 5e session - 26e séance
PL 13692
PL 13692
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle d'exploitation de 26 919 021 francs à la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle (FASe) pour les années 2025 à 2029
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 30 et 31 octobre 2025.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.