République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 26 septembre 2025 à 14h
3e législature - 3e année - 4e session - 19e séance
PL 13630-A
PL 13630-A
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Université de Genève (UNIGE) pour l'année 2024
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 25, 26 septembre, 2 et 3 octobre 2025.
Rapport de Mme Jacklean Kalibala (S)
La présidente. Mesdames et Messieurs, nous traitons maintenant les extraits en points fixes. J'annonce le premier objet: il s'agit du PL 13630-A (catégorie IV). Merci de voter.
Mis aux voix, le projet de loi 13630 est adopté en premier débat par 36 oui contre 3 non et 1 abstention.
L'article unique du projet de loi 13630 est adopté en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13630 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 41 oui contre 4 non.