République et canton de Genève

Grand Conseil

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PL 13592-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de fonctionnement de 1 093 232 francs à Caritas Genève pour les années 2025 à 2029
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 28 et 29 août 2025.
Rapport de M. Jacques Blondin (LC)

La présidente. Nous continuons avec le PL 13592-A (catégorie IV); j'invite l'hémicycle à voter sur ce texte.

Mis aux voix, le projet de loi 13592 est adopté en premier débat par 70 oui et 2 abstentions.

Le projet de loi 13592 est adopté article par article en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 13592 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 71 oui et 2 abstentions.

Loi 13592